Les conditions de réussite d’une démarche de prévention des risques professionnels :
- Une volonté clairement affichée par l’employeur·se de s’engager dans la démarche de prévention des risques professionnels.
- La méthode, les outils et les modes d’emploi choisis par l’employeur·se sont adaptés à la taille de la structure, de son secteur d’activité, de ses valeurs et sa philosophie, etc. et permettent aux acteur·rice·s internes à la structure de réaliser et d’actualiser eux-mêmes les actions de prévention (éventuellement appuyé·e·s dans un premier temps par des aides extérieures).
- La démarche de prévention est co-construite avec l’ensembles des acteur·rice·s concerné·e·s et associe pleinement les premier·e·s concerné·e·s : les salarié·e·s.
- Une organisation et un suivi de la démarche en mode « projet » : définition des objectifs, des moyens et des résultats attendus, hiérarchisation et planification des actions
- Une évaluation régulière de l’efficacité des actions avec, le cas échéant, un réajustement de la démarche
- Une promotion des actions de préventions
L’employeur·se, garant de la prévention des risques professionnels (voir le site de l’INRS) :
- En tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié·e·s, il ou elle est l’acteur·rice principal·e de la prévention des risques. C’est sur l’employeur·se que repose l’obligation de sécurité de résultat, il ou elle est le ou la seul·e responsable. Sous certaines conditions conformes au Code du travail, il ou elle peut déléguer une partie de cette responsabilité sur un·e salarié·e compétent·e (voir le site de l’INRS).
- L’employeur·se est le ou la garant·e de l’efficacité de la démarche. Son engagement en faveur de la promotion et des actions de prévention des risques professionnels sont déterminant pour la réussite de la démarche. Il ou elle doit afficher clairement sa conviction de l’utilité de la démarche.
- L’employeur·se coordonne les équipes
- L’employeur·se a l’obligation d’attribuer les moyens nécessaires pour mettre en place et suivre les actions de prévention
- L’employeur·se a l’obligation de désigner un·e ou plusieurs salarié·e·s compétent·e·s pour prendre en charge les activités de protection et de prévention des risques professionnels, après avis du CSE s’il existe. Voir les articles L4644-1 et R4644-1 à R4644-5 du Code du travail.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du CSE, aux IPRP appartenant au SST interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’INRS, à l’OPPBTP et à l’ANACT.
Le ou la salarié·e compétent·e (voir également le site de l’INRS) :
- Il(s) ou elle(s) sont désigné·e·s par l’employeur après avis du CSE s’il existe. En général, les salarié·e·s compétent·e·s exercent des fonctions de sécurité dans l’entreprise. Si la tâche est confiée à un·e salarié·e déjà présente dans l’entreprise, il faut envisager un avenant à son contrat de travail. La modification du contrat de travail ne peut cependant pas être imposée et nécessite l’accord de la personne désignée.
- Il(s) ou elle(s) appuient l’employeur·se pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
- Il(s) ou elle(s) disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions
- Il(s) ou elle(s) bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.
L’INRS propose une autoformation gratuite en ligne : « Acquérir les bases en prévention des risques professionnels »
Le(s) représentant·e(s) du personnel – Le CSE
Source d’information : www.service-public.fr
- Le(s) représentant·e(s) du personnel contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalisent, à intervalles réguliers, des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, notamment des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractères professionnels.
- Le(s) représentant·e(s) du personnel procèdent à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleur·se·s, notamment les femmes enceintes.
- Le(s) représentant·e(s) du personnel contribuent à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
- Le(s) représentant·e(s) du personnel peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le(s) encadrant·e·s et salarié·e·s ayant des compétences et fonctions pouvant impacter la sécurité et la santé au travail appuient l’employeur·se dans la démarche de prévention, par exemple :
- responsables techniques,
- les personnes dédiées à des fonctions particulières en matière de sécurité et de santé au travail
- les personnes en charge d’organiser les secours : sauveteur·se secouriste du travail, etc.
