Sur cette page Inser'Eco93 regroupe et actualise les informations et contacts récoltés auprès des différents ministères et partenaires du réseau.
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Article actualisé le jeudi 16 juillet 2020
Covid-19 – tous les changements et ressources importantes, actualisés quotidiennement par Inser’Eco93 pour les SIAE
Accéder à l’agenda des webinaires spécial Covid-19 (actualisé le 2 juillet 2020).
Voir aussi la page de la Cress qui recense de nombreux webinaires : Cress Sud, ministère du Travail, Helloasso, Pana, Assoconnect, Solidatech, makesense TV, Cision, Mouvement associatif, Bpifrance, Mouves, etc.
Voir aussi la page de L’Avise Découvrez les derniers MOOC et webinaires des acteurs de l’ESS (actualisée le 8 juin 2020)
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Informations intégrées jeudi 16 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Aides aux entreprises
– Page Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage (10 juillet 2020) : en complément des prêts garantis par l’État, le dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.
– Document Prêts à taux bonifié (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
– Document Avances remboursables (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
– Document Prêts participatifs exceptionnels (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
Informations intégrées vendredi 10 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
- Soutien aux entreprises
– Document Plan de rebond solidaire et écologique (10 juillet 2020) : Mode d’emploi pour les acteur·rice·s de l’Économie sociale et solidaire, agréé·e Entreprise solidaire d’utilité sociale ou non
Informations intégrées jeudi 9 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Aides aux entreprises
– Page Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt (18 juin 2020) : résumée de l’essentiel des aides et crédits d’impôt
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
- Soutien aux entreprises
– Page Fonds pour l’adaptation et la transformation solidaire en Seine-Saint-Denis à demander avant le 30 septembre 2020
– Page Le fonds d’aide d’urgence aux partenaires à demander avant le 30 septembre 2020
– Page Après le Covid, le Département lance un plan de rebond solidaire et écologique (8 juillet 2020) : Plan de rebond solidaire et écologique de 55 millions d’euros. - Soutien aux habitant·e·s
– Page Crise du COVID-19 : aide exceptionnelle pour le paiement des loyers (AEPL) : mise en place par le Département de la Seine-Saint-Denis, dès le 10 juillet et jusqu’au 30 novembre 2020
Informations intégrées mercredi 8 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Préfecture Île-de-France
- Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
– Page Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 : une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement.
Gouvernement
- Déconfinement
– Document Guide de prévention pour un déconfinement et une reprise d’activité sans arnaque (juillet 2020)
Ministère du Travail
- Statistiques et résultats d’enquêtes
– Infographie Situation sur le marché du travail au 7 juillet 2020
– Page Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 – juin 2020 (17 juin 2020)
Informations intégrées mardi 7 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Est Ensemble :
- Aides aux entreprises
– Page Est Ensemble se mobilise pour soutenir les entreprises impactées par le covid-19 (7 juillet 2020) : 2 M€ pour les TPE/PME, commerçants et associations, dont 600 000 € de contribution par Est Ensemble au Fond d’urgence Résilience, 140 000 € pour l’annulation et la réduction de loyers accordée pour trois mois pour l’ensemble des entreprises hébergées dans les équipements économiques, culturels et sportifs d’Est Ensemble, 500 000 € pour le Fonds de soutien au développement économique des quartiers politique de la ville, 450 000 € pour le Fonds de soutien pour l’économie à impact social et environnemental (dotations comprises entre 10 000 et 30 000 €), 300 000 € pour le Fonds de soutien au secteur culturel, et 100 000 € pour le dispositif d’accompagnement pour aider les entreprises à rebondir.
Informations intégrées vendredi 3 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Région Île-de-France
- Fonds de solidarité
– Page Fonds de solidarité : jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés (actualisée le 30 juin 2020) : cette aide est ouverte jusqu’au 15 août 2020 et ne peut être demandée qu’une seule fois.
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Aides aux entreprises
– Page De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la COVID-19 (2 juillet 2020) : en complément du prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire.
Service-public.fr, site officiel de l’administration française
- Délais de carence et heures supplémentaires
– Page Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet : Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €.
Informations intégrées jeudi 2 juillet 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Région Île-de-France
- Fonds résilience Île-de-France
– Site Fonds résilience Île-de-France et collectivités : demande à faire en ligne pour obtenir une avance remboursables de 3000 € à 100 000 €.
Ministère du Travail
- Dialogue social
– Page Dialogue social : faites-vous aider pour la reprise d’activité post-confinement (25 juin 2020) : Plus de 150 professionnels de la formation sélectionnés par l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), pour accompagner la reprise progressive d’activité des entreprises.
– Page Questions-réponses Dialogue social (actualisée le 23 juin 2020)
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Secteur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
– Page Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants (29 juin 2020)
Informations intégrées mardi 30 juin 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Uniformation, opérateur de compétences de 22 branches professionnelles
- Accompagnement dans la reprise des activités
– Page Uniformation propose un plan de relance à ses adhérents (29 juin 2020) : des financements post-crise sanitaire accessibles à partir du 1er juillet 2020, via une Demande d’aide financière (DAF) à saisir sur votre espace adhérent pour des formations à réaliser avant le 31 décembre 2020 et entrant dans les thématiques prioritaires de formation / un parcours de formation en FOAD «Relancez votre activité » accessible à partir du 1er septembre 2020 / des financements dédiés aux dirigeant·e·s de structures (salarié·e·s et bénévoles) « Appui à la relance d’activité post crise » permettant de financer les formations / etc.
Informations intégrées lundi 29 juin 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Assurance maladie pour les entreprises – ameli.fr
- Subvention
– Page Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail (actualisée le 19 mai 2020) : la subvention Covid-19 est destinée aux entreprises de moins de 50 salarié·e·s pour les achats ou locations équipements de protection réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d’au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € dans les deux cas.
