Identifier les « clauses sociales » destinées à favoriser l’insertion professionnelle et savoir s’y positionner en tant que SIAE
Si les achats de l’État, des établissements et organismes publics doivent être effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, ils doivent également respecter les objectifs de développement durable et de développement social. La Direction des achats de l’État (DAE), qui élabore, pilote et mesure la performance des achats de l’État, de ses établissements publics et des autres organismes dans le respect des objectifs de développement durable, fixe aux acheteurs publics notamment un axe stratégique « achat avec dispositions sociales ».
Ainsi, dès lors que le besoin envisagé fait appel à de la main d’œuvre ou à des fournitures, des travaux ou des services, dont des prestations intellectuelles, l’acheteur est appelé à examiner les possibilités de décliner cet objectif dans le marché sous la forme de clauses prévoyant des dispositions favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Juridiquement, ces démarches recouvrent 5 réalités d’achat différentes face auxquelles les SIAE doivent se positionner différemment.
Comment positionner un dispositif IAE sur les marchés publics en fonction des différentes clauses sociales ?
En théorie, il peut être pertinent pour tous les dispositifs IAE de se positionner sur les marchés avec ou sans clauses sociales. Les pratiques cependant évoluent en permanence et la pertinence d’un positionnement sur un marché ou un autre peut dépendre également de la nature des marchés, des acheteurs ainsi que de l’offre commerciale des SIAE.
A titre indicatif, l’infographie ci-dessous illustre les opportunités saisies par les différents dispositifs IAE en 2017 au niveau national.
