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Candidature en cotraitance : le groupement momentané d’entreprises (GME)

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Clause Inclusion Inser Eco

Grâce au GME, des entreprises peuvent conclure un accord momentané pour élaborer une offre commune en réponse à un marché.

Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n’a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.

Utile : Inser’Eco93 coordonne régulièrement des réponses communes des SIAE de la Seine-Saint-Denis à des marchés et les accompagne dans la constitution de GME

Les atouts du GME

Une réponse groupée permet de :
Donner plus de poids à une candidature et rassurer l’acheteur sur la réalisation des prestations demandées :
– par la présentation d’un plus grand nombre de références
– par la mise en commun de capacités techniques et savoir-faire
– par la mise en commun de moyens matériels, humains et financiers

Prétendre à des volumes de prestations plus conséquents.
Prétendre à des marchés pourvoyeurs de nombreuses exigences techniques, qu’une structure seule ne détiendrait pas.
S’associer uniquement pour un marché public en particulier.

Les points de vigilance du GME

Afin de réussir un GME, il faut savoir :
– Garantir à l’acheteur un interlocuteur unique, le mandataire du groupement.
– Choisir le type de cotraitance le plus adapté, par exemple GME solidaire ou GME conjoint.
– Eviter toute confusion pour l’acheteur.
– Définir les rôles et responsabilités du mandataire, qui doit intervenir en tant que coordinateur sur la mise en œuvre du marché.
– Calibrer en amont les tâches de chacun sur le marché ou ses différents lots.

Les candidats qui souhaitent se regrouper doivent choisir le type de GME le plus adapté à leur collaboration

Les types de GME le plus courant sont : le GME conjoint et le GME solidaire. Le mémo, à télécharger ci-dessous, donne des éléments clés pour bien choisir ensemble le GME le plus adapté au marché et au membres du groupement.

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