Les différents types de marchés donnent une visibilité sur la récurrence des prestations demandées et leurs modalités d’exécution

Article L1111-1 : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent ».

1- Marché ordinaire → Commande unique et spécifique

Le marché ordinaire (simple ou à prix forfaitaire) est conclu quand le besoin est défini aussi bien du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. L’acheteur et le prestataire s’engagent alors sur un prix global, forfaitaire en principe intangible.

2- Accord-cadre → Sur une période prédéfinie, l’acheteur réserve un certain droit d’exclusivité au(x) titulaire(s) du marché pour réaliser des prestations prédéterminées

Article 2125-1 : « L’accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés (…). »

Il y a plusieurs types d’accords-cadres qui peuvent composés ensemble un accord-cadre : marché à bons de commande, marchés subséquents, marché à tranches.

L’accord-cadre garantit au(x) titulaire(s) un certain droit à l’exclusivité sur les prestations définies dans celui-ci pendant toute la durée contractuelle (sauf clause de non-exclusivité). A noter cependant :
– Sans indication d’un montant minimum dans l’accord-cadre, l’acheteur n’est pas obligé de passer commande et ne verse pas d’indemnité compensatoire.
– L’accord-cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire, c’est-à-dire qu’à l’occasion d’une même consultation, le contrat est attribué à un ou à plusieurs candidats (les mieux classés). Dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire, l’acheteur cherche à s’assurer qu’il dispose d’au moins un des prestataires disponibles au moment de la survenue d’un besoin de prestation dans le cadre de la durée du contrat.

2.1- Accord-cadre à bons de commande → Commandes récurrentes mais irrégulières à exécuter au fur et à mesure de la survenance du besoin de l’acheteur selon des prix et modalités prédéfinis

Les modalités d’un accord-cadre à bons de commande sont fixées de manière contractuelle. Seules les quantités commandées peuvent variées. Le titulaire du marché s’engage à exécuter les prestations que l’acheteur lui commande au fur et à mesure de ses besoins sur une période déterminée (maximum 4 ans en général) avec des prix et dans des délais fixés dans cet accord-cadre. L’accord-cadre peut définir de plus, des reconductions intermédiaires (de façon annuelles par exemple) ainsi que des montants ou quantités minimum/maximum. Une clause de « revoyure » peut cependant, dans certaines conditions, permettre de faire évoluer les prix des prestations.

Si l’acheteur a décidé de conclure un accord-cadre à bon commande avec plusieurs titulaires (accord-cadre multi-attributaire), l’attribution des différents bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires, mais selon une règle que l’acheteur a définie librement dans son CCAP :
– Selon la règle dite « en cascade », il contacte le titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse ensuite au second, etc.
– Selon la règle dite « à tour de rôle », il choisit les titulaires par roulement (par ordre de classement des offres ou par ordre alphabétique) sans distinction du montant financier des différentes offres des titulaires.

2.2- Accord-cadre comportant des marchés subséquents → Commandes récurrentes mais irrégulières dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques

Si l’acheteur sait que, sur une période donnée, il a besoin en général d’un certain type de prestation, sans toutefois pouvoir déterminer en avance le détail des prestations à réaliser, il peut recourir à un accord-cadre dans lequel il fixe uniquement son besoin générique sans préciser cependant les détails de manière contractuelle. Sauf clause d’exception, le(s) titulaire(s) de l’accord-cadre peuvent proposer, en exclusivité, une offre répondant à des cahiers des charges ultérieures, qui précisent les besoins de l’acheteur au moment de leur survenue sur la base même de l’accord-cadre, et conclure, si leur offre est retenue un marché subséquent à l’accord-cadre.

Comme pour les accord-cadres à bons de commande, l’acheteur peut décider de conclure un même accord-cadre comportant des marchés subséquents à plusieurs titulaires (accord-cadre multi-attributaire) sur une période prédéfinie. Dans ce cas les titulaires de l’accord-cadre sont remis en concurrence à chaque nouvelle survenance de besoin de l’acheteur ou selon une périodicité définie, sauf si l’accord-cadre prévoit des marchés subséquents sans remise en concurrence, par exemple si, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent être confiés qu’à un seul opérateur économique déterminé.

2.3- Accord-cadre avec tranches conditionnelles → Une première prestation incontournable peut entraîner d’autres prestations prévues mais déterminées de manière incomplète

Ce type de marché est utilisé par l’acheteur quand il a une incertitude quant à la réalisation des prestations prévues au marché. Par exemple, si le manque de visibilité sur les conditions économiques, techniques ou financières de la réalisation des prestations, empêche l’acheteur de s’engager en une seule fois et définitivement sur l’ensemble des prestations à exécuter. Autre cas, il y a une incertitude sur les résultats de l’exécution de prestations qu’il faut lever avant de pouvoir fixer les prestations à suivre. Dans ce cas, l’acheteur et le prestataire s’engagent sur une première « tranche ferme », qui doit être réalisée obligatoirement, et sur une ou plusieurs « tranches conditionnelles », que le prestataire ne réalise qu’après avoir reçu un avenant ou un ordre express de l’acheteur (affermissement d’une tranche conditionnelle qui la rend « ferme »).

Lors de la candidature, le prestataire communique les prix pour la tranche ferme et des prix estimatifs pour les tranches conditionnelles. L’évaluation du marché se fait en additionnant les montants de l’ensemble des tranches.