Clauses sociales

Si les achats de l’État, des établissements et organismes publics doivent être effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, ils doivent également :

• respecter les objectifs de développement durable et de développement social
• être réalisés dans des conditions facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
• contribuer à la diffusion de l’innovation

La Direction des achats de l’État (DAE), qui élabore, pilote et mesure la performance des achats de l’État, de ses établissements publics et des autres organismes dans le respect des objectifs de développement durable, fixe aux acheteurs publics notamment un axe stratégique « achat avec dispositions sociales ».

Ainsi, dès lors que le besoin envisagé fait appel à de la main d’œuvre ou à des fournitures, des travaux ou des services, dont des prestations intellectuelles, l’acheteur est appelé à examiner les possibilités de décliner cet objectif dans le marché sous la forme de clauses prévoyant des dispositions favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

La dimension sociale d’un marché public peut

• prendre la forme d’un critère d’attribution du marché
• être directement intégrée dans l’exécution du marché public en réservant l’ensemble ou un lot d’un marché public à des structures employant des personnes éloignées de l’emploi, par exemple les SIAE
• être directement intégrée dans l’exécution du marché public en prévoyant que le titulaire s’engage sur des heures d’insertion.
• Le marché public peut aussi avoir directement pour objet l’insertion.

Bien préparée, l’exécution des obligations d’achats socialement responsables, peut se révéler un réel atout non seulement pour le progrès social, mais aussi pour les entreprises qui exécutent les marchés.

En intégrant les SIAE dans leurs stratégies d’achats, les acteurs de la commande publique s’assurent que leurs achats bénéficient véritablement aux personnes éloignées de l’emploi : près de deux tiers des personnes trouvent un emploi ou une formation à l’issue de leur parcours en insertion en SIAE ! Les SIAE de la Seine-Saint-Denis n’obtiennent non seulement d’excellent résultats en matière d’insertion professionnelle, elles participent activement au développement de leur territoire : elles assurent près de 3800 emplois répartis sur plus de 20 secteurs d’activités. Cette large offre de services et de produits, parfois très pointues avec sa plus-value sociale et environnementale fait des SIAE des acteurs de choix de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Inser’Eco93 propose son expertise, sa connaissance du territoire et de l’offre des SIAE pour accompagner les acteurs de la commande publique

Réserver un marché à une SIAE ? Dimensionner une clause sociale ? Quelles parties du marché allotir ? Quelles SIAE préparent les mains-d’œuvre correspondant au besoin du marché ? Quelles SIAE ont intégré les prestations demandées dans leur offre commerciale ? Quelles SIAE proposer aux entreprises titulaires d’un marché ? Parfois les procédures de mise en œuvre peuvent être complexes, tout comme les réponses possibles des SIAE et des entreprises. C’est pourquoi Inser’Eco93 a mis en place un accompagnement spécifique à la commande publique.

Aujourd’hui, de nombreux marchés présentent une clause sociale comme condition d’attribution ou d’exécution, notamment dans le secteur de la construction et des grands projets comme le Grand Paris Express et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les entreprises peuvent s’appuyer sur le savoir-faire des SIAE pour mettre en œuvre la dimension sociale des marchés publics, pour sous-traiter une partie du marché (avec ou sans clause sociale), voir co-traiter un marché, ou pour trouver du personnels de renfort.

Les atouts des partenariats entreprises-SIAE :

• Réalisation facilitée des heures d’insertion demandées par certains donneurs d’ordre
  Grâce à un partenariat avec une SIAE, l’entreprise titulaire d’un marché pourra répondre avec facilité aux obligations des heures d’insertion d’un marché. Car toute personne accompagnée par une SIAE est non seulement éligible à la clause sociale, mais a acquis des expériences et des compétences professionnelles nécessaires à l’exécution d’un travail de qualité.
• Augmentation des chances d’obtenir des marchés publics
  Les SIAE avec les publics éligibles aux clauses sociales ont toutes les compétences nécessaires pour prendre en charge la dimension sociale d’un marché. S’associer avec une SIAE permet aux entreprises d’affirmer leur volonté de réaliser de façon qualitative leurs clauses sociales.
  Certaines SIAE ont plus de 25 ans d’expérience, notamment dans les secteurs de la construction, des espaces verts, du nettoyage, de la restauration et du recyclage. Une réponse commune avec une SIAE à un marché public permet de donner plus de poids à sa proposition commerciale et de rassurer le donneur d’ordre par une présentation d’un plus grand nombre de références et par la mise en commun de capacités techniques, de savoir-faire, de moyens matériels, humains et financiers.
• Mise à disposition de personnels pour augmenter momentanément ou durablement les effectifs
  Certaines SIAE proposent la mise à disposition d’intérimaires qu’elles sélectionnent en fonction de leurs compétences et expériences, en adéquation avec les besoins des entreprises. Pendant leur mission chaque intérimaire bénéficie d’un suivi individuel par sa SIAE. Découvrez toutes les SIAE qui proposent la mise à disposition de personnels.
• Opportunité de détecter et de former vos futurs collaborateur.trice.s
  Les SIAE préparent chaque année plus de 3300 personnes de qualification IV/V aux besoins des entreprises dans les secteurs de la construction, des espaces verts, du nettoyage, de la restauration, du recyclage, etc. Le suivi individualisé de ses mains-d’œuvre, permet aux SIAE de les positionner en toute confiance sur les différents chantiers et missions. Le réseau Inser’Eco93 propose plusieurs actions pour aider les entreprises à recruter des profils adaptés. Découvrez tous les « Solution RH » du réseau Inser’Eco93.
• Capacité de prendre en charge des volumes de marchés plus grands
  Les SIAE ont l’habitude de mettre en place des groupements momentanés d’entreprises (GME) pour réaliser à plusieurs des volumes de prestations plus conséquents. Contactez Inser’Eco93 pour en savoir plus sur la création de GME.
• Prise en charge d’une partie des prestations, entre autres, celles qui ne correspondent pas au cœur de métier des entreprises
  Certains marchés contiennent des exigences techniques qui ne peuvent pas toutes être satisfaites par les compétences détenues dans une seule entreprise. De nombreuses SIAE se sont spécialisées sur des savoir-faire complémentaires, parfois très pointus, ou elles possèdent des outils et machines spécifiques, nécessaires à l’exécution d’un marché. Un partenariat avec une SIAE sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, permet aux entreprises de déléguer simplement une partie des prestations à réaliser. Découvrez toutes les prestations proposées par les SIAE.