Informations intégrées vendredi 26 juin 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
CHANTIER école
- Plan de soutien IAE – FDI de crise
– Document Plan de soutien IAE – FDI de crise : mobilisation de l’aide au poste non consommée pour amortir les difficultés et relancer le secteur en maintenant l’enveloppe IAE votée pour 2020.
Ministère du Travail
- Accompagnement des TPE-PME
– Page Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME (22 juin 2020) : prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention / l’aide de l’Etat est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de par entreprise ou pour un collectif d’entreprises quel que soit le nombre d’entreprises concernées.
– Document La prestation de conseil en ressources humaines : une prestation personnalisée pour répondre à vos besoins RH (juin 2020) : les solutions RH pour la reprise d’activité des TPE-PME
Informations intégrées jeudi 25 juin 2020
(Classement par heure d’intégration : la dernière information intégrée se trouve toujours en tête du paragraphe)
Gouvernement
- Santé
– Vidéo COVID-19 | Se faire dépister (18 juin 2020) - StopCovid
– Vidéo COVID-19 | L’application pour casser les chaînes de transmission du virus (18 juin 2020) - Entretien des masques en tissu
– Video COVID-19 | Comment bien laver son masque en tissu ? (18 juin 2020)
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Sécurité et santé au travail
– Page StopCovid (2 juin 2020) : application permettant d’informer les citoyens ayant été à proximité des porteurs du virus / guide pratique d’installation / foire aux questions / l’avis des experts
Ministère du Travail
- Conseils métiers
– Page Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (actualisée le 24 juin 2020) : suite à la publication la nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin 2020, ces fiches et guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. - Sécurité et santé au travail
– Page COVID-19 – Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises (24 juin 2020) : le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés (le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ; en cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ; le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque) / le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée / les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée / une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée / le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets / le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19.
– Document Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (actualisé le 24 juin 2020) : les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social / les mesures de protection des salarié·e·s / les équipements de protection individuelle (EPI) / les tests de dépistage / le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés / la prise de température / quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes / nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques / les masques.
– Page Déconfinement et conditions de reprise de l’activité (24 juin 2020)
Regroupement des informations et contacts par acteurs-partenaires
Classement des acteurs par ordre alphabétique
Action Logement
- Aide exceptionnelle pour payer son loyer ou son prêt immobilier
– Page Covid-19 : une aide de 300 euros pour payer le loyer ou le prêt immobilier (16 juin 2020) : demande à faire à partir du 30 juin 2020.
Afnor, animateur du système français de normalisation
- Reprise d’activité
– Document Pandémie : les clés de la reprise (29 avril 2020) : bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateur, document réalisé en partenariat avec le MMA fondation entrepreneurs, Medef et la CCI Paris Île-de-France. - Equipements de protection
– Page Masques barrières solidaires : référentiel de fabrication de masques à usage non sanitaire dit « masques barrières », comment faire dons de matériaux pour la fabrication de masques, comment faire dons de masques barrières fabriqués « maison »
– Base de contacts de Confectionneurs de masques barrières en Seine-Saint-Denis confectionné selon le guide Afnor Spec.
Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- Cellule d’écoute
– Page Cellule d’écoute et de soutien psychologique à distance de l’Agefiph Île-de-France (22 avril 2020) : 0800 11 10 09 de 9h à 22h du lundi au dimanche - Aides aux entreprises et aux personnes en situation de handicap
– Page COVID-19 : L’Agefiph prend 10 mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées (17 avril 2020) : retardement des prélèvement de l’OETH jusqu’à fin juin 2020 / prolongation de validité des attestations 2018 de confirmation à l’OETH jusque mi-juin / demande de report de 3 mois du paiement de l’OETH via doeth@agefiph.asso.fr / prise en charge des surcoûts liés au télétravail pour les salarié·e·s en situation de handicap / aide, diagnostics, etc. pour les entrepreneur·se·s soutenu·e·s par l’Agefiph / etc.
– Page Les informations nécessaires pour les personnes en situation de handicap et les entreprises (23 mars 2020) : informations et mesures pour les personnes en situation de handicap / déplacements des personnes en situation de handicap / pour les travailleurs handicapés psychiques et leurs familles / informations et mesures pour les entreprises - Contact :
– 0800 11 10 09 et via le formulaire de contact du site agefiph.fr.
Agence nationale de la cohésion des territoires
- Initiatives au service des habitant·e·s des quartiers politiques de la ville
– Document Covid-19 Territoires engagés Les remontées des initiatives associatives au service des habitants des quartiers politique de la ville – Flash Solutions numéro 2 : continuité éducative / les messages adressés aux jeunes des QCP pour les convaincre de respecter le confinement / Vie quotidienne et solidarité de proximité / La situation des associations politique de la ville et le soutien apporté pour la poursuite de leurs activités.
Agence nationale de santé publique
- Chiffres clé sur l’épidémie
– Page Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde (actualisée 1er juillet 2020) : chiffres clés, interviews d’experts, questions-réponses…pour tout savoir sur l’infection au coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, en France et dans le Monde et sur l’action de Santé publique France. - Outils de préventions
– Page Coronavirus : outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public (actualisée 29 juin 2020) : affiches / informations accessibles aux publics vulnérables / spots vidéos et audios en plus de 20 langues.
