Les différents supports de publicité des marchés donnent également des indications sur leurs montants estimés

Les différents acheteurs publics doivent adapter les supports de publication des marchés aux montants estimés des marchés.

1- Pas de publication, l’acheteur public vous a communiqué directement le marché, sa valeur est estimée en-dessous de 40 000 €.

2- Publication uniquement sur le site Internet de l’acheteur ou dans un journal qui n’a pas le statut de journal d’annonces légales :
– la valeur du marché est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.
– si le marché concerne des services sociaux et spécifiques, la valeur du marché est estimée entre 25 000 € HT et 749 999,99 € HT.

3- Publication au BOAMP ou à un JAL
Si le marché concerne des fournitures ou services, sa valeur est estimée :
– entre 90 000 € HT et 143 999,99 € HT, quand l’acheteur est l’État ou un de ses établissements publics.
– entre 90 000 € HT et 220 999,99 € HT, quand l’acheteur est une collectivité territoriale, un de ses établissements, un de ses groupements ou un autre acheteur qui n’est pas l’État.

Si le marché concerne des travaux, sa valeur est estimée entre 90 000 € HT et 5 547 999,99 € HT.

4- Publication au BOAMP et au JOUE
Si le marché concerne des fournitures ou services, sa valeur est estimée :
– au-delà de 144 000 € HT, quand l’acheteur est l’État ou un de ses établissements publics.
– au-delà de 221 000 € HT, quand l’acheteur est une collectivité territoriale, un de ses établissements, un de ses groupements ou un autre acheteur qui n’est pas l’État.

Si le marché concerne des travaux, sa valeur est estimée au-delà de 5 548 000 € HT.
Si le marché concerne les services sociaux et spécifiques, sa valeur est estimée au-delà de 750 000 € HT.