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Un seul CDD pour plusieurs remplacements : une pratique sanctionnée par les juges

Mais, à titre temporaire, la loi avenir professionnel prévoit une dérogation. Un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs définis par décret. Cette expérience devait avoir lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Mais, pour le moment, cette mesure n’est toujours pas applicable. Le décret qui définit les secteurs d’activité concernés n’est toujours pas publié. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du dispositif "Être employeur" d'Addel, qui porte les "Services d'appui RH PME" gratuits pour la Direccte Île-de-France.

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