– Chaîne youtube « Ma vie quotidienne pendant le confinement » : des vidéos pédagogiques sur Comment faire ses courses ? Comment nettoyer sa maison ? Comment rester en bonne forme physique ? Comment mieux gérer le stress ? Comment rester en contacts avec ses proches ? Comment préparer les repas ? - Prévention – Documents de communication
– Page Documents de communication (affiches, dépliants, brochures, infographies, etc.) en plusieurs langues : bien utiliser son masque (actualisé le 16 mai 2020) / protégeons-nous les uns aux autres (actualisé le 13 mai 2020) / porter un masque pour mieux nous protéger (actualisé le 13 mai 2020) / Coronavirus : Comment prendre soin de soi ? (actualisé le 14 mai 2020) / Coronavirus : est-ce que je suis malade ? (actualisé le 18 mai 2020) / Coronavirus : que faire si on est malade ? (actualisé le 18 avril) / etc. - Equipement de protection
– Page COVID-19 : état des connaissances sur la généralisation de l’utilisation des masques dans l’espace public (actualisée le 12 mai 2020) - Informations accessibles aux personnes vulnérables ou en situation de handicaps
– Page Coronavirus – L’info accessible à tous (actualisée le 15 mai 2020) : fiches d’information adaptées aux personnes vulnérables et notamment celles vivant en lieu de vie collectif ou habitat précaire / Coronavirus : c’est quoi et comment ça s’attrape ? / Coronavirus : comment se protéger ? / Coronavirus : est-ce que je suis malade ? / Coronavirus : que faire si on est malade ? / Coronavirus : Comment prendre soin de soi ? / vidéos et liens utiles - Santé mentale
– Page COVID-19 : prendre soin de sa santé mentale pendant l’épidémie (actualisée le 18 mai 2020) : sites de références et lignes d’aide à distance (grand public / enfants et jeunes – parentalité / étudiants / population vulnérable et handicap/ dispositifs multilingues/ professionnels de santé/ accompagnements du deuil – Fin de vie/ addictions/ maladies infectieuses et chroniques/ sexualité, contraception/ sommeil/ violences.
Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire
- Aides aux salarié·e·s et dirigeant·e·s salarié·e·s
– Page Covid-19 : l’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés (2 mai 2020) : aide exceptionnelle d’urgence pour les salarié·e·s cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Akto, opérateur de compétences – Opco – des services à forte intensité de main d’œuvre
- Activité partielle + FNE Formation
– Vidéo FNE-formation renforcé et activité partielle : le dispositif expliqué aux entreprises (10 juin 2020)
Alveole, programme coup de pouce vélo validé par le ministère de la Transition écologique et solidaire
- Vélo
– Page Présentation du Coup de Pouce Vélo : formulaire d’inscription pour se faire référencer dans le réseau des réparateurs vélos et ateliers participant aux coups de pouce Réparation / Remise en selle / Stationnement temporaire + moteur de recherche destiné aux particuliers pour trouver un réparateur ou atelier référencé.
Amet, santé au travail
- Reprise d’activité
– Document Covid-19 : guide pour reprendre l’activité (PRA) (actualisée 27 avril 2020) : checklist pour la prévention des risques. Organisation du travail / mesures d’hygiène / venir au travail-retour au domicile / travailler au poste / nettoyage des locaux et des outils / gestion des locaux communs / gestion des visiteurs et des entreprises extérieures / conduite à tenir en cas de personne présentant les symptômes du covid-19.
Ansm, Agence nationale de sécurité de médicament des des produits de santé
- Equipement de protection
– Document Protocole de traitement permettant une réutilisation des masques en tissu à usage non sanitaire prévus dans le cadre de l’épidémie covid-19 (actualisée le 21 avril 2020)
Anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
- Reprise d’activité
– Page Covid 19 : Objectif reprise – appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME (19 mai 2020) : ce dispositif du ministère du Travail propose plusieurs modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de l’organisation. - Télétravail
– Page Un kit pour associer télétravail et QVT (28 avril 2020)
– Page Coronavirus : repérer les activités « télétravaillables » (27 mars 2020) : penser « activité » plutôt que « métier » / comment repérer si le télétravail est possible ? / partager les modalités de mise en œuvre.
– Page Coronavirus : télétravail, management à distance et régulation de la charge (25 mars 2020) : la charge de travail prescrite / la charge de travail réelle / la charge de travail subjective.
– Page Coronavirus et télétravail : 5 dimensions pour mieux s’organiser collectivement (25 mars 2020) : les lieux de travail / l’articulation des temps de vie / l’usage des outils numériques / le management / le collectif de travail / 10 clés pour bien fonctionner ensemble en télétravail - Informations générales
– Page Dossier – Coronavirus et conditions de travail (5 mai 2020) - Management
– Page Coronavirus : manager en période de crise (8 avril 2020) : préserver la santé de ses collaborateurs / organiser le travail de l’équipe / soutenir et réguler la charge de travail / préparer la phase de reprise d’activité.
– Page Coronavirus et management à distance : objectifs, coopérations et feedback (3 avril 2020) : manager par la confiance / réguler l’organisation du travail / maintenir le collectif / informer / feedback et reconnaissance, etc. - Dialogue social
– Page Coronavirus : comment favoriser la continuité du dialogue social ? (24 mars 2020) - Plan de continuité d’activité
– Page Coronavirus : comment combiner continuité de l’activité et protection des travailleurs ? (23 mars 2020)
– Page Les étapes d’élaboration d’un PCA (2010) : Cette méthodologie vise à rendre le PCA opérationnel en le confrontant – au travers d’une simulation, à la réalité du travail futur. La démarche est à envisager selon trois niveaux différents mais qui sont complémentaires et doivent s’articuler.
Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- Alimentation
– Page Coronavirus – Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses (actualisée le 7 avril 2020)
– Page COVID-19 : attention aux intoxications liées à la désinfection et aux autres situations à risque (2 avril 2020)
– Page Eviter les toxi-infections alimentaires en confinement : les bonnes pratiques (8 avril 2020)
Assemblée nationale
- Interpellations du gouvernement par des députés concernant le soutien attendu par les SIAE
– Twitter Jean-Paul Matteï – Question du 16 juin 2020 : Crise économique et politique d’insertion : @jp_mattei (MODEM) demande des mesures d’amortissement pour garantir le retour de l’activité économique, notamment pour les entreprises d’insertion et associations et demande le déblocage des fonds votés en #PLF #DirectAN #QAG
– Twitter Stéphane Viry – Question du 16 juin 2020 : @ViryStephane (LR) attend un plan de relance urgent pour les entreprises d’insertion par l’activité économiques (IAE), soulignant que leurs « besoins en trésorerie sont immédiats » et s’inquiète de la réduction de ces crédits #DirectAN #QAG
Association Aurore
- Déconfinement
– Document Guide covid-19 pour les professionnels de l’association Aurore durant la phase de déconfinement (6 mai 2020)
Assurance maladie pour les entreprises – ameli.fr
- Subvention
– Page Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail (actualisée le 2 juillet 2020) : la subvention Covid-19 est destinée aux entreprises de moins de 50 salarié·e·s pour les achats ou locations équipements de protection réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d’au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € dans les deux cas. - Arrêts de travail
– Page Arrêts dérogatoires « garde d’enfant » : avis aux entreprises retardataires ! (20 mai 2020)
– Document Foire aux question employeurs Téléservice : declare.ameli.fr (Covid 19)
– Page Déclaration de maintien à domicile : à compter du 1er mai 2020, ce téléservice est exclusivement réservé aux travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d’entreprise et stagiaires de la formation professionnelle. - Caces®
– Page Prolongation de la validité des certificats d’aptitude à conduire en sécurité (27 mai 20220) : en lien avec les organisations syndicales, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2020 la durée de validité des Caces® arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 août 2020. Les entreprises sont invitées à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser leurs tests avec les OTC. - Santé et sécurité au travail
– Document Prévention des risques professionnels – 11 points clé pour bien reprendre l’activité (mai 2020)
– Page Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) (14 novembre 2019) - Secteur du bâtiment
– Page Secteur du bâtiment : les mesures de protection à prendre par chacun des acteurs (19 mai 2020) : fiches pratiques / recommandations et mesures exceptionnelles à mettre en place.
Banque de France
- Diagnostic financier
– Page Présentation OPALE – outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises (actualisé le 27 mars 2020) : diagnostic économique et financier, comparaison des performances avec votre secteur d’activité, évaluation des décisions à travers des simulations prévisionnelles. - Contact :
– Page Le rôle des Correspondants TPE-PME (actualisée le 4 mai 2020)
– N° vert : 0 800 08 32 08
– Marie-Hélène Fleurentin, correspondant TPE, TPME93@banque-france.fr
Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts)
- Soutien aux entreprises
– Page COVID-19 : la Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles (26 mars 2020) : report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre) / report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d’apports associatifs et prêts participatifs) / accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs / renforcement du soutien à France Active (dotation supplémentaire de contrats d’apports associatifs, report sur demande des échéances de contrats d’apports associatifs et de prêts participatifs, prolongation des garanties en cas de reports d’échéance par les banques).
Bpifrance
- Prêts
– Document Prêt Rebond Île-de-France (mai 2020) : fiche produit
– Page Prêt Rebond : Prêt sans garantie de 10 000 à 300 000 € selon les Régions
– Page Prêt Tourisme : 50 000 à 2 000 000 €, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant, sur 2 à 10 ans, à taux fixe.
– Page Prêt Atout : prêt sans suretés réelles dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile. - Secteur du tourisme
– Page Plan Relance Tourisme : l’infographie pour connaitre toutes les aides disponibles - Soutien aux entreprises
– Page Une page pour réussir : la solution la plus adéquate est juste à portée de clic : toutes les solutions de prêts, d’aides, concours, labels, participation au capital, garanties, assurances et accompagnement adaptées à la taille, l’ancienneté, besoins et implantation des entreprises.
– Page Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (actualisée le 5 mai 2020) - Formation gratuite en ligne
– Page Comment financer la croissance de votre entreprise ? proposé par Bpifrance Université : les critères de choix permettant d’arbitrer entre l’endettement et la levée de fonds propres. - Contact :
– 096 937 02 40
– Accès dédié pour renseigner, orienter et traiter les problèmes de trésorerie
Caf, Caisse d’allocation familiale
- Aide financière d’urgence
– Page de la Caf de l’Hérault qui devrait selon le Parisien également être valable pour la Caf de la Seine-Saint-Denis Les aides financières d’urgence : pour donner un coup de pouce supplémentaire aux familles ayant perdu en ressources, la Caf a également instauré une aide financière d’urgence, d’un montant maximum de 650 €. Attention, il ne s’agit pas de la prime exceptionnelle – de 150 € – annoncée par le président Macron et versée le 15 mai dernier aux familles modestes (157 000 foyers concernés dans le 93). - Chômage partiel
– Page Chômage partiel : vos démarches avec la Caf (actualisée 29 juin 2020) : comment déclarer le chômage partiel ? que va-t-il se passer ensuite ? - Informations générales
– Page Coronavirus : nos réponses à vos questions (actualisée 27 juin 2020) : versement automatique de 200 € aux jeunes de moins de 25 ans qui ne sont pas étudiant·e·s et qui bénéficient d’une aide au logement à partir du 25 juin 2020 /aide exceptionnelle de solidarité / démarches / chômage partiel / difficultés sociales / logement / handicap / tutelle-curatelle / petite enfance / soutien à la parentalité / séparation-pension alimentaire / RSA / recouvrement / aides aux vacances familles et enfants / retraite-invalidité / résidence / titres de séjour - Formulaires
– Page Nouveaux formulaires disponibles en ligne (16 avril 2020) : il s’agit de formulaires qui, jusqu’à présent n’étaient disponibles qu’à l’impression pour transmission par voie postale.