Le(s) responsable(s) des ressources humaines
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines ont un rôle complémentaire aux autres acteur·rice·s de la prévention prévention des risques professionnels, car il(s) ou elle(s) possèdent des indicateurs (absentéisme, turn-over, accidents, maladies professionnelles, etc.) et des outils (évaluation des risques, fiches individuelles d’exposition) qui leur permettent d’avoir une vision plus globale et à long terme de la santé au travail.
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines est à l’écoute des salarié·e·s, encadrant·e·s et du médecin du travail pour détecter d’éventuels dysfonctionnements, tirer la sonnette d’alarme et intervenir pour relever les failles du système et prévenir les risques professionnels.
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines peuvent prendre en charge et orienter le recrutement des personnels en lien avec la santé au travail
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines peuvent prendre en charge le pilotage de la prévention des risques professionnels.
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines porte le projet d’entreprise et la démarche de prévention des risques professionnels dans les instances du dialogue social.
- Le(s) responsable(s) des ressources humaines peut organiser les formations sur la prévention des risques professionnels.
Le salarié·e
Premier·e·s concerné·e·s par les actions de préventions, il est indispensable de les associer à la démarche de prévention pour prendre en compte l’ensemble des situations de travail rencontrées dans l’entreprise et ceci dans toutes les étapes pour pouvoir atteindre ses objectifs en matière de préventions des risques professionnels. (Voir le site de l’INRS)
- Le ou la salarié·e alerte au moins un·e des acteur·rice·s de la prévention de leur entreprise s’il ou elle a rencontré un risque professionnel au cours d’une mission.
- Le ou la salarié·e participe à la recherche de solutions permettant de pallier aux risques professionnels inhérents à leur activité professionnelle.
- Le ou la salarié·e participe aux actions et formations de préventions des risques professionnels et peut demander de suivre des formations complémentaires.
- Le ou la salarié·e peut à tout moment demander à consulter le médecin de travail.
- Le ou la salarié·e dispose d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
- Le ou la salarié·e dispose d’un droit d’expression sur la nature et les conditions de son travail.
- Le ou la salarié·e a l’obligation de suivre les instructions données par l’employeur·se pour prévenir les risques professionnels dont les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Il incombe à chaque salarié·e·s de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses missions au travail. Voir l’article L4122-1 du Code du travail.
Les ressources extérieures de l’entreprise
Source d’information : www.idf.direccte.gouv.fr
Si l’employeur ne peut trouver au sein de l’entreprise des salarié·e·s ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :
- s’il adhère à un service de santé interentreprises, aux IPRP appartenant à ce service (voir également le site de l’INRS)
- aux IPRP enregistrés par les Direccte : il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement ou d’entreprises
- aux services de prévention des caisses de sécurité sociale, notamment la CRAMIF
- à l’OPPBTP
- à l’Anact et son antenne régionale, l’Aract Île-de-France.
Consultez la liste des IPRP enregistrés par la Direccte d’Ile-de-France.
Source : Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 et www.anact.fr
Pourquoi identifier les expositions aux risques par unité de travail ?
La définition des unités de travail permet de :
- n’oublier aucun·e salarié·e dans la démarche : titulaires des postes de travail, les salarié·e·s polyvalent·e·s, occasionnel·le·s ou travaillent à proximité, ainsi que les personnels extérieurs à l’entreprise (nettoyage, contrôle qualité, approvisionnement, commerciaux, etc.).
- de réaliser un inventaire complet des risques professionnels.
- de rationaliser la démarche en définissant des ensembles de salarié·e·s exposé·e·s à des risques similaires, plutôt que d’évaluer risques par risques, ou poste de travail par poste de travail.
N’oubliez pas d’intégrer les unités de travail dans votre document unique
- Donnez un nom à chaque unité de travail
- Listez l’ensemble des postes de travail qui se trouvent dans cette unité de travail
- Précisez la fonction de chaque poste de travail
- Ajoutez à chaque fonction une rapide description de leurs activités
La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleur·se·s ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.).
