Questions les plus fréquemment posées

Un GME est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement.

Inser’Eco93 coordonne régulièrement des réponses communes des SIAE à des marchés.

L’EITI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. Il s’agit d’une expérimentation, permise dans le cadre de l’article 83 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a pour objet d’élargir l’insertion par l’activité économique au travail indépendant. L’EITI propose à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement. Les travailleur·se·s indépendant·e·s peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc. L’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion : un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion ; une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.) ; un accompagnement socioprofessionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.

L’EI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. Une EI opère dans le secteur marchand, mais la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé·e (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social, etc.) pour construire et finaliser ensemble un parcours d’insertion socioprofessionnel durable. Aucune forme juridique n’est imposée à l’EI. Les publics embauchés dans le cadre d’une EI peuvent être demandeur·se·s d’emploi de longue durée, des allocataires de minima sociaux, des jeunes sans qualification, etc. Les salarié·e·s en insertion d’une EI bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée d’un CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

L’EI produit des biens et/ou des services comme n’importe quelle entreprise.

Les SIAE portent des dispositifs IAE pour lesquels elles signent des conventions pluriannuelles spécifiques à « l’insertion par l’activité économique » avec l’Etat. Ce conventionnement permet aux SIAE de bénéficier d’un soutien financier pour compenser le surcoût lié à l’encadrement technique, la formation et l’accompagnement socioprofessionnel des salarié·e·s en insertion.

En fonction de leur projet entrepreneurial et social, les SIAE peuvent porter un ou plusieurs types de dispositifs IAE : atelier et chantier d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI), entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).

Source : Articles L5132-2 à L5132-3-1 : Conventions du Code de travail

L’AI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. L’AI contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte de particuliers, d’associations, de collectivités locales, d’entreprises, etc. L’AI est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. L’AI bénéficie d’aides de l’État. Les SIAE qui portent une AI assurent l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salarié·e·s en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Les publics embauchés dans le cadre d’une AI peuvent être des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), des demandeur·se·s d’emploi de longue durée, des travailleur·se·s reconnu·e·s handicapé·e·s. Les salarié·e·s en insertion d’une AI bénéficient d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage) ou d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée d’un CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

L’AI effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié ou sa salariée à la disposition d’un particulier, d’une association, d’une collectivité locale, d’une entreprise, etc.

Une convention de coopération peut être conclue entre l’AI et Pôle emploi pour définir les conditions de recrutement et de mise à disposition des salarié·e·s de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salarié·e·s auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.

Les ACI sont des dispositifs IAE conventionnés par l’Etat. Les SIAE qui portent un ou plusieurs ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.), demandeur·se·s d’emploi de longue durée, travailleur·se·s reconnu·e·s handicapé·e·s. Les salarié·e·s en insertion des ACI bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises. Les ACI bénéficient d’aides de l’Etat pour accomplir leurs missions. Les ACI développent des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale.

Les ACI jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure ou égale à 30 % des charges liées à ces activités.

En Seine-Saint-Denis les ACI sont essentiellement portés par des associations à but non lucratif régie par la loi de 1901.