– Page Nouveau : vous souhaitez transmettre un document à la Caf ? (20 avril 2020) : transmettreundocument.caf93@info-caf.fr. - Aide exceptionnelle de solidarité
– Page Aide exceptionnelle de solidarité (17 avril 2020) : versement automatiquement, une seule fois, à partir de mi-mai aux familles et aux personnes concernées. Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge ; toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement (Apl) qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge. - Ecoute des parents et des professionnels d’accompagnement
– Page Des professionnels à l’écoute des parents : un numéro « Inter service parents » (17 avril 2020) : ligne téléphonique « Inter Service Parents » animé par l’École des parents et des éducateurs Île-de-France (Epe-Idf) pour trouver du conseil de manière anonyme et confidentielle.
CCI, Chambre de commerce et d’industrie
- Informations générales
– Page Coronavirus : Nos articles détaillés (actualisée le 30 juin 2020)
– Page Coronavirus – Questions/réponses pour les entreprises (actualisée le 30 juin 2020) : Relations commerciales / Organisation du travail et de l’activité / Gestion des ressources humaines / Mon activité en particulier / Les entreprises et entrepreneurs à l’international / Les aides / Contact dans votre CCI pour vous accompagner
– Page Coronavirus : Les mesures utiles aux entreprises (actualisée le 30 juin 2020) : aides pour les entreprises, continuité de l’activité, reprise de l’activité, FAQ et cas particuliers, contacts locaux, etc. - Continuité de l’activité
– Page La continuité de l’activité (30 juin 2020) : Quelle activité a le droit de continuer ? Doit s’arrêter ? / Quelles sont les obligations de prévention des risques et d’information dans l’entreprise ? / Comment adapter l’activité de mes salariés pour poursuivre l’activité ? / Quelles sont les incidences sur les congés payés, les jours de repos, la durée du travail ? / La configuration de mon entreprise ne permet pas de mettre en œuvre toutes les mesures ! Que faire ? / Que faire si mon salarié est tenu de rester éloigné de l’entreprise ? / Le télétravail / Plan de Continuité d’Activité (PCA) / La poursuite de l’activité. - Reprise de l’activité
– Page La reprise de l’activité après le 11 mai 2020 (14 mai 2020) - Contacts
– Référent unique CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr, 01 44 45 38 62
CCI Paris Île-de-France
- Accompagnement d’entreprises
– Page Plan de relance pour accompagner le redémarrage des entreprises (4 juin 2020) : check-list de actions prioritaires à engager pour sécuriser la reprise d’activité / fiches pratiques / webinaires / modèles de lettres / solutions digitales. - Commerces de proximité – Restauration
– Page Préparez la réouverture de votre commerce (actualisée le 11 mai 2020) : protéger les collaborateurs et des clients / rassurer les client / communiquer sur la réouverture / multiplier les canaux de vente / faites vous aider
– Page Vente à distance et livraison : comment continuer à vendre vos produits suite à l’épidémie de coronavirus ? (actualisée le 24 avril 2020) - Modèles de lettres
– Page Modèles de lettres – Coronavirus pour demander la mise en place des mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus : report du paiement des loyers et charges / demande de délais supplémentaires pour acquittement de facture / relance de facture commerciale / demande de suspension de prélèvement / suspension de contrat de travail dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle / mobilisation des jours de repos et des jours de congés / demande de suspension des obligations commerciales contractuelles / demande de prolongation des délais d’exécution contractuels, d’avances financières dans le cadre d’un marché public / demande d’exonération de redevance d’occupation du domaine public / demande de prise en charge pour les pertes d’exploitation à une assurance / demande de communication de documents à l’Urssaf / lettre d’appel en garantie ou de cautionnement / réclamation contentieuse ou demande de dégrèvement aux impôts. - Solidarité entre entreprises
– Plateforme d’échanges entre entreprises CCI entraide Île-de-France : simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise due au covid-19 pour faciliter solidarité et complémentarité. - Contacts
– Contact Seine-Saint-Denis : Fabienne Thévenot, 001 55 65 44 44, urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
– CCI Urgence Entreprise : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr – 01 55 65 44 44
– Référent unique CCI Île-de-France : farmagnac@cci-paris-idf.fr, 01 55 65 46 36
Cdiscount Pro
- Masques
– Page Professionnels commandez vos masques avec Cdiscount Pro : offre réservée aux professionnels. 30€ HT le lot de 50 masques chirurgical, devis sur mesure à partir de plus de 3000 masques.
Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de la Seine-Saint-Denis
- Contact
– 01 41 60 80 80, cipseinesaintdenis@gmail.com
Cftd, syndicat de salarié·e·s
- Informations destinées aux salarié·es
– Page Coronavirus : les réponses à vos questions (actualisé le 22 mai 2020) : cette foire aux questions actualisées régulièrement s’appuie sur les textes officiels : protection des salarié·e·s / droit de travail / obligation de travail / fermeture d’entreprise / activité partielle / fin de contrat de travail / salaire / congés, RTT, CET / télétravail / garde d’enfant / demandeurs d’emploi, démissionnaires / représentant du personnel / déplacements / etc.
CHANTIER école
- Plan de soutien IAE – FDI de crise
– Document Plan de soutien IAE – FDI de crise : mobilisation de l’aide au poste non consommée pour amortir les difficultés et relancer le secteur en maintenant l’enveloppe IAE votée pour 2020. - Banque de ressources
– Recensement de l’ensemble des ressources liées au Covid-19 et aux ACI disponible sur le site de Chantier école Île-de-France - Accompagnement socioprofessionnel
– Page Covid-19 – pratiques d’accompagnement, d’encadrement et de formation, le guide du réseau CHANTIER école (actualisée la 11 mai 2020) - Formation
– Page Dispositif FNE-Formation (23 avril 2020) : explication, contacts, mesures / le FNE est accessible aux SIAE, salariés permanents comme salariés en insertion. En revanche, il ne peut se cumuler avec le PIC IAE. Pour les structures, il est essentiel de voir qui est le plus avantageux entre le PIC et le FNE, sur les prises en charge. - Santé au travail
– Document Boite à outils Covid-19 – Santé et sécurité au travail actualisée : affichettes, protocole de sécurité lié aux gants, exemple d’actualisation de DUERP de la part de SIAE…) réalisée par le soin d’une des partenaires de CHANTIER école, Natacha Vinatier.
