Clauses sociales

Clauses sociales

Inser’Eco93 facilite la réalisation des clauses sociales et des achats dans les règles du code des marchés publics

Véritable interface entre les acteurs de la commande publique, les entreprises, les chargé.e.s de mission clause sociale (facilitateurs) et les SIAE, Inser’Eco93 propose ses services à toutes les étapes des marchés, intégrant une dimension sociale, ou non : de la définition des besoins à la mise en œuvre.

Si les achats de l’État, des établissements et organismes publics doivent être effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, ils doivent également :

  • respecter les objectifs de développement durable et de développement social
  • être réalisés dans des conditions facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
  • contribuer à la diffusion de l’innovation

La Direction des achats de l’État (DAE), qui élabore, pilote et mesure la performance des achats de l’État, de ses établissements publics et des autres organismes dans le respect des objectifs de développement durable, fixe aux acheteurs publics notamment un axe stratégique « achat avec dispositions sociales ».

Ainsi, dès lors que le besoin envisagé fait appel à de la main d’œuvre ou à des fournitures, des travaux ou des services, dont des prestations intellectuelles, l’acheteur est appelé à examiner les possibilités de décliner cet objectif dans le marché sous la forme de clauses prévoyant des dispositions favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

La dimension sociale d’un marché public peut

  • prendre la forme d’un critère d’attribution du marché
  • être directement intégrée dans l’exécution du marché public en réservant l’ensemble ou un lot d’un marché public à des structures employant des personnes éloignées de l’emploi, par exemple les SIAE
  • être directement intégrée dans l’exécution du marché public en prévoyant que le titulaire s’engage sur des heures d’insertion.
  • Le marché public peut aussi avoir directement pour objet l’insertion.

thumbnail of Guide_SIAE_et_clauses_sociales_-_Plaine_Commune_et_Inser_Eco93_-_201611Pour en savoir plus sur les différentes façons d’acheter responsable, rendez-vous sur la page « Achats responsables, comment faire ? ou téléchargez le « Guide SIAE et clauses sociales »

Les « facilitateur.trice.s », assistant.e.s maîtrise d’ouvrage « insertion » des services publics*, appuient l’ensemble des acteurs d’un marché pour développer, accompagner et suivre la mise en œuvre de la dimension sociale des marchés :

  • Conseil aux donneurs d’ordres dans l’élaboration et la rédaction de la clause
  • Etudes de faisabilité
  • Évaluation du pourcentage de main-d’œuvre pouvant exécuter la réalisation d’un marché
  • Accompagnement des entreprises dans la construction d’une offre répondant à la dimension sociale d’un marché
  • Aide à l’identification des publics éligibles à clause sociale
  • Lien avec les SIAE concernant leur positionnement sur les marchés clausés avec les donneurs d’ordres et entreprises
  • Suivi de l’évolution des parcours des personnes en insertion professionnelle missionnées sur un marché avec clause sociale
  • Suivi et contrôle de la bonne exécution de la clause sociale
  • Evaluation qualitative et quantitative de la mise en œuvre de la clause sociale par l’entreprise

*Les facilitateur.trice.s sont employé.e.s par des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), des Maisons de l’emploi, des établissements publics territoriaux, des communes ou des conseils départementaux ou régionaux. 

Bien préparée, l’exécution des obligations d’achats socialement responsables, peut se révéler un réel atout non seulement pour le progrès social, mais aussi pour les entreprises qui exécutent les marchés.

