Qu’est ce qu’une SIAE ?

Glossaire de l’IAE

Les ACI sont des dispositifs IAE conventionnés par l’Etat. Les SIAE qui portent un ou plusieurs ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS),…), demandeur.se.s d’emploi de longue durée, travailleur.se.s reconnu.e.s handicapé.e.s. Les salarié.e.s en insertion des ACI bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Les ACI bénéficient d’aides de l’Etat pour accomplir leurs missions. Les ACI développent des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale.

Les ACI jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure ou égale à 30 % des charges liées à ces activités.

En Seine-Saint-Denis les ACI sont exclusivement portés par des associations à but non lucratif régie par la loi de 1901 dont les activités relèvent des secteurs suivants : aménagement intérieur et extérieur de bâtiments ; bâtiment et construction ; blanchisserie ; commerce ; collecte, ramassage et traitement de déchets et d’objets à réemployer ou à revaloriser ; confection ; espaces verts ; nettoiement urbain ; restauration ; transport et logistique ; etc.

Voir aussi la Fiche pratique du droit de travail sur le site du Ministère du travail.

L’AI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. L’AI contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte de particuliers, d’associations, de collectivités locales, d’entreprises…. L’AI bénéficie d’aides de l’État. Les SIAE qui portent une AI assurent l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salarié.e.s en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Les publics embauchés dans le cadre d’une AI peuvent être des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS)), des demandeur.se.s d’emploi de longue durée, des travailleur.se.s reconnu.e.s handicapé.e.s. Les salarié.e.s en insertion d’une AI bénéficient d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage) ou d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée d’un CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

L’AI effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié ou sa salariée à la disposition d’un particulier, d’une association, d’une collectivité locale, d’une entreprise…

En Seine-Saint-Denis les AI mettent à disposition leurs salarié.e.s, par exemple sur des metiers suivants : agent.e polyvalent.e du bâtiment ; agent.e polyvalent.e de restauration ;  agent.e des espaces verts ; agent.e nettoyage ; agent.e traversée des écoles ; manutentionnaire ; etc.

Une convention de coopération peut être conclue entre l’AI et Pôle emploi pour définir les conditions de recrutement et de mise à disposition des salarié.e.s de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salarié.e.s auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.

Voir aussi la Fiche pratique du droit de travail sur le site du Ministère du travail.

Les SIAE portent des dispositifs IAE pour lesquels elles signent des conventions pluriannuelles spécifiques à « l’insertion par l’activité économique » avec l’Etat. Ce conventionnement permet aux SIAE de bénéficier d’un soutien financier pour compenser le surcoût lié à l’encadrement technique, la formation et l’accompagnement socioprofessionnel des salarié.e.s en insertion.

En fonction de leur projet entrepreneurial et social, les SIAE peuvent porter un ou plusieurs types de dispositifs IAE : atelier et chantier d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) ou entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI).

L’EI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat. Une EI opère dans le secteur marchand, mais la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé.e (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser ensemble un parcours d’insertion socioprofessionnel durable. Aucune forme juridique n’est imposée à l’EI. Les publics embauchés dans le cadre d’une EI peuvent être des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), etc.), des demandeur.se.s d’emploi de longue durée, des personnes prises en charge au titre de l’aide sociale, etc.. Les salarié.e.s en insertion d’une EI bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée, dit d’insertion (CDDI) et d’une rémunération au moins égale au Smic. La durée d’un CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois, et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

L’EI produit des biens et/ou des services comme n’importe quelle entreprise.

En Seine-Saint-Denis les EI proposent de multiples prestations : actions contre la précarité énergétiques ; travaux de bâtiment ; curage de locaux ; démolition ; collecte, ramassage et traitement de déchets et d’objets à réemployer ou à revaloriser ; écoconstruction ; restauration ;  services administratifs ; services d’entretien d’espaces verts ; services de nettoyage ; services de nettoiement urbain ; services informatiques ; services de traiteur ; services de transport et de logistique ; services de proximité aux habitant.e.s ; vente en ligne de biens de consommation récupérés ; etc.