– Document Gérer la santé et sécurité au travail en période de crise sanitaire : compte rendu de la session de professionnalisation avec des réponses concrète aux interrogations des SIAE, les enjeux juridiques liés au covid-19. - Informations générales
– Page Dernières informations du réseau, liens vers les informations officielles et téléchargement de documents utiles
Chorum, opérateur de protection sociale complémentaire de l’économie sociale et solidaire
- Santé et sécurité au travail
– Document Reprise d’activité, comment retrouver un climat de travail serein ? : fiche repère web-club Ovt élaboré avec les structures de la branche Alisfa.
– Document Affiche Comment le virus se propage (juin 2020)
– Document Affiche Pourquoi applique les gestes barrières ? (juin 2020)
– Document Fiche Covid-19 (juin 2020) : comment le virus se propage, comment se prémunir du covid et éviter sa propagation, pourquoi appliquer les gestes barrières.
– Document 2 affiches destinées aux ACI (mai 2020) : pourquoi appliquer les gestes barrières ? / comment le virus se propage ?
– Document 2 fiches pratiques pour les responsables et encadrants destinées aux ACI (mai 2020) : quelles actions mettre en place ? auprès des salariés en insertion et des salariés permanents / auprès des clients et des commanditaires des chantiers d’insertion / au sein de la structure.
– Document 2 fiches pratiques à destination des salariés en insertion destinées aux ACI (mai 2020) : pourquoi appliquer les gestes barrières ? / comment le virus se propage ?
Cimade – association de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d’asile et aux étrangers en situation irrégulière
- Migrant·e·s, réfugié·e·s, demandeur·se·s d’asile, étranger·e·s en situation irrégulier
– Page Conseils pratiques et démarches administratives possibles par temps de confinement (15 avril 2020)
Club Eti
- Reprise d’activité
– Document 10 clés pour une reprise sereine : fiche pratique pour les entreprises en période d’épidémie du covid-19 (mai 2020) réalisé en partenariat avec la Région Île-de-France.
Club Face Seine-Saint-Denis
- Accompagnement demandeur·se·s d’emploi
– Page La boite à outils emploi : site ressources / fiches outils /demande d’un mentorat à distance / rédaction de CV - Formations numériques
– Page La boîte à outils des Wifilles confinées : aide à l’orientation / conférences et stages de création numériques / vive la culture numérique / je décode le code / culture à 360° - Cellule d’écoute
– Page Allo Coach 93 : une cellule d’écoute et d’accompagnement personnalisé pour les habitant.e.s de Seine-Saint-Denis
CMA
- Commerce de proximité
– Page Donner un coup de pouce aux artisans de proximité (actualisée le 7 mai 2020) : recensement de plateformes de bons d’achat etd’applications responsables et solidaires. - Informations générales
– Page Covid_19 – Les réponses à vos questions - Contacts
– Seine-Saint-Denis : eco@cma93.fr, 01 41 60 75 02
– Référent unique CMA Île-de-France : se@cma-paris.fr, 01 53 33 53 18
– Référent unique CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr, 01 44 43 43 85
CNCDH, Institut française de protection et de promotion des droits de l’Homme
- Analyse
– Document Lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement (14 mai 2020) : état d’urgence et protection des travailleurs.
CNEA, Conseil national des employeurs d’avenir
- Modèles de courriers et actes juridiques
– Document Kit des modèles utiles dans le cadre du covid-19 (actualisée le 10 avril 2020) : modèles relatifs à l’activité partielle et à la gestion des congés payés et des jours de repos. - Activité partielle
– Page Les indemnités d’activité partielle doivent être intégrées à la base de contribution prévoyance (actualisée le 28 avril 2020)
– Document Recourir à l’activité partielle (actualisée le 17 avril 2020) : conditions d’application / procédure à suivre / impact sur le contrat de travail / compensation financière / bulletin de paie / questions-réponses - Formation professionnelle
– Document Covid-19 : Les mesures essentielles relatives à la formation professionnelle (actualisée le 17 avril 2020) - Document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
– Document Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans le contexte du Covid-19 (7 mai 2020) - Reprise d’activité
– Document La reprise d’activité : l’après confinement ? réalisé en partenariat avec Synofdes, syndicat national des organismes de formation (actualise le 12 mai 2020) - Informations générales
– Page Publications (actualisée le 15 mai 2020)
– Document Covid-19 : foire aux questions (17 avril 2020)
Collectif des réseaux de l’IAE
- Lettre ouverte au Premier ministre
– Document Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre : le secteur de l’insertion par l’activité économique à besoin d’un plan de soutien pour survivre (9 juin 2020) signée par 8 réseaux : Coorace, Chantier école, Comité national des liaisons des Régies de quartier, Emmaüs France, Fédération des acteurs de la solidarité, la Fédérations des entreprises d’insertion, réseau Cocagne, l’association des associations intermédiaires Unai. Objectif : obtenir du Premier ministre le soutien pour « la création d’un fonds spécifique d’urgence au secteur de l’insertion par l’activité économique » permettant de sauvegarder le secteur de l’IAE et de favoriser le rebond ainsi qu’une relance économique plus rapide. De fait, « pour que cette crise sanitaire ne soit pas également un drame social et économique, nos réseaux travaillent en partenariat avec le ministère du Travail, le haut-commissaire à l’Inclusion et la direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle à la création d’un fonds d’aide d’urgence qui serait abondé par le budget de l’insertion par l’activité économique voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d’activité du secteur. Ce fonds permettra de compenser en partie les pertes de chiffre d’affaire et d’exploitation des entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien d’activité et à la poursuite des actions d’accompagnement à distance des salariés en parcours d’insertion, et enfin d’accompagner la reprise d’activité. »
Collectif vélo Île-de-France
- Transports
– Site www.velo-iledefrance.fr : carte des pistes cyclables temporaires / le RER V
Commission européenne
- Lutte contre la désinformations
– Page Lutter contre la désinformation : recensement et rectification des informations douteuses et conseils pour détecter et éviter les escroqueries en ligne.