Le travail d’évaluation mené par l’employeur·se est facilité, en ce que les regroupements opérés permettent de circonscrire son évaluation des risques professionnels. Néanmoins, ces regroupements ne doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles.
Pour illustrer comment peuvent se définir les unités de travail d’une structure, l’Anact propose l’animation pédagogique suivante :
Méthodologie proposée par l’Anact pour définir les unités de travail :
- Préparer un croquis de la structure ou utiliser la copie du plan d’évacuation de la structure
- Encercler sur le plan les situations de travail similaires. En fonction des différentes situations, il est tout à fait possible que certains cercles se chevaucheront (par exemple une partie de l’atelier avec son lieu de stockage ou de livraison, etc.). Grâce à la définition des unités de travail, les salarié·e·s concerné·e·s pourront plus facilement se repérer et s’exprimer sur la réalité de leur travail.
- Organiser une réunion entre les différent·e·s acteur·rice·s (employeur·se, représentant·e·s du CSE, encadrant·e·s, etc.) dans l’objectif de recueillir les données sur l’ensemble des différentes situations du travail : quel travail ? par qui ? où ? quand ? comment ?
- Ajuster ensemble les cercles tracés sur le plan de la structure en fonction des commentaires des participant·e·s à la réunion, afin de définir les différentes unités de travail de la structure.
L’employeur·se a l’obligation de formaliser les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans le Document unique, qu’il doit mettre à jour fréquemment.
Afin d’obtenir des résultats pertinents pour définir les actions de résultats, l’employeur·se doit choisir une méthode et des outils adaptés à sa structure, son secteur d’activité, ses valeurs et sa philosophie.
De nombreux acteurs de la santé et de la sécurité au travail proposent des méthodes et d’outils (guides, modes d’emploi, grilles, check-lists, logiciels spécifiques, etc.) destinés à évaluer les risques professionnels.
L’INRS, par exemple, propose une cinquantaine d’outils (codes de calcul, logiciels) afin d’aider les personnes en charge de la prévention à remplir leurs missions. Pour trouver des ressources extérieures de l’entreprise, reportez-vous au paragraphe Définir les rôles de cette page.
Des sources d’informations utiles à l’évaluation des risques
Attention ! Les documents listés ci-après ne remplacent pas l’évaluation des risques à réaliser par l’employeur·se, mais ils peuvent servir à compléter la démarche de prévention :
- Fiche d’entreprise établit par le médecin du travail (Fiche d’entreprise)
- Analyse des risques établit par le CSE
- Fiches de données de sécurité communiquées par les fabricants de produits
- Registre des accidents du travail
- Compte rendu Inspection du travail
- Plan de prévention
L’employeur·se a l’obligation de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur·se·s. (Voir les articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). Il doit notamment veiller à ce que le ou la salarié·e compétent·e désigné·e par lui dispose du temps et des moyens nécessaires à exercer sa mission.
Sous certaines conditions les employeur·se·s peuvent bénéficier des aides pour mener à bien leur démarche de prévention des risques
- Les subventions prévention TPE de la Caisse d’assurance maladie pour les établissements de moins de 50 salarié·e·s : certaines de ces aides concernent la formation, le diagnostic, l’accompagnement ou l’équipement.
- Les contrats de prévention de la Caisse d’assurance maladie propose des aides aux structures de moins de 200 salarié·e·s qui liées à une convention nationale d’objectifs signée par leur secteur d’activité. Ce contrat permet de bénéficier d’une avance financière par la Caisse régionale afin de mettre en place tout ou partie du plan d’action. Si l’ensemble des engagements sont tenues par la structure, l’avance se transforme en subvention.
- Les subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux : favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ; renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ; prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ; faire monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail ; orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.
- Une réduction des cotisations AT/MP avec la prévention peut être accordée par une caisses régionales de l’assurance maladie – risques professionnels (concernant l’Île-de-France : Cramif) en fonction des mesures de prévention mises en place par la structure (Ristourne trajet).
Pourquoi former en santé et sécurité du travail ?