Voir aussi la Fiche pratique du droit de travail sur le site du Ministère du travail.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, quatre nouvelles structures administratives, nommées EPT ont été créé en Seine-Saint-Denis en 2016 : Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Paris Terres d’Envol et Plaine Commune. Les EPT exercent obligatoirement les compétences suivantes : équipements culturels, socio- culturels, socio- éducatifs et sportifs d’intérêt territorial, plan local d’urbanisme (intercommunal), action sociale d’intérêt territorial, assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, plan climat air énergie territorial, politique de la ville. Trois compétences sont partagées entre la Métropole du Grand Paris et les territoires, en fonction des actions définies d’intérêt métropolitain ou territorial : aménagement, habitat, développement économique.

Depuis 2012, pour une meilleure représentation du réseau à l’échelle locale, Inser’Eco93 s’est organisé en quatre pôles d’animation et de cohérence territoriale (PACT) qui correspondent aujourd’hui aux ETP de la Seine-Saint-Denis. Pour chaque EPT, le réseau Inser’Eco93 a désigné 2 représentant.e.s territoriaux.ales, puis deux chargé.e.s de mission dans l’équipe permanente d’Inser’Eco93 qui coordonnent et mettent en œuvre l’animation des différents territoires. Voir vos interlocuteurs par territoire

Le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente en 2015, 10,4 % de l’emploi, et 221 325 établissements. Les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations ont été les premières structures de l’économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions. Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prendre des formes juridiques différentes mais leurs valeurs restent les mêmes : la solidarité et l’utilité sociale.

En raison de leur activité, les SIAE relèvent de l’économie sociale et solidaire (ESS) et bénéficient de plein droit de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Cet agrément est accordé aux entreprises qui recherchent, entre autres, un impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

L’ETTI est un dispositif IAE conventionné par l’Etat.

Entreprise d’intérim, l’ETTI a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. L’ETTI est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général. Peuvent effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeur.se.s d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.

En Seine-Saint-Denis les ETTI mettent à disposition leurs salarié.e.s, par exemple sur des métiers suivants : agent.e polyvalent.e du bâtiment ; agent.e polyvalent.e de restauration ; agent.e administratif.ve ; agent.e des espaces verts ; agent.e nettoyage ; manutentionnaire ; etc.

Voir aussi la Fiche pratique du droit de travail sur le site du Ministère du travail.

thumbnail of gmeUn GME est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement.

Inser’Eco93 coordonne régulièrement des réponses communes des SIAE à des marchés.

A la fin des années 1980 déjà, des travailleurs sociaux et travailleuses sociales constatent l’absence de solutions d’insertion socioprofessionnelle adaptées aux personnes sorties du système classique. Ils et elles expérimentent des espaces de production et démontrent que l’on peut professionnaliser et former en mettant à l’emploi des personnes en difficultés sociale et économique. L’efficacité de ces initiatives a finalement convaincu les législateurs d’inscrire ces dispositifs dans le code du travail sous l’appellation « insertion par l’activité économique – IAE ».

« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. » LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 – art. 20

En 2005, la Loi de programmation pour la cohésion sociale (2005-2009) a réaffirmé le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage.

En 2017, la France comptait 3881 structures (SIAE) qui portent des dispositifs IAE, conventionnés par l’Etat.

Les Régies de quartiers peuvent porter des dispositifs IAE conventionnés EI et/ou ACI. Elles ont la particularité d’avoir une activité dont le rayonnement reste le quartier ou les quartiers d’implantation. Outre leur intervention territorialisée, la composition de leurs instances est la résultante d’une volonté partenariale locale : les habitant.e.s du quartier, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, ainsi qu’un ensemble de partenaires sociaux et économiques sont au cœur du projet. Leur mission consiste à générer du lien sociale, développer des emplois, améliorer le cadre de vie, proposer des services de proximité et créer des activités pour répondre à des besoins collectifs et locaux non satisfaits.

