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L’URSSAF et l’inspection du travail sont particulièrement vigilants sur les conditions qui lient une entreprise/association à un micro-entrepreneur

Une structure cliente doit être vigilante sur l'indépendant avec lequel elle passe contrat. Pour toute prestation supérieure à 3000€, le dirigeant a l'obligation de vérifier que l'indépendant est à jour de ses obligations fiscales et sociales. De même, il est conseillé de réaliser des devis et des factures claires qui permettent de définir précisément les tâches et missions réalisées par le prestataire. Enfin, dans sa relation au quotidien, le client doit être particulièrement alerte sur le fait de ne pas considérer l'indépendant comme un salarié et laisser celui-ci libre de réaliser ses missions de la manière dont il l'entend. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le le site du dispositif "Être employeur" d'Addel, qui porte les "Services d'appui RH PME" gratuits pour la Direccte Île-de-France.

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