Les témoignages des structures qui ont mis en œuvre des actions de prévention des risques professionnels sont unanimement positives. Bien qu’il s’agit dans un premier temps pour la plupart d’une obligation contraignante à remplir, les différent·e·s acteur·ice·s de la prévention se rendent compte au fur et à mesure de la mise en œuvre des bienfaits pour l’organisation, la cohésion et la performance de leurs équipes.
Pour en savoir plus voir les Article L4121-1 à L4121-5 du Code du travail.
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels concernant, entre autres,
- les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.
- un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.
- certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Ces actions sont à mettre en œuvre sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- éviter les risques.
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- combattre les risques à la source.
- adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- donner les instructions appropriées aux travailleur·se·s.
Points de vigilance
- « Lorsqu’il confie des tâches à un·e travailleur·se, l’employeur·se, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. »
- « Lorsque dans un même lieu de travail les travailleur·se·s de plusieurs entreprises sont présent·e·s, les employeur·se·s coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. »
Pour en savoir plus, voir les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail.
L’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleur·se·s représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur.
Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Il n’y a pas de modèle imposé pour le document unique, chaque employeur est libre de concevoir son document unique selon ses besoins. Le circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité propose cependant des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs externes.
L’employeur consigne, en annexe du document unique :
- Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques
- La proportion de salarié·e·s exposé·e·s aux facteurs de risques professionnels.
Dans les établissements dotés d’un CSE, le document unique est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.
Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an
Il doit faire également l’objet d’une mise à jour lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi lorsqu’une information supplémentaire importante pour un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie.
La mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salarié·e·s, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleur·se·s, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées.
Pour en savoir plus, consulter l’article R4121-2 du Code du travail.
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende maximale allant jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive.
Autres infractions punies d’amendes :
- ne pas remplir ou actualiser la fiche de suivi des expositions d’un·e travailleur·se à un environnement physique agressif.
- de méconnaître les dispositions concernant la prévention des risques professionnelles et les documents et affichages obligatoires du Code de travail.
- de ne pas donner aux travailleur·se·s et à leurs représentant·e·s l’accès aux informations prévues dans le règlement de l’Union européenne concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (voir l’avis N° 1907/2006 REACH).
Pour en savoir plus sur les infractions punies d’amendes voir les articles R4741-1 à R4741-3-1 du Code du travail.
Les bénéfices de la prévention des risques professionnelles pour les entreprises :
Diminution des coûts liés aux accidents et maladies professionnels
Ceci est également important pour les entreprises de moins de 20 salarié·e·s qui mutualisent entre entreprises d’un même secteur professionnel les dépenses liées aux indemnités journalières, à l’indemnisation des victimes à la suite du sinistre, et celles liées aux soins. Selon l’INRS, le taux de cotisation concernant les AT-MP par exemple pour l’activité de maçonnerie s’élève à 8% de la masse salariale, ce qui est comparable à la marge dégagée par l’entreprise !
Un fonctionnement de l’entreprise moins perturbé par des arrêts de travail liés aux accidents de travail
La prévention des risques professionnels permet de limiter les désorganisations liées aux arrêts de travail (retard dans les engagements pris, baisse d’activité et de productivité, recours à l’intérim, pris en charge des tâches en court par des collaborateur·rice·s non formé·e·s…). En plus du préjudice porté aux employé·e·s, un accident de travail ou un licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle perturbe non seulement le bon fonctionnement de l’entreprise, mais pèse également sur le moral des salarié·e·s.
Des salarié·e·s davantage motivé·e·s, une amélioration du bien-être au travail et de la cohésion des équipes grâce à l’implication des salarié·e·s dans la démarche de prévention
En impliquant les salarié·e·s dans la recherche de solutions leur permettant d’effectuer leurs tâches dans les meilleures conditions, les démarches en faveur des préventions des risques contribuent à renforcer leur satisfaction. En conséquence, les turn-over baissent. Se sentant écouté·e·s, les salarié·e·s s’impliquent davantage dans le fonctionnement de l’entreprise en s’intéressant aussi à ce qui ne touche pas de près leur propre travail. Le dialogue ainsi ouvert favorise la coopération au sein de l’entreprise, mais également avec les fournisseurs ou sous-traitants. De plus, les salarié·e·s remontent plus naturellement à leur hiérarchie les situations qu’ils ou elles jugent dangereuses, ce qui participe à diminuer encore le risque d’accident. Les réflexions et actions continues de prévention des risques assurent parallèlement le maintien des compétences des salarié·e·s.
Enfin, toute démarche de prévention associe largement les salarié·e·s et leurs représentant·e·s et contribue au dialogue social au sein de l’entreprise.