Les notions de « tailles critiques », de « changements d’échelles », de « regroupement », de « réponses groupées » sont de plus en plus prégnantes dans les discours officiels et dans les demandes faites aux SIAE.
Une politique nationale en faveur des projets de coopération
Depuis un certain nombre d’années, il existe une impulsion politique nationale, qui pousse les structures du monde du social, du médico-social et de l’ESS à la « coopération », soit au rassemblement de plusieurs entités de moindre taille en des entités plus imposantes, dans l’objectif de rationaliser les fonds publics et d’avoir une moindre diversité d’interlocuteur.
En 2015, le rapport IGAS « Innovations et expérimentations dans le secteur de l’insertion par l’activité économique » nomme le regroupement de structures comme une innovation structurante de l’IAE à soutenir
« Le regroupement de structures est nécessaires compte tenu de l’éclatement actuel du secteur de l’IAE. […] Leur petite taille rend souvent difficile la mise en œuvre isolé de projets complexes ou le développement d’activité. Le regroupement dans un ensemblier (association ou société) qui peut prendre le titre de groupe économique (GES) est une priorité, car il est utile à la fois à leur viabilité économique et à la richesse des parcours d’insertion qu’elle peuvent offrir. Le regroupement permet de mutualiser certaines fonctions et ainsi de gagner en professionnalisme. Plus important, il facilite la création de parcours entre plusieurs métiers ou au sein d’une filière plu large de l’économie sociale et solidaire, au sein de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Tous doivent être encouragés. »
En 2018, le rapport Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » propose de lier l’attribution de financements supplémentaires aux SIAE ayant une taille minimum.
« L’atteinte d’une taille critique présente plusieurs avantages, notamment :
- Une plus grande division du travail, permettant une professionnalisation : beaucoup de petites structures de l’IAE n’ont pas de personnes dédiées à la prospection des entreprises ou des marchés publics, ce qui limite les perspectives de développement économique ;
- Une capacité à mobiliser les financements du Fonds social européen (FSE), qui représentent une charge de travail administratif importante ;
- Une mutualisation des fonctions supports à un niveau groupe, ce qui permet des économies d’échelle et donc de renforcer l’accompagnement socioprofessionnel ;
- Une plus grande capacité de financement des investissements matériels, ou encore de mutualiser les risques de pertes économiques, risques inhérents au développement économique. »
L’Avise promeut sur son portail de l’économie sociale et solidaire « Les coopérations, outil du développement des SIAE »
« Avec leurs stratégies partenariales, les SIAE affirment leur rôle dans le développement local et l’inclusion territoriale (ensemblier, PTCE, réseaux…), structurent leur développement (GME dans les marchés) et inventent l’économie responsable de demain (joint-ventures sociales). »
En 2018, le Conseil régional d’Île-de-France sollicite la contribution du Grafie dans l’objectif d’ « émettre des préconisations pour favoriser les coopérations et regroupements économiques des SIAE et favoriser le changement d’échelle de l’IAE. »
Le rapport Coopérations, mutualisations et groupements des SIAE en Île-de-France publié en 2019 par le groupement des acteurs franciliens d’insertion par l’économique – Grafie – a pour objectif d’accompagner le changement d’échelle de l’IAE.
La Seine-Saint-Denis est le département disposant du plus faible niveau de vie* de la France métropolitaine, avec des ressources limitées, notamment pour les SIAE. Toutefois le territoire accueillera en 2024 la majorité des épreuves des prochains Jeux olympiques et paralympiques, avec une volonté affichée d’être « les premiers jeux inclusifs et solidaires ».
La Seine-Saint-Denis est en outre le territoire qui verra émerger un tiers des gares du Grand Paris Express les prochaines années !
De surcroît, il est possible de compter sur l’ensemble des projets validés et financés par l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) en Seine-Saint-Denis. En 2020, plus d’1,3 milliard d’euros étaient déjà engagés sur le territoire !
Enfin des projets de grand ampleur verront le jour sur le territoire les dix prochaines années tels que la création du grand hôpital Nord de Saint-Ouen.
L’enjeu ici est donc de permettre aux SIAE d’accéder aux marchés et aux travaux de ces projets d’envergure, à tout le moins de profiter de cette dynamique de territoire, grâce à des logiques de mutualisation et de coopération.
* Rapport d’information enregistré le 31 mai 2018 à l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
« La coopération, c’est agir ensemble pour atteindre un objectif partagé en dépassant nos intérêts individuels via une façon d’être et une façon d’agir collective. » Source : CRGE, Centre de ressources pour les groupements d’employeurs
Objectifs politiques
- Travailler ensemble, et non les uns contre les autres
- Promouvoir le collectif et le partage plutôt que l’individualisme et la concurrence
- Bénéficier de l’innovation sociale et de l’intelligence collective
- Répondre à de nouveaux besoins sociaux, ou améliorer l’existant
Objectifs économiques
- S’entraider pour survivre
- Se renforcer
- Être mieux connu, plus visible
- Optimiser l’existant / s’améliorer
- Créer une activité
- Se développer
- Partager les risques
Objectifs écologiques
- Rendre plus efficient l’utilisation de ressources naturelles, financières, humaines…
- Compléter la couverture territoriale
- Se coordonner sur un territoire
Objectifs d’innovation
- Rendre son projet plus créatif via l’apport de nouvelles organisations et de nouvelles façons de fonctionner
- Gagner en pertinence vis à vis des publics visés, par l’apport extérieur