Outil SIAE : « Accéder aux marchés »

Accéder à la commande d’entreprises privées notamment dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire

Accéder à la commande d’entreprises privées notamment dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une partie des investisseurs sont privés. Ils sont tenus à mettre en œuvre des démarches d’insertion professionnelle et d’accès des PME/TPE dont les structures de l’ESS dans leur commande.

En général, l’achat privé est régi par la liberté contractuelle et le droit commun des contrats, sans d’encadrement spécifique. Par conséquent chaque acheteur privé est libre de définir le contenu et les modalités de mise en œuvre d’une clause d’insertion par exemple selon la politique de responsabilité sociétale de son entreprise – RSE.

Dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire, les entreprises peuvent s’inspirer librement des méthodologies de la commande publique et privilégier soit

  • une obligation contractuelle qui a des effets uniquement entre les contractants
  • un critère d’attribution du marché qui a des effets entre les contractants et les entreprises non attributaires.
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