Fiche « Les marchés publics à procédure adaptée et autres »
publiée en janvier 2020 par la Direction des affaires juridiques
Fiche « Les marchés sans publicité ni mise en concurrence »
publiée en janvier 2020 par la Direction des affaires juridiques
publiée en janvier 2020 par la Direction des affaires juridiques
Guide pratique « Achat public innovant »
publié en mai 2019 par la Direction des affaires juridiques de l’Observatoire économique de la commande publique
publiée en avril 2019 par la Direction des affaires juridiques
Fiche « Allotissement dans les marchés »
publiée en avril 2019 par la Direction des affaires juridiques
Fiche « Présentation du code de la commande publique »
publiée en janvier 2019 par la Direction des affaires juridiques
Guide de constitution du dossier de candidature et d’offre »
publié en juin 2016 par la Direction de l’information légale et administrative du Premier ministre
Guide « Marchés publics, mode d’emploi »
publié en janvier 2015par la CCI Paris Île-de-France et la CCI Normandie pour faciliter l’accès des PME à la commande publique dans le cadre des marchés du Grand Paris
« Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT : moins de formalités, plus d’opportunités »
publié en janvier 2020 par Le médiateur des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances
publié par le groupement régional des acteurs franciliens d’insertion par l’économique – Grafie – en juin 2020
« Guide de l’achat public « Le sourcing opérationnel »
publié en mars 2019 par la Direction des achats de l’Etat
« Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics »
publié en juillet 2020 par l’Observatoire économique de la commande publique
« Réforme des cahiers de clauses administratives générales (CCAG) 2021 »
publié en avril 2021 par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
« Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »
publié en juin 2019 par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
- Code de la commande publique : www.legifrance.gouv.fr
- Glossaire du marché public du Bulletin officiel des annonces des marchés publics – BOAMP : www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Glossaire
- Plateforme des achats d’innovation de l’Etat et de ses établissements publics : www.achatspublics-innovation.fr
- Formulaires de déclaration des candidats sur le le portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Présentation du dossier de candidature à un marché public sur le site du Service public.