Vous et l’insertion par l’économique

La clientèle des structures d’insertion par l’économique est vaste et diversifiée :

• Entreprises de tailles différentes (grands groupes, banques, PME, TPE, artisans, professions libérales…),
• Collectivités locales et territoriales (Municipalités, communautés d’agglomération, Conseil Général),
• Bailleurs sociaux,
• Associations (nationales ou locales),
• Particuliers.

Chaque type de structure, de part son modèle économique et le projet social qu’elle développe, peut tour à tour s’adresser à une clientèle de particuliers, ou bien se placer comme fournisseur direct, co ou sous—traitant pour de grands groupes ou des collectivités.

En choisissant la prestation ou le produit d’une structure d’insertion par l’économique :

• Vous permettez le développement de l’emploi pour les personnes en difficulté,
• Vous encouragez les efforts de dirigeants et d’encadrants qui, chaque jour, accompagnent des centaines de travailleurs pour apprendre ou réapprendre des gestes professionnels,
• Vous permettez que des formes plus humaines de l’économie soient acceptées et reconnues comme des pratiques valables et souhaitables dans notre société.

A prix égal, la solidarité en plus !

Pas forcément.

• Le professionnalisme et l’approche sociale des structures ont un prix, qui est défini de manière juste et évitant la concurrence déloyale avec les autres entreprises.
• Les prix des produits sont fixés fonction de leur coût de production.

Les bénéfices dégagés sont utilisés au service des objectifs économiques et sociaux de la structure.

Chacun peut contribuer à sa manière au développement de l’emploi :
 

• Particuliers qui demandent quelques heures de ménage ou de repassage,
• Entreprises qui engagent les services des SIAE,
• Les collectivités et leurs services qui les soutiennent, ou qui appuient avec volontarisme la clause du mieux disant social des marchés publics,
• Associations partenaires pour leurs buffets ou opérations de rénovation,
• Elus et techniciens, faisant évoluer l’idéologie à travers de nouvelles politiques,
• Services sociaux en étroite collaboration,
• Universités,
• Médias,
• Militants et professionnels engagés dans les structures.

Chacun peut participer à son niveau à une meilleure compréhension et à une meilleure prise en compte de l’insertion par l’économique.

Depuis une trentaine d’années, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) œuvre en faveur des personnes en difficulté qui ne parviennent pas à s’insérer sur le marché du travail classique, avec la volonté de dépasser les logiques d’assistanat.

• Destinée à favoriser leur retour à l’emploi, l’IAE consiste à aider ces personnes en leur offrant la possibilité de conclure un contrat de travail rémunéré, doublé de mesures d’accueil et d’accompagnement spécifiques.
• Progressivement, appuyées par des mesures de soutien de l’Etat qui se sont consolidées et harmonisées, les structures d’insertion (SIAE) ont pu se développer, élargir leurs secteurs d’activités et accroître leur professionnalisme.
• Aujourd’hui, ce secteur se caractérise par la coexistence de structures aux statuts juridiques divers, conventionnées par l’Etat.
• Couvrant des branches aussi différentes que le bâtiment, le nettoyage, l’entretien d’espaces verts, la restauration, les emplois familiaux, les services du tertiaire...

Nos SIAE conjuguent rentabilité économique et rentabilité sociale.

Les deux à la fois ;

• c’est ce qui en fait une forme économique innovante en termes d’activités et d’approches de l’économie de marché.
• Les SIAE fonctionnent selon des principes de l’économie « classique » dès lors qu’elles produisent des biens et services mis sur le marché (des limitations de cet accès au marché peuvent exister selon les types de structure).
• De toute façon, elles gardent simultanément en point de mire l’objectif social  : l’insertion des personnes par une remise en activité et l’élimination des points de blocage à la reprise d’un emploi stable (problème de santé, familial, de formation...).
• Mixte dans ses objectifs, mixte dans ses modes de financement (chiffre d’affaires + aides publiques), l’insertion par l’activité économique fait partie de l’économie sociale et solidaire, ou encore du tiers secteur (à l’intersection entre les secteurs marchand et public).

Un public éloigné de l’emploi...

