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Les structures de l’IAE sont-elles reconnues par la Loi ?

Bien sûr ! L’insertion par l’économie bénéficie d’un véritable statut

au sein du Code du Travail (cf. Art. L 322.4.16).

  • Toute structure d’insertion par l’économique doit être agréée par la Direccte [1] pour exercer son activité et percevoir les aides de l’Etat.
  • En Seine-Saint-Denis, nos structures - associations, coopératives ou sociétés commerciales - poursuivent toutes le même objet : l’insertion, mais se différencient fortement sur le plan de leur activité économique et sociale, selon le projet mis en œuvre : EI, ETTI, AI, RQ ou ACI.

Notes

[1] (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

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