Tout savoir sur les SIAE
Apparues à la fin des années 70, les SIAE sont des acteurs sociaux et économiques qui luttent contre l’exclusion et le chômage tout en contribuant à l’attractivité d’un territoire
Qu’est-ce que l’Insertion par l’Activité Economique ?
À la fin de la décennie 70, l’émergence du chômage de masse pose de nouveaux défis sociaux et économiques. Des travailleurs sociaux expérimentent alors de nouvelles formes d’accompagnement des publics précaires en faisant le constat de l’importance de l’emploi pour la vie sociale, avec le crédo « personne n’est inemployable ». Sortent alors de terre les premières structures d’insertion par l’activité économique avec un double projet économique et social, en adossant leur mission d’insertion socioprofessionnelle à une activité économique viable.
(article L5132-1 du code du travail – inscription en 1998 à la faveur de la loi de lutte contre les exclusions).
Parmi les clés du succès de l’IAE :
- L’accompagnement social contribue à lever les difficultés personnelles (logement, santé, mobilité, etc.) des salariés en insertion.
- Le contrat de travail (24 mois maximum sauf dérogation) offre l’opportunité de reprendre confiance et de se former en situation de travail.
- Le salaire permet de rouvrir l’accès aux droits, de se stabiliser et de redevenir disponible pour construire un nouveau projet de vie.
Comment fonctionne une SIAE ?
Quel que soit son statut juridique (association, coopérative, société commerciale), une SIAE est conventionnée par l’État.
Cette convention est délivrée sur la base du projet présenté par la future SIAE sur les volets :
- économique (secteur et activité(s) envisagés)
- social (modalités d’accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion)
- territorial (ancrage et contribution au développement).
La convention s’accompagne d’un financement de l’État, sous la forme principale d’aide au poste ; cette aide est calculée en fonction du dispositif choisi et du nombre de salariés en insertion accueillis.
Ce financement, qui vient compléter le chiffre d’affaires généré par l’activité économique propre de la SIAE, a pour objectif de compenser le surcoût lié à l’encadrement technique, la formation et l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion. La convention fixe également des objectifs d’accueil et de retour à l’emploi des personnes.
L’activité de la SIAE dans son ensemble, et l’atteinte des objectifs d’accueil et de retour à l’emploi en particulier, font l’objet d’un suivi régulier par l’état.
En interne, une équipe permanente est dédiée :
- à l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (conseillers en insertion socioprofessionnelle)
- à leur encadrement pendant le temps de travail (encadrants techniques, chefs d’équipes)
- au bon fonctionnement et au développement de la SIAE (direction, fonctions supports)
Quels sont les différents dispositifs IAE existants ?
Depuis le début de la décennie 80, textes légaux et réglementaires ont encadré au fur et mesure les expérimentations et initiatives bâties sur le terrain.
Aujourd’hui, cinq dispositifs IAE existent, selon trois modes de fonctionnement distincts :
- La production en propre de biens et de services : atelier chantier d’insertion et entreprise d’insertion.
- La mise à disposition de personnes auprès de clients publics ou privés : association intermédiaire et entreprise de travail temporaire d’insertion.
- L’intermédiation entre salariés en insertion indépendants et clients : entreprise d’insertion par le travail indépendant. NB : Ce dispositif, créé en 2018, est encore expérimental.
Pour aller plus loin
IAE, de quoi parle-t-on ? et Histoire et contexte de l’IAE : site de l’AVISE
Les différents dispositifs IAE : site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Les bases de l’IAE pour les professionnels de l’inclusion : site gouvernemental de la plateforme de l’inclusion
Les enjeux socio-économiques des structures de l’insertion par l’activité économique France Active et Avise – Collection regards d’experts, 2018
L’insertion par l’activité économique en 2022 – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques /ministère du travail, de la santé et des solidarités, publication décembre 2023
Etat des lieux et perspectives : Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, 2023
Les réseaux de l’IAE
Les réseaux par dispositif
Chantier Ecole, FEI, UNAI : réseau national des ateliers chantier d’insertion
Mouvement des Régies : réseau des national des Régies de Quartier et de Territoires. Les Régies sont des associations qui regroupent des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux pour intervenir ensemble dans la gestion de leur territoire ; elles portent en quasi-totalité un dispositif ACI et/ou EI.
Fédération des entreprises d’insertion : réseau national des entreprises d’insertion, des entreprise de travail temporaire d’insertion et des entreprises d’insertion par le travail indépendant.
UNAI : réseau national des associations intermédiaires
Les réseaux généralistes
Coorace : réseau national de l’économie sociale et solidaire
Fédération des Acteurs de la solidarité : réseau généraliste de lutte contre les exclusions
L’inter-réseau francilien de l’IAE – Grafie
S’informer
Que vous soyez acteur de l’insertion, collectivité ou particulier ou toute autre structure, restez informés des dispositifs, programmes et aides disponibles.
