L’employeur·se, garant de la prévention des risques professionnels
En tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié·e·s, il ou elle est l’acteur·rice principal·e de la prévention des risques. C’est sur l’employeur·se que repose l’obligation de sécurité de résultat, il ou elle est le ou la seul·e responsable. Sous certaines conditions conformes au Code du travail, il ou elle peut déléguer une partie de cette responsabilité sur un·e salarié·e compétent·e (voir le site de l’INRS).
L’employeur·se est le ou la garant·e de l’efficacité de la démarche. Son engagement en faveur de la promotion et des actions de prévention des risques professionnels sont déterminant pour la réussite de la démarche. Il ou elle doit afficher clairement sa conviction de l’utilité de la démarche.
L’employeur·se coordonne les équipes
L’employeur·se a l’obligation d’attribuer les moyens nécessaires pour mettre en place et suivre les actions de prévention
L’employeur·se a l’obligation de désigner un·e ou plusieurs salarié·e·s compétent·e·s pour prendre en charge les activités de protection et de prévention des risques professionnels, après avis du CSE s’il existe. Voir les articles L4644-1 et R4644-1 à R4644-5 du Code du travail.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du CSE, aux IPRP appartenant au SST interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’INRS, à l’OPPBTP et à l’ANACT.
Le ou la salarié·e compétent·e
Il(s) ou elle(s) sont désigné·e·s par l’employeur après avis du CSE s’il existe. En général, les salarié·e·s compétent·e·s exercent des fonctions de sécurité dans l’entreprise. Si la tâche est confiée à un·e salarié·e déjà présente dans l’entreprise, il faut envisager un avenant à son contrat de travail. La modification du contrat de travail ne peut cependant pas être imposée et nécessite l’accord de la personne désignée.
Il(s) ou elle(s) appuient l’employeur·se pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
Il(s) ou elle(s) disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions
Il(s) ou elle(s) bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.
L’INRS propose une autoformation gratuite en ligne : « Acquérir les bases en prévention des risques professionnels »
Le(s) représentant·e(s) du personnel – Le CSE
Le(s) représentant·e(s) du personnel contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalisent, à intervalles réguliers, des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, notamment des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractères professionnels.
Le(s) représentant·e(s) du personnel procèdent à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleur·se·s, notamment les femmes enceintes.
Le(s) représentant·e(s) du personnel contribuent à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
Le(s) représentant·e(s) du personnel peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le(s) encadrant·e·s et salarié·e·s
Ayant des compétences et fonctions pouvant impacter la sécurité et la santé au travail appuient l’employeur·se dans la démarche de prévention, par exemple :
– responsables techniques,
– les personnes dédiées à des fonctions particulières en matière de sécurité et de santé au travail
– les personnes en charge d’organiser les secours : sauveteur·se secouriste du travail, etc.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines
Le(s) responsable(s) des ressources humaines ont un rôle complémentaire aux autres acteur·rice·s de la prévention prévention des risques professionnels, car il(s) ou elle(s) possèdent des indicateurs (absentéisme, turn-over, accidents, maladies professionnelles, etc.) et des outils (évaluation des risques, fiches individuelles d’exposition) qui leur permettent d’avoir une vision plus globale et à long terme de la santé au travail.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines est à l’écoute des salarié·e·s, encadrant·e·s et du médecin du travail pour détecter d’éventuels dysfonctionnements, tirer la sonnette d’alarme et intervenir pour relever les failles du système et prévenir les risques professionnels.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines peuvent prendre en charge et orienter le recrutement des personnels en lien avec la santé au travail
Le(s) responsable(s) des ressources humaines peuvent prendre en charge le pilotage de la prévention des risques professionnels.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines porte le projet d’entreprise et la démarche de prévention des risques professionnels dans les instances du dialogue social.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines peut organiser les formations sur la prévention des risques professionnels.
Le salarié·e
Premier·e·s concerné·e·s par les actions de préventions, il est indispensable de les associer à la démarche de prévention pour prendre en compte l’ensemble des situations de travail rencontrées dans l’entreprise et ceci dans toutes les étapes pour pouvoir atteindre ses objectifs en matière de préventions des risques professionnels. (Voir le site de l’INRS)
Le ou la salarié·e alerte au moins un·e des acteur·rice·s de la prévention de leur entreprise s’il ou elle a rencontré un risque professionnel au cours d’une mission.
Le ou la salarié·e participe à la recherche de solutions permettant de pallier aux risques professionnels inhérents à leur activité professionnelle.
Le ou la salarié·e participe aux actions et formations de préventions des risques professionnels et peut demander de suivre des formations complémentaires.
Le ou la salarié·e peut à tout moment demander à consulter le médecin de travail.
Le ou la salarié·e dispose d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Le ou la salarié·e dispose d’un droit d’expression sur la nature et les conditions de son travail.
Le ou la salarié·e a l’obligation de suivre les instructions données par l’employeur·se pour prévenir les risques professionnels dont les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Il incombe à chaque salarié·e·s de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses missions au travail. Voir l’article L4122-1 du Code du travail.
Les ressources extérieures de l’entreprise
Si l’employeur ne peut trouver au sein de l’entreprise des salarié·e·s ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :
s’il adhère à un service de santé interentreprises, aux IPRP appartenant à ce service (voir également le site de l’INRS)
aux IPRP enregistrés par les Direccte : il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement ou d’entreprises
aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, notamment la CRAMIF
à l’OPPBTP
à l’Anact et son antenne régionale, l’Aract Île-de-France.
Consultez la liste des IPRP enregistrés par la Direccte d’Ile-de-France.