Source www.cramif.fr
La formation en santé-sécurité est une composante essentielle de la prévention, elle vise à :
- faire évoluer positivement les perceptions et les attitudes
- favoriser le traitement participatif des problèmes au sein de l’entreprise et la création d’une dynamique de prise en charge de la prévention par chacun·e, selon sa fonction, et à son niveau de responsabilité
- susciter, préparer et accompagner les mesures de prévention de toute nature
- développer la capacité des personnes à analyser, prévenir et maîtriser les risques d’atteintes à la santé liés au travail
- professionnaliser les fonctions prévention dans les entreprises.
Plusieurs acteur·rice·s proposent des formations spécifiques à la prévention des risques professionnels
- L’INRS propose, en plus d’une autoformation gratuite en ligne : « Acquérir les bases en prévention des risques professionnels », tout un catalogue de formations et de stages destinés, entre autres, aux personnes en charge de la prévention des risques dans l’entreprise, aux membres des CSE, aux responsables des ressources humaines et aux managers.
- La CRAMIF propose une offre de formation sur les démarches, méthodes et outils de prévention ; sur l’organisation et le management de la prévention ; sur les secteurs spécifiques ; sur des risques professionnels spécifiques, etc. La page de leur site propose de plus un petit mode d’emploi sur « Comment choisir un organisme de formation ».
- L’OPPBTP propose un catalogue de formations et d’e-learning destinés à faire évoluer les représentations, acquérir les compétences techniques, méthodologiques, relationnelles
- L’Anact propose des modules d’e-learning, des webinaires et des formations sur les risques psycho-professionnels, la culture de prévention, la qualité de vie au travail, les maladies chroniques évolutives, le management du travail, l’égalité professionnelle, l’absentéisme, etc.
- Autres organismes de formations : pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels confient à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Le site de l’INRS recense les différents dispositifs et les organismes de formation habilités.
La communication joue un rôle important dans la réussite des actions de préventions des risques : pour mobiliser et sensibiliser les différent·e·s acteur·rice·s, pour recueillir les informations, pour promouvoir les bonnes pratiques, pour changer les habitudes, etc.
Il est important de communiquer avant même d’avoir lancé le projet d’évaluation des risques. Cette communication doit se poursuivre tout au long de la démarche, puis, à nouveau très important : la communication des résultats de l’évaluation des risques.
Pourquoi communiquer auprès de tou·te·s les salarié·e·s ?
- Pour impliquer toutes les personnes concernées dans la démarche et construire des actions adaptées aux réalités du terrain
- Pour éviter les incompréhensions et les rumeurs
- Pour « légitimer » le ou la salarié·e compétent·e et lui permettre d’être moteur de la démarche
- Pour permettre aux salarié·e·s de contribuer à la démarche et de réagir sur les actions mises en place
- Pour prévenir les salarié·e·s qu’ils ou elles vont être sollicité·e·s de manière continue dans la démarche
Avant de lancer l’évaluation des risques professionnels :
- Expliquer pourquoi on lance le projet d’évaluation des risques, communiquer les objectifs à atteindre
- Présenter le ou la salarié·e compétente désigné·e pour coordonner le projet en valorisant son rôle
- Présenter l’organisation, les outils et le planning de la démarche
- Appelez l’ensemble des salarié·e·s à participer à la démarche
Pendant l’opération d’évaluation :
- Présenter les unités de travail retenues pour évaluer les risques
- Re-sensibiliser et re-mobiliser au besoins les personnels
- Rappeler certaines dates clés
Après l’évaluation des risques professionnels communiquez les résultats de l’évaluation des risques :
- Présenter les risques identifiés
- Présenter le programme des actions de préventions prévues ainsi que leur suivi
- Présenter les bénéfices attendus par les nouvelles pratiques destinées à prévenir les risques professionnels
Quand et comment communiquer ?
- Lors de réunions
- Par des notes d’information signées par l’employeur·se
- Rappel des bonnes pratiques tous les jours par les encadrant·e·s et la direction, qui montrent l’exemple
- Via le Livret d’accueil, notamment vers les intérimaires