Seules les SIAE ayant signé un convention pluriannuelle spécifique à « l’insertion par l’activité économique » ont le droit de porter un dispositif IAE, inscrits par ailleurs dans le code du travail depuis 1998. En raison de leur activité, les SIAE relèvent de l’économie sociale et solidaire (ESS) et bénéficient de plein droit de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

Les SIAE sont des acteurs sociaux et économiques qui contribuent à l’attractivité du territoire

L’activité productive et/ou commerciale des SIAE bénéficie en première ligne aux personnes en recherche d’emploi ayant des difficultés sociales et économiques particulières. De fait, dans les SIAE, la réalisation de services et de produits de qualité sert de support à la formation en situation de travail de personnes en parcours d’insertion. L’objectif est de les accompagner vers un emploi stable sur le marché de travail classique ou vers une formation adaptée à leur projet professionnel.

Les SIAE n’ont pas de forme juridique dédiée. On trouve aussi bien des très petites, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME), des coopératives ou des associations. En fonction de leur projet entrepreneurial et social, elles peuvent porter différents types de dispositifs IAE : atelier et chantier d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) ou entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI).

L’activité sociale des SIAE

Les SIAE luttent contre l’exclusion et le chômage et obtiennent d’excellents résultats en matière d’insertion professionnelle. En Seine-Saint-Denis, 72% de personnes ont trouvé en 2016 un emploi ou une formation à la fin de leur parcours d’insertion dans une SIAE. La recette du succès : un contrat de travail de 24 mois maximum proposé aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, avec comme seul prérequis leur motivation de se (ré)-insérer professionnellement. C’est l’opportunité de se former en situation de travail, de reprendre confiance en offrant des prestations et/ou des produits de qualité. Le salaire permet de rouvrir l’accès aux droits, de se stabiliser, de regagner sa dignité et de redevenir disponible pour imaginer et construire un nouveau projet de vie. Une nouvelle dynamique accompagnée par les professionnel.le.s des SIAE afin d’acquérir de nouvelles compétences, de lever les freins à l’emploi et de régler certains problèmes liés au logement, à l’accès aux droits, à la mobilité ou à la santé…

L’activité économique des SIAE

Employeuses de près de 4000 salarié.e.s en Seine-Saint-Denis en 2016, les SIAE participent activement au développement de leur territoire. Leurs activités relèvent de plus de 20 secteurs d’activités : bâtiment et constructioncollecte, ramassage et traitement de déchets et d’objets à réemployer ou à revaloriser, espaces verts, nettoyage, restauration, mise à disposition de personnels… et aussi peinture décorative, écoconstruction, vêtements adaptés aux personnes en situation d’handicap, nettoyage d’espaces difficiles d’accès, organisation d’événements de sensibilisation au développement durable, services de conciergerie, gestion urbaine de la proximité, etc.

Prestataires de qualité, co- ou sous-traitants expérimentés, les SIAE de la Seine-Saint-Denis sont des partenaires idéaux, entre autres, pour la mise en œuvre des grands projets d’aménagement du territoire, notamment dans le cadre des marchés publics avec ou sans clause sociale. S’adaptant continuellement aux spécificités des différents territoires et conjonctures, les SIAE ne cessent d’innover en créant de nouveaux modèles économiques, de nouvelles activités, des nouvelles solutions, de nouveaux modes de coopération et de mutualisation.

Le modèle économique des SIAE

Les SIAE ne peuvent accomplir leur mission d’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l’emploi que si leur activité est économiquement viable. Deux conditions sont requises pour garantir la pérennité des entreprises et associations qui portent des dispositifs IAE :

  1. le soutien financier par l’État* et les collectivités pour compenser le surcoût lié à l’encadrement technique, la formation et l’accompagnement socioprofessionnel des salarié.e.s en insertion
  2. la vente de services et/ou de produits réalisés, notamment par les salarié.e.s en parcours d’insertion entre autres par l’accès aux marchés publics et privés.

* Les partenaires financiers des SIAE :
L’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direccte Île-de-France est en charge de la cohérence de l’offre de l’IAE au niveau départemental et gère les financements octroyés aux SIAE au titre de l’aide au poste d’insertion.
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis apporte des cofinancements : en 2017 il a financé les Projets insertion emploi à hauteur de 11 millions d’euros, le développement de l’économie sociale et solidaire à hauteur de 3 millions d’euros, les actions de formations vers l’emploi à hauteur de 9 millions d’euros.
Les établissements publics territoriaux et les communes…

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