Différencier les appellations des parties prenantes : soumissionnaire, attributaire, titulaire, etc.

Du côté des prestataires

Opérateur économique : terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification.

Candidat : personne physique ou morale, publique ou privée, qui demande à participer à une procédure de passation d’un marché public.

Soumissionnaire : personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de marché public.

Attributaire d’un marché public : l’entreprise soumissionnaire classée première à l’issue de l’analyse des offres.

Titulaire : l’entreprise attributaire qui, suite à notification du marché, a transmis ses pièces fiscales et sociales attestant de sa régularité de sa situation, devient « titulaire » du marché. Le titulaire est l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut le marché avec la personne publique. En cas de groupement des opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire. Il est le cocontractant de la personne publique.

Mandataire : membre d’un groupement d’entreprises désigné pour représenter ses partenaires auprès de la personne publique.

Signataire : personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu’elle représente, qui doit avoir le pouvoir juridique d’engager cette dernière.

Cotraitant : membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.

Sous-traitant : personne physique ou morale à qui l’entreprise titulaire confie une partie de l’exécution d’un marché. L’entreprise titulaire demeure, face à la personne publique, le seul responsable de l’exécution des prestations.

Groupement momentané d’entreprises (GME) : possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.

Maître d’œuvre : personne physique ou morale qui réalise un projet dans les conditions de délais, de qualité et de coûts prévus dans un contrat.

Personne morale : groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble, par exemple une association, une sociétés civile et commerciale, etc. On la distingue d’une personne physique, c’est-à-dire des individus.

Personne physique : être humain doté de la personnalité juridique et qui a, à ce titre, des droits et obligations envers d’autres personnes et le reste de la société.

Du côté de la commande

Acheteur :  la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux.

Pouvoir adjudicateur (PA) : terme utilisé pour désigner une catégorie d’acheteurs publics, par exemple l’État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public… Ces organismes sont soumis aux règles fixées dans le Code des marchés publics.

Entité adjudicatrice : acheteur public qui exerce des activités d’opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, chaleur, eau, etc…). Il est soumis à des règles spécifiques fixées par le Code des marchés publics.

Commanditaire : entité demandant une prestation à une autre entité, moyennant rémunération.

Donneur d’ordre ou ordonnateur : autorité administrative qui a qualité pour prescrire l’exécution de recettes, engager, liquider et ordonnancer les dépenses dont le paiement sera assuré sur des fonds publics par un comptable public.

Bon à savoir : le « profil d’acheteurs »

Ne détaille pas les caractéristiques d’un établissement, mais désigne un site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.