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Emploi des travailleur.se.s handicapé.e.s : en 2020 les règles changent

Calcul du taux d'emploi, modification des démarches déclaratives… le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics fait le point. Pour rappel : tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu'ils comptent au moins 20 salarié.e.s. Le seuil de 20 salarié.e.s s’apprécie en équivalent temps plein en moyenne sur l’année dans l’entreprise. Le décompte de l'effectif BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) se fait en moyenne annuelle. Les effectifs BOETH âgés de 50 ans et plus sont multipliés par 1,5. Les entreprises concernées par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent justifier annuellement qu'elles ont bien rempli leur obligation d'emploi par le biais d'une déclaration spécifique : la DOETH. En cas de non respect de l'OETH, les entreprises s'exposent au versement d'une contribution financière à l'Agefiph et cas échéant auprès de l'Urssaf. En 2020, les modalités de calcul de cette contribution évoluent. Un simulateur de l'Agefiph permet d'estimer le montant de la contribution financière selon les nouvelles modalités de calcul.

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