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Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Parlement a adopté, le 9 juillet 2019, la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence intègre trois entités : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit via le plan France très haut débit, couverture mobile et usages du numérique via la Société numérique). De manière générale, l’Agence nationale de la cohésion des territoires facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique. Elle soutiendra, entre autres, le réseau associatif, et informera et orientera les porteur.se.s de projets dans leur demande de subventions auprès du Fonds européen structurels et d'investissement (Fesi). La nouvelle agence mettra en place également deux actions majeures pour les territoires : la couverture numérique du territoire (et des usages), ainsi que le développement de l’activité commerciale et artisanale pour revitaliser les territoires les plus fragiles, qui connaissent des trajectoires de déprise économique ou démographique.

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