• Des hommes et des femmes à l’écart depuis longtemps ou depuis toujours de la vie professionnelle. En tout cas suffisamment exclus pour qu’un monde les sépare d’une remise au travail classique.
• Accidentés de la vie, femmes isolées face à la nécessité de travailler ou de recréer une vie sociale, jeune en difficulté... chaque individu a son histoire qui se traduit par des "statuts" encadrés : chômeur en fin de droit, bénéficiaires de minimas sociaux, protection judiciaire...
• Le réseau et l’implication locale des structures d’insertion par l’activité économique permet aussi de "repêcher" des exclus qui n’apparaissent même plus dans les cadres existants.

Car si on n’en a plus la force, on a tout de même toujours besoin de travailler.

Pas du tout !

• Nombreux sont ceux qui, au sein de l’Union Européenne, agissent pour l’insertion par l’économique de personnes en difficulté sociale. Cet engagement se traduit, pour certains, par la conduite de projets transnationaux, appuyés par le Fonds Social Européen, pour d’autres par des actions locales. Afin de pallier à l’isolement de ces acteurs et au manque d’échanges, des réseaux se constituent.
• Au niveau européen, il existe plusieurs réseaux avec différentes approches, on parle alors d’entreprises sociales par le travail (E.S.I.T.) ou de W.I.S.E. (Work Integration Social Entreprise) :
• Le Réseau ENSIE (European Network for Social Integration Enterprises ) fédère des réseaux nationaux d’entreprises solidaires (exemple pour la France, le CNEI).
• Certains réseaux européens regroupent des réseaux français d’insertion par l’activité économique dans des ensembles plus vastes comme European antipowerty network ou la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri FEANTSA.
• Enfin, le réseau EMES (European Research Network) réunit des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels reconnus, dont l’objectif est de construire progressivement un corpus européen de connaissances théoriques et empiriques sur l’économie sociale et l’entreprenariat social. Le réseau, pluraliste tant par les disciplines impliquées que par les méthodologies adoptées, étudie les questions liées au "tiers-secteur".

Bien sûr ! L’insertion par l’économie bénéficie d’un véritable statut

au sein du Code du Travail (cf. Art. L 322.4.16).

• Toute structure d’insertion par l’économique doit être agréée par la Direccte [1] pour exercer son activité et percevoir les aides de l’Etat.
• En Seine-Saint-Denis, nos structures - associations, coopératives ou sociétés commerciales - poursuivent toutes le même objet : l’insertion, mais se différencient fortement sur le plan de leur activité économique et sociale, selon le projet mis en œuvre : EI, ETTI, AI, RQ ou ACI.

Les associations intermédiaires (AI) mettent leurs salariés à disposition des particuliers et des entreprises afin d’assurer des missions ponctuelles ou régulières relevant des emplois familiaux (ménage, courses…), du petit bricolage, du jardinage, de la manutention.

• Les salariés des associations intermédiaires sont recrutés pour leur motivation à entamer ou reprendre une activité rémunérée, pendant quelques heures par semaine (dans la limite de 480 heures sur 2 ans pour la mise à disposition aux entreprises).
• Cette activité est réservée à des demandeurs d’emploi de longue durée, titulaires ou éligibles au RSA… ils sont en général formés par l’association et le passage dans l’AI marque le début du parcours d’insertion.
• Les AI, afin de ne pas concurrencer de manière déloyale des entreprises classiques n’ont pas accès à la publicité commerciale.
• Un particulier qui fait appel aux services d’une AI dans le cadre des emplois familiaux pourra bénéficier d’un abattement d’impôt de 50 % du montant des factures réglées à l’AI durant l’année, dans la limite d’un plafond de 6900 euros.

Il y a 6 Associations Intermédiaires en Seine-Saint-Denis et il existe un millier en France.

En savoir plus :

• L’embauche par une Association Intermédiaire : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Textes de référence :

• Art. L5132-7 à L5132-14, R5132-11 à R5132-16, R5132-17 à R5132-22, R5132-23 à R5132-26 du code du travail.