En intégrant les SIAE dans leurs stratégies d’achats, les acteurs de la commande publique s’assurent que leurs achats bénéficient véritablement aux personnes éloignées de l’emploi : près de deux tiers des personnes trouvent un emploi ou une formation à l’issue de leur parcours en insertion en SIAE ! Les SIAE de la Seine-Saint-Denis n’obtiennent non seulement d’excellent résultats en matière d’insertion professionnelle, elles participent activement au développement de leur territoire : elles assurent près de 3800 emplois répartis sur plus de 20 secteurs d’activités. Cette large offre de services et de produits, parfois très pointues avec sa plus-value sociale et environnementale fait des SIAE des acteurs de choix de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Inser’Eco93 propose son expertise, sa connaissance du territoire et de l’offre des SIAE pour accompagner les acteurs de la commande publique

Réserver un marché à une SIAE ? Dimensionner une clause sociale ? Quelles parties du marché allotir ? Quelles SIAE préparent les mains-d’œuvre correspondant au besoin du marché ? Quelles SIAE ont intégré les prestations demandées dans leur offre commerciale ? Quelles SIAE proposer aux entreprises titulaires d’un marché ? Parfois les procédures de mise en œuvre peuvent être complexes, tout comme les réponses possibles des SIAE et des entreprises. C’est pourquoi Inser’Eco93 a mis en place un accompagnement spécifique à la commande publique.

Inser’Eco93 appuie l’ensemble des acteurs d’un marché pour développer et accompagner la mise en œuvre de la dimension sociale des marchés avec des SIAE

Accompagnement avant la rédaction d’un marché public pour :

  • identifier les types et le nombre de prestations d’un marché pouvant être réalisées par des mains-d’œuvre issues des SIAE
  • identifier les types de travaux, de services ou de fournitures pouvant être pris en charge par une ou plusieurs SIAE
  • préparer les marchés via un « sourcing » de potentielles SIAE attributaires
  • fixer le volume des heures d’insertion

Accompagnement des SIAE et des entreprises se portant candidat.e.s pour l’exécution d’un marché pour :

  • construire une offre répondant à la dimension sociale des marchés publics
  • coordonner des SIAE et des entreprises pour proposer une réponse commune au marché, par exemple par la création d’un groupement d’entreprises momentané (GME)

Accompagnement après la sélection de l’attributaire pour :

  • aider les entreprises à identifier la meilleure option de partenariat avec une SIAE en fonction de leurs besoins
  • suivre la bonne exécution des prestations des SIAE

thumbnail of guide-aspects-sociaux-cpthumbnail of Guide_SIAE_et_clauses_sociales_-_Plaine_Commune_et_Inser_Eco93_-_201611Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Achats responsables, comment faire ? ou téléchargez le « Guide SIAE et clauses sociales » ou le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » (publié par l’Etat en juillet 2018)

Pour être accompagné sur la mise en œuvre de la dimension sociale d’un marché, contactez-nous

Aujourd’hui, de nombreux marchés présentent une clause sociale comme condition d’attribution ou d’exécution, notamment dans le secteur de la construction et des grands projets comme le Grand Paris Express et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les entreprises peuvent s’appuyer sur le savoir-faire des SIAE pour mettre en œuvre la dimension sociale des marchés publics, pour sous-traiter une partie du marché (avec ou sans clause sociale), voir co-traiter un marché, ou pour trouver du personnels de renfort.

Les atouts des partenariats entreprises-SIAE :

