Outil SIAE : « Accéder aux marchés »

Ressources complémentaires « Accéder aux marchés »

thumbnail of Les marchés publics à procédure adaptée et autres – 202001 – DAJ

 

Fiche « Les marchés publics à procédure adaptée et autres »

publiée en janvier 2020 par la Direction des affaires juridiques 

thumbnail of Les marchés sans publicité ni mise en concurrence – 202001 – DAJ

Fiche « Les marchés sans publicité ni mise en concurrence »

publiée en janvier 2020 par la Direction des affaires juridiques 

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Guide pratique « Achat public innovant »

publié en mai 2019 par la Direction des affaires juridiques de l’Observatoire économique de la commande publique

thumbnail of La sous-traitance – 201904 – DAJ

Fiche « La sous-traitance »

publiée en avril 2019 par la Direction des affaires juridiques 

thumbnail of Les accords-cadres – 201904 – DAJ

Fiche « Les accords-cadres »

publiée en avril 2019 par la Direction des affaires juridiques 

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Fiche « Allotissement dans les marchés »

publiée en avril 2019 par la Direction des affaires juridiques 

thumbnail of Présentation du code de la commande publique – 201901 – DAJ

Fiche « Présentation du code de la commande publique »

publiée en janvier 2019 par la Direction des affaires juridiques 

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Guide de constitution du dossier de candidature et d’offre »

publié en juin 2016 par la Direction de l’information légale et administrative du Premier ministre

 

Guide « Marchés publics, mode d’emploi »

publié en janvier 2015par la CCI Paris Île-de-France et la CCI Normandie pour faciliter l’accès des PME à la commande publique dans le cadre des marchés du Grand Paris

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« Le groupement momentané d’entreprises (GME) »

publié par la Direction des achats de l’Etat

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« Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT : moins de formalités, plus d’opportunités »

publié en janvier 2020 par Le médiateur des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances

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« La signature électronique »

publié par le groupement régional des acteurs franciliens d’insertion par l’économique – Grafie – en juin 2020

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« Guide de l’achat public « Le sourcing opérationnel »

publié en mars 2019 par la Direction des achats de l’Etat

« Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics »

publié en juillet 2020 par l’Observatoire économique de la commande publique

« Réforme des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) 2021 »

publié en avril 2021 par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

« Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

publié en juin 2019 par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

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