Tout achat auprès d’une SIAE est un achat responsable qui vous assure des impacts sociaux, économiques et environnementaux positifs.
La façon la plus simple de faire vos achats responsables est de les faire directement auprès des SIAE.
Le moteur de recherche multicritères de notre site vous permet de trouver les services et les produits des SIAE en fonction de vos besoins : par secteurs d’activités, par prestation, par localisation, par contexte d’achats, par type d’acheteur, par dispositif IAE ou par mots-clés.
De plus, différentes options s’offrent à vous pour réaliser vos achats responsables en fonction de vos besoins d’acheteur, vos contextes d’achat et du niveau de vos engagements responsables :
Inser’Eco93 appuie les donneurs d’ordres dans la mise en œuvre des obligations liées à la commande publique : voir le détail des propositions d’Inser’Eco93 pour les collectivités
L’offre commerciale des SIAE comporte un large choix de prestations responsables
Vous y trouverez des services et des produits relevant de plus de 20 secteurs d’activité : bâtiment et construction, espaces verts, nettoyage, restauration, mise à disposition de personnels, etc. Vous pouvez acheter auprès des SIAE aussi des actions de développement local, la médiation sociale en faveur de la tranquillité publique, du nettoiement urbain, la sécurisation des abords des écoles, etc.Prestataires de qualité, co- ou sous-traitants expérimentés, les SIAE de la Seine-Saint-Denis sont des partenaires idéaux, entre autres, pour la mise en œuvre des grands projets d’aménagement du territoire, notamment dans le cadre des marchés publics avec ou sans clause sociale. Afin de faciliter l’atteinte des objectifs des clauses sociales, Inser’Eco93 accompagne également les entreprises candidates ou titulaires d’un marché public pour créer des partenariats gagnants-gagnants avec une SIAE.
Tous vos achats inférieurs à 40 000 € peuvent être réalisés directement avec une SIAE
- Lorsque le marché public répond à un besoin dont le montant estimé est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur·se peut décider, sous certaines conditions, de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Voir l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique.
- Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 € HT. Voir l’article R. 2112-1 du Code de la commande publique.
Pour vos achats au-delà de 40 000 € HT, le Code des marchés publics vous propose plusieurs options en faveur de vos engagements d’achats responsables
Rappel : avant toute lancement de consultation, déterminez avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Ainsi vous vous assurez que vos marchés bénéficient véritablement aux SIAE ainsi qu’à leurs publics en parcours d’insertion. Voir l’article L2111-1 du Code de la commande publique. Précisez notamment dans les clauses du marché les conditions d’exécution des prestations afin de prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à la lutte contre les discriminations. Voir les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
- Engagement « Développement durable du territoire »
Afin de favoriser la collaboration avec les TPE et les PME (la majorité des SIAE sont des PME) du territoire pensez à passer votre marché en lots séparés afin de partager la réalisation des prestations parmi plusieurs prestataires. Voir l’article L2113-10 à L2113-11 du Code de la commande publique. Si le titulaire d’un marché global n’est pas lui-même une TPE, PME ou un artisan, veillez à ce qu’il s’engage à confier, directement ou indirectement, au moins 10 % du montant prévisionnel du marché à des TPE, PME ou à des artisans. Voir l’article R2171-23 du Code de la commande publique. - Engagement « Lutte contre l’exclusion et le chômage »
Afin de vous assurer que vos achats bénéficient réellement aux personnes éloignées de l’emploi, obligez les entreprises attributaires de vos marchés à réserver une partie des heures de travail générés par le marché à un public en difficulté (voir l’article 38 de l’ordonnance 2015-899).
Vous pouvez également définir les critères d’attribution de l’appel à projet de sorte à privilégier les entreprises volontaristes en matière d’insertion professionnelle de public en difficulté (voir l’article 52 de l’ordonnance 2015-899).
Pour faire de l’insertion professionnelle une vraie priorité, vous pouvez également passer des marchés de qualification et/ou d’insertion professionnelle. L’objectif premier du marché sera donc la formation des publics en situation de travail (voir l’article 28 du décret 2016-360).
Enfin, pensez aussi à l’offre de services « Mise à disposition de personnels » proposée par certaines SIAE. Le suivi individualisé de leurs intérimaires, permet aux SIAE de les positionner en toute confiance sur des chantiers et missions qui correspondent en fonction de leurs compétences et expériences en adéquation avec les besoins des entreprises. - Engagement « Insertion par l’activité économique »
Vous êtes convaincu par l’efficacité des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) ? Profitez-en pour réserver un marché ou un lot de marché à une SIAE. Voir l’article L2113-13 du Code de la commande publique. Pour rappel, le marché ou le lot du marché peuvent être réservé à une SIAE ou une structure équivalente, lorsque celle-ci emploie au moins 50% de travailleur·se·s défavorisé·e·s. Voir l’article R2113-7 du Code de la commande publique.
Pour cela, il suffit d’envoyer votre appel d’offre directement à Inser’Eco93 : contact@insereco93.com, nous le diffuserons auprès de nos membres et assurerons la mise en relation avec les SIAE qui correspondent à vos besoins. - Engagement « Economie sociale et solidaire »
Vous souhaitez soutenir les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale ? Réservez votre marché aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment celles qui sont agrées « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) comme les SIAE. Voir les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la commande publique. - Engagement « Développement durable »
- L’écologie et les circuits courts vous tiennent à cœur ? Pensez à inclure dans votre marché des aspects écoresponsables (voir l’article 30 de l’ordonnance 2015-899). De nombreuses SIAE proposent des services et produits durables : écoconstruction, gestion différenciée des espaces verts, légumes biologique, cuisine avec des produits issus des circuits courts, nettoyage écologique, vente d’articles du réemploi et/ou revalorisés, collecte, ramassage et traitement de déchets et d’objets à réemployer ou à revaloriser, etc.
Rechercher une SIAE qui correspond à vos besoins d’achats responsables