L’Entreprise d’Insertion (EI) est une entreprise de production de biens ou de prestations de services qui embauche une majorité de personnes jeunes ou en situation difficile, sans aucune qualification ou expérience professionnelle.

• Ces personnes sont embauchées sous contrat de travail à durée déterminée (CDDI) entre 4 et 24 mois. Elles sont rémunérées sur la base du SMIC et encadrées par des professionnels de l’artisanat et de l’industrie qui leur apprennent autant le souci de la compétence que la rigueur professionnelle.
• L’EI peut prendre la forme d’une association ou d’une société commerciale. Dans tous les cas, la nature commerciale de son activité la soumet à la fiscalité classique des entreprises (TVA, Charges salariales, impôts sur les bénéfices…).

Il existe près de 900 EI en France et la Seine Saint Denis en compte près d’une trentaine.

En savoir plus :

• L’embauche par une Entreprise d’Insertion : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Textes de référence

• Articles L5132-5, R5132-1 à R5132-6 et R5132-7 à R5132-10 du code du travail.

L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) fonctionne à peu près comme une Entreprise de Travail Temporaire classique. A deux différences près :

• La durée du passage de la personne au sein de l’ETTI ne peut excéder 24 mois contre 18 mois en intérim classique.
• Alors que, dans l’intérim classique, un permanent suit 60 à 80 personnes, il faut un permanent pour accompagner 12 personnes en ETTI. Un gage de suivi réel pour des personnes, qui trouvent dans l’ETTI le moyen de conforter leurs expériences et leur autonomie.
• Les salariés sont rémunérés au même tarif horaire que les autres personnes de l’entreprise sur un même poste.

Il existe 3 ETTI en Seine-Saint-Denis et environ 250 ETTI en France.

En savoir plus :

• L’embauche de salariés en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Texte de référence

• Article L5132-6 du code du travail

La Régie de Quartier (RQ) est une association dont le but est d’améliorer le cadre de vie du quartier en y associant les habitants.

• Leur Conseil d’Administration est constitué par les habitants et les représentants des Collectivités Locales, des bailleurs sociaux (gestionnaires/propriétaires du parc locatif) et des associations qui agissent sur le quartier.
• L’insertion par l’activité économique fait partie des missions des Régies, à côté du travail sur le lien social.
• Concrètement, chaque régie propose des emplois aux habitants du quartier qui sont en difficulté (allocataires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi, femmes isolées...). Ainsi, les habitants sont à la fois bénéficiaires des emplois offerts et usagers des services rendus (second œuvre bâtiment, remplacements de gardiens, nettoyage des espaces collectifs et entretien des parties communes…).

Il y a près d’une dizaine de régies de quartier en Seine-Saint-Denis et il en existe plus d’une centaine en France.

En savoir plus : Comité National de Liaison des Régies de Quartier

Un atelier ou chantier d’insertion est une activité économique, portée par une ou plusieurs associations d’insertion, menée par une équipe d’encadrants et de salariés en contrat aidé CUI : [2]

• Cet outil d’insertion associe pédagogie et production par une mise en situation de travail sur des véritables chantiers (maraîchage bio, repassage, entretien de bâtiment…).
• Le produit ou le service issu de cette activité économique est vendu aux clients qui sont souvent également des adhérents de l’association.
• Les salariés en insertion bénéficient d’un dispositif d’accompagnement organisé autour de leur référent social (assistante sociale, représentant d’une mission RSA ou mission locale pour l’emploi). Les personnes sont souvent très éloignées du marché du travail et trouvent dans le chantier d’insertion l’accès à une activité adaptée et constructive.

En Seine-Saint-Denis, il a plus d’une trentaine d’ACI conventionnés par l’Etat.

En savoir plus :

• Atelier et Chantiers d’Insertion : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Textes de référence

• Articles L5132-15, D5132-27 à R5132-33, D5132-34 à R5132-36, R5132-37 à R5132-43 du code du travail.

