Ces principes généraux sont réglés par le Code du travail :
- éviter le risque en supprimant le danger ou l’exposition des collaborateur·rice·s au danger
- évaluer les risques en appréciant l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener
- combattre les risques à la source en intégrant la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
- adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- tenir compte de l’évolution de la technique en adaptant la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins en évitant l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis par le Code du travail
- donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
- donner les instructions appropriées aux salarié·e·s en les formant et en les informant afin qu’ils et elles connaissent les risques et les mesures de prévention
Les étapes préalables :
- Préparation de la démarche de prévention de risques professionnels et notamment avoir définition des unités de travail
- Identification des dangers et analyse des risques
- Hiérarchisation des risques
Le modèle de Document unique sous format Excel à télécharger ci-après vous permettra à synthétiser l’évaluation des risques professionnels, de calculer automatiquement la criticité des risques et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
- Choix de matériels, produits, outils, machines ou installations sécurisants
- Mise en œuvre de dispositifs de contrôle et de maintenance
- Choix des équipements de protection individuelle – EPI – adaptés
- Aménagement de l’environnement de travail
- Modification de l’organisation du travail
- Adaptation des instructions données aux collaborateur·rice·s
- Former et entraîner les collaborateur·rice·s
- Mise en place d’actions spécifiques pour certains publics
- Organisation des premiers secours en cas d’urgence
Les mémos « Outil d’aide pour définir les actions de prévention des risques professionnels » à télécharger
Pour vous aider à définir les actions de prévention des risques professionnels, vous trouverez ci-dessous des mémos qui recensent des exemples d’actions de prévention classés par types de risque.
Attention ! Chaque secteur d’activité, chaque entreprise, chaque situation de travail est spécifique et comporte ses propres risques professionnels. La plupart des dangers ne peuvent donc être repérés qu’en observant directement les différentes situations de travail, afin d’évaluer les risques professionnels et déterminer les actions spécifiques de prévention. Les mémos ci-dessous ne sont donc donné qu’à titre d’exemples et ne dispense pas les responsables de la prévention des risques professionnels de s’informer sur les réglementations en cours, et de procéder à une évaluation des risques professionnels spécifique à leur structure, ses conditions de travail et celle de ses collaborateur·rice·s.
Contenu des mémos :
- Exemples de dispositifs et d’activités à risques
- Exemples de conséquences possibles
- Exemples d’actions de préventions concernant le matériel, les produits, outils et machines ; les dispositifs de contrôle et de maintenance, les équipements de protection individuels, l’aménagement de l’environnement de travail, l’organisation du travail, les instructions à donner aux collaborateur·rice·s, la formation des collaborateur·rice·s et les actions spécifiques à mettre en place pour certains publics.
- Exemples de points de vigilance et d’actions de prévention spécifiques à certains secteurs d’activité : bâtiment et construction ; collecte, ramassage et traitement des déchets et d’objets à réemployer ou à revaloriser ; espaces verts et jardins ; nettoyage ; restauration ; services à domicile ; transport et logistique.