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
- Soutien aux entreprises
– Document Plan de rebond solidaire et écologique (10 juillet 2020) : Mode d’emploi pour les acteur·rice·s de l’Économie sociale et solidaire, agréé·e Entreprise solidaire d’utilité sociale ou non
– Page Fonds pour l’adaptation et la transformation solidaire en Seine-Saint-Denis à demander avant le 30 septembre 2020
– Page Le fonds d’aide d’urgence aux partenaires à demander avant le 30 septembre 2020
– Page Après le Covid, le Département lance un plan de rebond solidaire et écologique (8 juillet 2020) : Plan de rebond solidaire et écologique de 55 millions d’euros.
– Document Lettre aux partenaires économiques du Conseil départemental (27 mars 2020) de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. - Soutien aux habitant·e·s
– Page Crise du COVID-19 : aide exceptionnelle pour le paiement des loyers (AEPL) : mise en place par le Département de la Seine-Saint-Denis, dès le 10 juillet et jusqu’au 30 novembre 2020
– Page Une aide exceptionnelle de 60 euros à 26 000 familles de collégien·ne·s - Contacts
– Page Déconfinement progressif : agent·e·s et services départementaux à vos côtés pour assurer la reprise d’activité (actualisée le 7 mai 2020) : Petite enfance / Service social / Prévention / Santé / Personnes âgées et personnes en situation de handicap / Insertion / Travailleur·euse·s indépendant·e·s / Parcs / Assainissement / Voirie / Télécharger l’attestation de déplacement / Formulaire de contact / etc. - Transports
– Page Le vélo, maillon jaune du déconfinement en Seine-Saint-Denis (7 mai 2020) : carte du réseau d’aménagement cyclables temporaires - Informations accessibles aux personnes de langues étrangères
– Vidéos Coronavirus : santé et droits – langues étrangères : farsi dari, yemba, portugais, français, dioula, anglais, turc, arabe dialectal, peulh, wolof, lingala, russe, hindi, espagnol, mandarin, farsi iranien, roumain; somali, ukrainien, polonais… - Santé et sécurité au travail
– Page Associations, acteur.rice.s de la solidarité : quels outils pour communiquer auprès de vos usagers sur les bons réflexes face au Covid-19 ? (27 mars 2020)
Conseil national des barreaux – Les avocats
- Conseils juridiques
– Page Echange téléphonique gratuit pour les particuliers, les TPE/PME et les artisans
Coorace, entreprises d’utilité sociale et territoriale
- Accompagnement socioprofessionnel
– Guide pratique Maintenir un lien d’accompagnement à distance avec les salariés en parcours d’insertion et préparer la reprise (28 avril 2020) réalisé en partenariat avec la Fédération des acteurs de la solidarité, Les Restaurants du Cœur et Emmaüs France.
Covid press pro, plateforme d’informations covid-19 dédié aux professionnels de santé
- Accompagnement socioprofessionnel et management
– Page Fiches repères : facteurs de risques, signes d’alerte, solutions de prévention, contacts d’aide et de soutien concernant le risque suicidaire, les conduites addictives, les troubles du comportement, le stress et le burn-out, face au deuil, l’insomnie, la détresse psychologique des manageurs, les troubles psychopathologiques et stress post-traumatique, les solutions de prévention et de gestion de la détresse psychologique.
Cress, Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire Île-de-France
- Permanences téléphoniques dédiées aux organisations de l’ESS
– Tous les mardis et jeudis, de 10h à 12h puis de 14h30 à 16h30 : 01 76 38 06 78. - Tribune
– Page Pour une reconnaissance urgente des spécificités de l’ESS dans les dispositifs de soutien face au covid-19 en Île-de-France (2 juin 2020) - Sondage
– Enquête Accompagnement ESS #Covid19 : grande enquête à destination des acteur·trice·s accompagnant les structures de l’économie sociale et solidaires franciliennes. Temps estimé : 10 à 12 minutes.
Croix-Rouge
- Ecoute et livraison solidaire
– Page Covid-19 : Croix-Rouge chez vous – maintenir le lien social des personnes vulnérables isolées : dispositif exceptionnel de conciergerie solidaire destiné à toute personne vulnérable confinée en situation d’isolement social, 7j/7, de 8h à 20h : 09 70 28 30 00
CSF – Comité stratégique de filière mode et luxe
- Equipements de protection
– Site Groupement savoir faire ensemble : face à l’urgence sanitaire, le ministère de l’Economie et des Finances a missionné le CSF pour coordonner la filière et fabriquer à grande échelle des masques et blouses à destination des industries et des services essentiels à la continuité de la vie économique. Voir les entreprises référencées par le CSF.
défi métier, le carif-oref francilien (les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref), financées par les Opco.
- Formations Santé et Sécurité au travail
– Page Trouver une offre de formation concernant la continuité économique et gestes barrières
DigiSchool
- Formations numériques
– Site Super CléA Num : application pédagogique gratuite qui facilite l’acquisition de compétences numériques créé en partenariat avec l’Afpa et La Poste. La certification CléA Numérique s’adresse à toute personne en activité ou en recherche d’emploi souhaitant valoriser auprès des employeurs, sa capacité à travailler dans un environnement professionnel impacté par les évolutions liées au numérique.
