Pré-sélectionner les avis de marchés qui correspondent le plus à votre offre commerciale
Avant même de télécharger le DCE, l’avis de publicité du marché vous donne les premières indications sur la pertinence d’approfondir l’analyse du marché par rapport à votre offre commerciale. Avec souvent plus de 60 paragraphes, les avis sont cependant un peu fastidieux à éplucher. Il n’est pour autant pas nécessaire de lire tous les avis dans le détail pour savoir lesquels télécharger, car la plupart sont désormais rédigés sur une base européenne commune, ce qui facilite le repérage d’informations pertinentes.
Ci-dessous vous trouverez des indications sur les paragraphes d’un avis type qui vous permettent de relever les informations les plus significatives dans un premier temps.
Type de prestation recherchée par l’acheteur :
« Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous :
« Intitulé »
« Type de marché » : service, fourniture ou travaux
« Description succincte »
« Code CPV » (vocabulaire commun pour les marchés publics) : cette nomenclature européenne constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché. Vous pouvez télécharger les Codes CPV en vigueur depuis 2008 sur le site SIMAP : https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv
« Informations sur les lots » : si vous ne vous sentez pas concerné par l’objet du marché, par exemple parce qu’il implique des compétences dont vous ne disposées pas, regardez si le marché est alloti, permettant de poser une candidature uniquement sur un lot qui correspond à votre compétence. Par exemple, un marché dont l’objet est la construction, nécessitant aussi bien des compétences de maçonnerie, de plomberie, etc. peut être alloti et comporter un lot spécifique à la peinture.
Lieu d’exécution du marché :
« Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous « Lieu d’exécution » :
certains avis notamment européen utilisent des codes NUTS pour préciser les lieux d’exécution. Le code NUTS pour la Seine-Saint-Denis est FR106.
Date limite de réception des offres
« Procédure » (souvent il s’agit de la section IV de l’avis), sous « Renseignements d’ordre administratif ».
Clauses sociales ?
Comme les clauses sociales peuvent prendre différentes formes (condition d’exécution, critère de choix de l’offre, objet du marché, marché réservé), leur indication ne se trouve pas toujours au même endroit des avis de marché. La manière la plus rapide de repérer les clauses sociales est d’utiliser l’option « rechercher » des navigateurs (crtl+F) avec les mots-clé : « insertion », « clause », « emploi », « sociale », « ESS » ou « Economie sociale et solidaire ».
Si la clause sociale est une condition d’exécution : voir « Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique » (souvent il s’agit de la section III de l’avis), sous « Conditions liées au marché », puis « Conditions particulière d’exécution ».
Si la clause sociale est un critère d’attribution : voir « Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous « Critères d’attribution ».
Si l’insertion est l’objet du marché : voir « Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous « Intitulé », puis « Description succincte ».
S’il s’agit d’un marché réservé soit à l’IAE ou à l’ESS : voir « Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous « Description succincte » ou sous « Informations complémentaires ».
Montant estimé du marché
Le support sur lequel vous consultez l’avis vous donne une première indication sur le montant estimé du marché.
« Procédure » (souvent il s’agit de la section IV de l’avis), sous « Type de procédure » : autres indications sur le montant estimé du marché.
« Pouvoir adjudicateur » (souvent il s’agit de la section I de l’avis), sous « Type de pouvoir adjudicateur » : les procédures et le montant estimé du marché sont différents si l’acheteur est l’Etat ou un de ses établissements publics, ou une collectivité ou un opérateur de réseau.
« Objet » (souvent il s’agit de la section II de l’avis), sous « Valeur total estimée » ou sous le détail des différents lots, parfois les montants du marché sont précisés.
Étendu du marché, durée et récurrence des commandes de prestations
« Procédure » (souvent il s’agit de la section IV de l’avis), sous « Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique » : vous y trouverez des précisions sur le type de contrat proposé, s’il s’agit d’un marché ordinaire, d’un accord-cadre à bons de commande, d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents ou d’un accord-cadre avec tranches conditionnelles, ou encore si l’accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire (mono-attributaire) ou avec plusieurs titulaires (multi-attributaire) qui se partageront selon des modalités prédéfinies le marché. Ces informations vous donnent des indications sur la récurrence des prestations, la durée et les modalités d’exécution.