Le Document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP ou DU – synthétise l’évaluation de tous les risques professionnels d’une entreprise.
Cette synthèse est obligatoire et prévue par le Code du travail dans l’objectif d’établir les actions de prévention des risques professionnels
Important :
la mise à jour du Document unique doit être réalisée a minima une fois par an,
plus souvent si besoin.
Le législateur n’impose pas un format spécifique pour réaliser le document unique.
Afin de vous aider à réaliser votre Document unique, Inser’Eco93 vous propose un modèle sous format Excel adapté et adaptable aux besoins des SIAE à télécharger ci-dessous.
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP – est un obligation de l’employeur·se réglée par le Code du travail (Articles R4121-1 à R4121-4). Voici un extrait :
- L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleur·se·s.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. - L’employeur consigne, en annexe du document unique :
- les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué
- la proportion de salarié·e·s exposé·e·s aux facteurs de risques professionnels. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
- La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée
- au moins chaque année
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
- Dans les établissements dotés d’un comité social et économique – CSE, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels
- Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
- des travailleur·se·s
- des membres de la délégation du personnel du CSE
- du médecin du travail et des professionnel·le·s de santé
- des agent·e·s de l’inspection du travail
- des agent·e·s des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- des agent·e·s des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- des inspecteur·rice·s de la radioprotection.
Le modèle à télécharger ci-dessous contient :
- un mode d’emploi
- un rappel de la règlementation
- des précisions sur la méthodologie à suivre pour réaliser le document
- une feuille-type pour recensé les unités de travail
- des feuilles-types pour formaliser la synthèse de l’évaluation des risques par unité de travail et définir les actions de prévention à mettre en œuvre
- en alternative, une feuille-type pour réaliser un synthèse par risque professionnel, plutôt que par unité de travail
- une feuille-type spécifique aux risques psychosociaux
- une feuille-type « Cartographie des risques » donnant un meilleure visibilité sur les actions à mettre en place prioritairement.
Le format Excel du modèle à télécharger permet d’automatiser le calcul de l’indice de criticité des risques et affiche automatiquement dans les cellules la couleur qui correspond à son niveau de criticité.
Télécharger le modèle de Document unique
L’image ci-dessous donne un aperçu d’une feuille-type du modèle de Document unique à télécharger :
Important : affichez les modalités d’accès au document unique à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail pour chaque collaborateur·rice.
Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est à afficher au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.