L’article R2123-1 du Code de la commande publique dispose que l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer, entre autres, « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques […] quelle que soit la valeur estimée du besoin ». L’article R2123-2 dispose que « Lorsqu’un marché a pour objet à la fois des services sociaux […] et d’autres services à l’exception des services juridiques de représentation […], il est passé conformément aux règles applicables à celles de ces deux catégories de services dont la valeur estimée est la plus élevée ». L’article R2123-7 dispose que pour l’attribution d’un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, « l’acheteur tient compte des spécificités des services en question. Il veille notamment à la qualité, la continuité, l’accessibilité, le caractère abordable, la disponibilité et l’exhaustivité des services, aux besoins spécifiques des différentes catégories d’utilisateurs, y compris des catégories défavorisées et vulnérables, à la participation et l’implication des utilisateurs, ainsi qu’à l’innovation. »
Pour cette modalité d’achat, les ACI sont les mieux placés pour en bénéficier.
Bon à savoir
– L’objet du marché est l’achat d’une prestation d’insertion.
– Cette prestation d’insertion va prendre appui sur un support technique, par exemple : travaux de peinture, entretien d’espaces verts.
– Dès lors, le marché est plus accessible, sans être réservé, aux SIAE dont l’insertion est le cœur de métier.
– L’offre sera examinée très majoritairement au regard du descriptif de la prestation d’insertion.
– Tout comme le marché réservé, le marché étant exécuté par une SIAE, le nombre d’heures d’insertion se trouve maximiser.