Le Document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP ou DU – synthétise l’évaluation de tous les risques professionnels d’une entreprise.
Cette synthèse est obligatoire et prévue par le Code du travail dans l’objectif d’établir les actions de prévention des risques professionnels
Important :
la mise à jour du Document unique doit être réalisée a minima une fois par an,
plus souvent si besoin.
Le législateur n’impose pas un format spécifique pour réaliser le document unique.
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Les obligations en matière de Document unique réglée par le Code du travail
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP – est un obligation de l’employeur·se réglée par le Code du travail (Articles R4121-1 à R4121-4). Voici un extrait :
L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleur·se·s.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L’employeur consigne, en annexe du document unique :
Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué.
La proportion de salarié·e·s exposé·e·s aux facteurs de risques professionnels. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée
Au moins chaque année
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Dans les établissements dotés d’un comité social et économique – CSE, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
Des travailleur·se·s
Des membres de la délégation du personnel du CSE
Du médecin du travail et des professionnel·le·s de santé
Des agent·e·s de l’inspection du travail
Des agent·e·s des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Des agent·e·s des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
Des inspecteur·rice·s de la radioprotection.