Questions les plus fréquemment posées

L’AI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. L’AI contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte de particuliers, d’associations, de collectivités locales, d’entreprises, etc. L’AI est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. L’AI bénéficie d’aides de l’État. Les SIAE qui portent une AI assurent l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salarié·e·s en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Les publics embauchés dans le cadre d’une AI peuvent être des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), des demandeur·se·s d’emploi de longue durée, des travailleur·se·s reconnu·e·s handicapé·e·s. Les salarié·e·s en insertion d’une AI bénéficient d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage) ou d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée d’un CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

L’AI effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié ou sa salariée à la disposition d’un particulier, d’une association, d’une collectivité locale, d’une entreprise, etc.

Une convention de coopération peut être conclue entre l’AI et Pôle emploi pour définir les conditions de recrutement et de mise à disposition des salarié·e·s de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salarié·e·s auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.

Les ACI sont des dispositifs IAE conventionnés par l’Etat. Les SIAE qui portent un ou plusieurs ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.), demandeur·se·s d’emploi de longue durée, travailleur·se·s reconnu·e·s handicapé·e·s. Les salarié·e·s en insertion des ACI bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises. Les ACI bénéficient d’aides de l’Etat pour accomplir leurs missions. Les ACI développent des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale.

Les ACI jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure ou égale à 30 % des charges liées à ces activités.

En Seine-Saint-Denis les ACI sont essentiellement portés par des associations à but non lucratif régie par la loi de 1901.