Spécial « GUP », « GUSP et « TFPB »
Les SIAE du réseau Inser’Eco93, des partenaires de choix pour les projets en lien avec les conventions GUSP et l’utilisation de l’abattement de la TFPB
Les conventions GUSP et l’abattement de la TFPB sont des dispositifs de la politique de la ville qui soutiennent la cohésion urbaine et la solidarité dans les quartiers prioritaires de la ville.
Un partenariat avec les SIAE du réseau Inser’Eco93 favorise la réussite des projets de rénovation urbaine et la pérennisation des investissements engagés par les bailleurs
Les conventions GUP ou GUSP peuvent être signées dans le cadre du NPNRU, mais également en dehors des grands projets de renouvellement. Ce sont des projets gérés de façon partenariale. Sur la base d’un diagnostic précis co-défini par les collectivités, les bailleurs et d’autres acteurs de terrain dans une démarche de coconstruction avec les habitant·e·s. L’objectif des conventions est de disposer d’une stratégie commune, qui concerne autant les collectivités que l’État ou les bailleurs sociaux, et les autres partenaires concernés. Il s’agit de définir les actions à mener et les financements mobilisés par chacun des opérateurs, afin de mettre en œuvre concrètement les orientations de la convention. L’idée est d’inclure les conditions d’amélioration du fonctionnement et la gestion de quartier.
L’intégration d’une SIAE dans le projet partenarial comporte de nombreux avantages :
- Les SIAE sont des acteurs historiques des quartiers prioritaires de la ville. Beaucoup de SIAE y sont implantées depuis leur création.
- 56% des salarié·e·s des SIAE résident dans des QPV. L’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi fait d’ailleurs partie des raisons d’être des SIAE. Elles accompagnent ces publics en les aidant à lever leurs freins à l’emploi, les forment en situation de travail et mènent des actions de formations spécifiquement adaptées aux besoins des entreprises, dont les bailleurs.
- Les SIAE ont développé un réseau de partenaires locaux, une démarche de coconstruction particulièrement adaptée aux quartiers prioritaires de la ville. C’est un levier majeur pour « faire projet », réunir l’ensemble des partenaires et les mobiliser dans la durée.
- Les SIAE proposent de nombreuses actions pour et avec les habitant·e·s destinées à améliorer leur cadre de vie. Elles savent mobiliser l’expertise d’usage des habitant·e·s ainsi que leur participation afin de mettre en place une gestion urbaine et sociale de proximité adaptée et mieux appropriée par les habitant·e·s.
De nombreuses actions définies dans les conventions GUP ou GUSP, destinées à assurer les bonnes conditions de gestion dans le quartier et réaliser des ajustements préventifs/curatifs, peuvent être menées en collaboration avec les SIAE :
- Entretien et maintenance de logements et de parties communes
- Gestion ou révision de modes de collecte de déchets (ordures ménagères, encombrants, etc.)
- Entretien et propreté des rues, amélioration de la signalisation
- Entretien et maintenance d’espaces verts, d’espaces extérieures et d’aires de jeux, installation de mobilier urbain, etc.
- Accessibilité de bâtiments, de la voirie (par exemple aux personnes à mobilité réduite)
- Surveillance, gardiennage de résidences
- Amélioration du lien social
- Tranquillité publique
- Insertion par l’économique
- Stationnement et circulation
- Propreté des chantiers
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De nombreuses actions, éligibles à l’utilisation de la TFPB sont définies conjointement entre l’Etat, l’Union sociale pour l’habitant et les représentant·e·s des collectivités, peuvent être réalisées par les SIAE :
- Renforcement de la présence de personnel de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier
- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité dans la gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires
- Actions de sur-entretien, c’est-à-dire de l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance au besoin du quartier
- Gestion de déchets et d’encombrants
- Dispositifs et actions contribuant à la tranquillité résidentielle
- Actions favorisant la concertation et la sensibilisation de locataires
- Actions de développement social permettant de favoriser le vivre ensemble et le lien social
- Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (hors quartiers inscrits au NPNRU)
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Ressources complémentaires
Note méthodologique « Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : constitutions des indicateurs des moyens de gestion de droit commun »
publié en octobre 2015 par l’Union sociale pour l’habitat
Questions – réponses « Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) »
publié en octobre 2016 par l’Union sociale pour l’habitat
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