  • Réalisation facilitée des heures d’insertion demandées par certains donneurs d’ordre
    Grâce à un partenariat avec une SIAE, l’entreprise titulaire d’un marché pourra répondre avec facilité aux obligations des heures d’insertion d’un marché. Car toute personne accompagnée par une SIAE est non seulement éligible à la clause sociale, mais a acquis des expériences et des compétences professionnelles nécessaires à l’exécution d’un travail de qualité.
  • Augmentation des chances d’obtenir des marchés publics
    Les SIAE avec les publics éligibles aux clauses sociales ont toutes les compétences nécessaires pour prendre en charge la dimension sociale d’un marché. S’associer avec une SIAE permet aux entreprises d’affirmer leur volonté de réaliser de façon qualitative leurs clauses sociales.
    Certaines SIAE ont plus de 25 ans d’expérience, notamment dans les secteurs de la construction, des espaces verts, du nettoyage, de la restauration et du recyclage. Une réponse commune avec une SIAE à un marché public permet de donner plus de poids à sa proposition commerciale et de rassurer le donneur d’ordre par une présentation d’un plus grand nombre de références et par la mise en commun de capacités techniques, de savoir-faire, de moyens matériels, humains et financiers.
  • Mise à disposition de personnels pour augmenter momentanément ou durablement les effectifs
    Certaines SIAE proposent la mise à disposition d’intérimaires qu’elles sélectionnent en fonction de leurs compétences et expériences, en adéquation avec les besoins des entreprises. Pendant leur mission chaque intérimaire bénéficie d’un suivi individuel par sa SIAE. Découvrez toutes les SIAE qui proposent la mise à disposition de personnels.
  • Opportunité de détecter et de former vos futurs collaborateur.trice.s
    Les SIAE préparent chaque année plus de 3300 personnes de qualification IV/V aux besoins des entreprises dans les secteurs de la construction, des espaces verts, du nettoyage, de la restauration, du recyclage, etc. Le suivi individualisé de ses mains-d’œuvre, permet aux SIAE de les positionner en toute confiance sur les différents chantiers et missions. Le réseau Inser’Eco93 propose plusieurs actions pour aider les entreprises à recruter des profils adaptés. Découvrez tous les « Solution RH » du réseau Inser’Eco93.
  • Capacité de prendre en charge des volumes de marchés plus grands
    Les SIAE ont l’habitude de mettre en place des groupements momentanés d’entreprises (GME) pour réaliser à plusieurs des volumes de prestations plus conséquents. Contactez Inser’Eco93 pour en savoir plus sur la création de GME.
  • Prise en charge d’une partie des prestations, entre autres, celles qui ne correspondent pas au cœur de métier des entreprises
    Certains marchés contiennent des exigences techniques qui ne peuvent pas toutes être satisfaites par les compétences détenues dans une seule entreprise. De nombreuses SIAE se sont spécialisées sur des savoir-faire complémentaires, parfois très pointus, ou elles possèdent des outils et machines spécifiques, nécessaires à l’exécution d’un marché. Un partenariat avec une SIAE sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, permet aux entreprises de déléguer simplement une partie des prestations à réaliser. Découvrez toutes les prestations proposées par les SIAE.

Inser’Eco93 accompagne les entreprises pour :

  • préparer une réponse pertinente aux marchés dont la dimension sociale fait partie des critères d’attribution du marché. Les SIAE sont des partenaires idéaux pour prendre en charge la dimension sociale des marchés publics. Inser’Eco93 aide les entreprises à comprendre le fonctionnement des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) portés par les SIAE et leurs atouts pour les entreprises candidates aux marchés publics.
  • trouver la ou les SIAE permettant aux entreprises de mettre en œuvre la dimension sociale d’un marché. Besoin d’une collaboration relevant d’un secteur d’activité spécifique ? d’une prestation particulière ? de la mise à disposition de personnels ? de la main-d’œuvre résidant à proximité d’un chantier ? d’un partenaire disposant d’une certaine capacité financière ? Inser’Eco93 propose ses services de sourcing aux entreprises pour créer des partenariats efficaces.
  • identifier la meilleure option de partenariat avec une SIAE pour réaliser la clause sociale d’un marché. Création d’un GME ? Co-traitance ? Sous-traitance ? Mise à disposition de personnels ? Recrutement direct des personnes éligibles aux clauses sociales ? Inser’Eco93 aide les entreprises à choisir l’option qui correspond le plus à leurs besoins.

Pour être accompagné sur la mise en œuvre de la dimension sociale d’un marché, contactez-nous

Votre entreprise a mis en place une démarche de responsabilité sociétale ?

De nombreuses entreprises s’inspirent des clauses sociales du code des marchés publics pour demander à leurs fournisseurs de réaliser des actions d’insertion dans le cadre de leurs marchés. Rendez-vous sur la page « Achats responsables, comment faire ? ».

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