Direction des finances publiques
- Soutien aux entreprises
– Document Soutien aux entreprises en difficultés – la commission des chefs de services financiers (CCSF) : guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité. - Informations générales
– Page Coronavirus – covid-19 : le point sur la situation (10 juin 2020) : paiement des impôts ou de la TVA / reports de déclaration ou de paiement / impôts sur les sociétés / déclaration de résultats ou de TVA / opposition aux prélèvements fiscaux / crédits d’impôt / contribution à l’audiovisuel /etc. - Contacts
– Guichet de la commission des chefs de services financiers – CCSF – de la Direction départementale des finances publiques de – DDFiP – de la Seine-Saint-Denis : codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr
– Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis pour demander un aménagement des dettes fiscales et sociales : ddfip93@dgfip.finances.gouv.fr, 01 48 96 61 61
– Direction générale des Finances publiques : Commission des chefs des services financiers (CCSF) et Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : David Cenez, david.cenez@dgfip.finances.gouv.fr, 01 48 96 60 14
Direccte Île-de-France
- Santé et sécurité au travail
– Document du Pôle T (Politique du Travail) Présentation obligations de l’employeur en santé sécurité dans le cadre de la reprise d’activité (actualisée le 11 juin 2020) - Formation
– Page COVID-19 : mobilisation exceptionnelle du FNE-Formation pour les salariés des entreprises qui ont recours à l’activité partielle (12 juin 2020)
– Page COVID-19 : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle (actualisée le 13 mai 2020) : en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salarié·e·s.
– Page Alerte : de faux courriers ciblent les entreprises pour vendre des formations (24 avril 2020) : Liste des prestataires de formation enregistrés par les Direccte. En cas de doute sur une prospection de votre entreprise par un prestataire de formation, adressez-vous à la Direccte à l’adresse : dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr - Secteur de la restauration
– Page Paiement de la cotisation foncière des entreprises : quels allégements ? (12 juin 2020) : report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020
– Page Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant (11 juin 2020) - Secteurs concernés par les fermetures administratives
– Page Covid-19 et fermetures administratives : un renforcement des mesures de soutien et des exonérations de cotisation (12 juin 2020) - Secteur du bâtiment et des travaux publics
– Page Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics (11 juin 2020) - Salarié·e·s étranger·e·s
– Page Prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour les salariés étrangers (12 mai 2020) : la durée de validité des titres de séjour (visas long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre) arrivant à expiration entre le 16 mars et 15 mai, a été prolongée de 6 mois. - Résultats d’enquête
– Document Redémarrage de l’activité en Ile-deFrance (14 mai 2020) : synthèse des résultats de l’enquête CCI et CRMA - Equipements de protection
– Page Le prix des masques à usage unique de type chirurgical est maintenant réglementé (6 mai 2020) : le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est donc fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). - Déconfinement
– Page Déconfinement et reprise d’activité en Île-de-France : les modalités de recours aux transports collectifs (6 mai 2020) - Fonds de solidarité
– Page Comment mobiliser le fonds de solidarité (actualisée le 4 mai 2020) - Assurance-crédit
– Page Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit (14 avril 2020) : L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie. - Activité partielle
– Page Coronavirus et activité partielle (actualisée 23 avril 2020)
– Document Activité partielle : Processus pour la création de compte jusqu’à la saisie de la demande d’indemnisation. - ASP – Agence de services et de paiement
– Document Paiement ASP aides aux postes avril 2020 et transmission suivis mensuel par les SIAE (7 avril 2020) - AI
– 10% de congés payés (webinaire du 27 mars 2020) : AI peut intégrer les 10% de congés payés dans la déclaration chômage partielle et cela fera une rémunération au-delà du SMIC – et donc un remboursement par l’État à hauteur de 84%. Si cela n’est pas déclaré, l’AI versera en dehors de l’activité partielle cette indemnité au salarié.e. - Secteur agricole et agroalimentaire
– Page Comment vous pouvez renforcer la chaîne agricole et agroalimentaire (26 mars 2020) : un guide pratique permettant de garantir un travail en toute sécurité aux salarié.e.s est en cours d’élaboration / mise en place d’un plateforme de recrutement des saisonnier.ere.s en cours d’élaboration / les salarié.e.s et indépendant.e.s inoccupé.e.s sont incité.e.s à rejoindre temporairement la filière - Informations générales
– Document « Seine-Saint-Denis, accompagnement et prévention des difficultés des entreprises » (2019) - Contacts
– Référent unique : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr, 01 70 96 14 15 et 06 10 52 83 57
– Service de protection du tissu économique : idf.prevention-economique@direccte.gouv.fr
– Annuaire web RH aide et conseil PME (27 novembre 2019) de la Direccte Île-de-France liste les organismes proposant un conseil gratuit sur les questions liées aux ressources humaines pour les entreprises d’Île-de-France : idf.tpe-pme@direccte.gouv.fr
– Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direccte Île-de-France
- Aides aux entreprises
– Document Soldes FDI 2019 (14 avril 2020) : toutes les structures qui ont engagé des dépenses à hauteur de la subvention FDI peuvent solliciter dés à présent le paiement du solde
– Document Versement des aides aux postes (14 avril 2020) : montant des aides / date de régularisation / modalités de déclaration / précisions sur les pièces justificatifs. - ASP – Agence de services et de paiement
– Madame Marone invite les SIAE à mettre à jour les saisies nécessaires à la modulation afin de ne pas être pénalisé. La modulation sera calculé automatiquement le 31 mars à partir des éléments renseignés dans l’ASP. Merci de contacter le service IAE par mail en cas de difficultés particulières de mettre à jours les données servant de base de calcul de la modulation. - Contacts
– Le service IAE de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direccte Île-de-France reste joignable :- Aude Clave : aude.clavel@direccte.gouv.fr
- Latitia Tosi : laetitia.tosi@direccte.gouv.fr
- