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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. Toutefois, en 2019, pour éviter que les entreprises n’aient à financer à la fois l’apprentissage sur les rémunérations 2018 (en application de l’ancien régime avec le décalage d’un an) et sur les rémunérations 2019 (en vertu du nouveau régime prévoyant un paiement de la taxe contemporain en année N, aucune taxe d’apprentissage ne sera due au titre des rémunérations 2019. La loi de finances pour 2019 stipule que cette dérogation ne s'applique pas aux redevables de la CSA qui devront s'acquitter de leur contribution sur les rémunérations 2019. À partir de 2020, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours. Les modalités précises seront fixées par décret. À partir de 2021, le recouvrement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sera transféré aux URSSAF. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation et à l'alternance.

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