Il y a trois différences principales :

• Les structures d’insertion recrutent principalement des personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles qui ne parviennent pas à s’insérer sur le marché du travail classique. Ces personnes leur sont généralement adressées par les « prescripteurs sociaux » (Pôle Emploi, les services sociaux, les services emploi des municipalités, les missions locales, les plans locaux d’insertion par l’économique…).
• A l’exception des AI, le personnel en poste d’insertion dispose d’un contrat de travail de 24 mois maximum pour lequel l’Etat verse une prestation sociale compensatoire par poste.
• Le personnel d’encadrement est plus nombreux que dans l’entreprise classique afin de suivre convenablement les prestations et les salariés en insertion.

Oui, afin de financer « en partie » le volet social de leur mission.

• Les SIAE, quelque soit leur statut, offrent une production ou un service qui génèrent des recettes, un chiffre d’affaires.
• Mais différents dispositifs, principalement l’aide au poste attribuée par la DIRECCTE [3], ont pour objectif précis de compenser la nécessité de sur-encadrement et le différentiel de productivité du salarié.
• Toutefois, n’oublions pas que de nombreuses entreprises « classiques » bénéficient de subventions, venant autant de fonds français qu’européens sous forme d’aides directes ou d’allègement de charges.

Absolument pas !

• Les structures sont présentes sur le marché respectant les conditions économiques qui s’appliquent à tous  : les prix, la qualité du service, la satisfaction du client, les délais…
• Ces exigences sont maintenues alors que les SIAE ne recrutent et forment que des personnes qui présentent des difficultés d’accès à l’emploi. Pour cela même, ne demandez pas aux SIAE de « casser les prix » !
• Ajoutons que les entreprises d’insertion, ainsi que d’autres SIAE, sont soumises au même régime fiscal que toute société commerciale (TVA, charges, impôts sur les bénéfices…).

Oui ! Toutes les structures ont le souci de la qualité du service rendu.

• Elles ont su s’entourer de professionnels compétents, motivés à la fois par leur métier et par l’objectif d’insertion.
• Le personnel est toujours encadré et formé pendant sa période dans la structure.
• Chaque structure est fière de montrer ses réalisations et ses références, qu’elle met à disposition du client. Grands groupes, PME, collectivités locales et territoriales, bailleurs sociaux, associations nationales et locales, architectes, particuliers… leur font confiance et les sollicitent dans la durée.
• Les structures ont aussi su construire des relations de partenariat avec des entreprises et des artisans, par exemple en participant à des chantiers en appui d’entreprises maîtres d’œuvre, ou choisissant comme fournisseurs de petites entreprises artisanales.

Pas du tout !

• Ni nos encadrants ni les clients qui nous font confiance ne s’engagent dans une « œuvre de charité ».
• C’est pour les uns le plaisir de partager leur métier et de voir se redévelopper les réflexes professionnels des salariés, en toute dignité.
• Pour les autres, c’est la satisfaction du service bien fait, la reconnaissance d’un produit innovant ou original… sans oublier la responsabilité sociale.
• Si la charité est le don unilatéral pour pallier à l’urgence, le soutien à l’insertion permet de participer à un investissement de long terme, tout en recevant en échange un service ou un produit pour un prix juste.

Comme pour tout dispositif, ce n’est pas le contrat qui légitime ou valorise, mais l’usage concret qui en est fait.

• Quand le poste d’insertion permet de retrouver l’estime de soi dans un espace professionnel accueillant, pour reprendre pied dans le métier et sortir de la spirale du chômage… oui, c’est un vrai travail.
• Quand la personne se forme, acquiert des compétences, peut enfin imaginer un avenir professionnel… oui, c’est un vrai emploi.
• Quand un professionnel réussi à transmettre des savoirs valorisants à un jeune, c’est même proche du compagnonnage !
• Quand on développe une réelle veille pour l’innovation dans son secteur d’activité, c’est toute une entreprise en marche.

Ils sont encadrés par des agréments.

• En amont de l’engagement du personnel pour les postes d’insertion, la candidature des personnes fait l’objet d’un agrément préalable à l’embauche délivré par PÔLE EMPLOI.
• Ceci garantit que l’embauche est véritablement réservée aux personnes qui en ont le plus besoin.
• D’autre part, chaque département met en place un Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), dont l’une des missions consiste à donner un avis sur les structures qui demandent à être conventionnées ou à renouveler leur convention.