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Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiques et mentale des travailleur·se·s

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Politique Inclusion Inser Eco

Pour en savoir plus voir les Article L4121-1 à L4121-5 du Code du travail.

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels concernant, entre autres :

les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.

un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.

certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Ces actions sont à mettre en œuvre sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques.

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Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

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Combattre les risques à la source.

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Adapter le travail à l’Homme

En particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

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Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

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Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

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Planifier la prévention

En y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,  ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.

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Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

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Donner les instructions appropriées aux travailleur·se·s.

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Documentation et outils

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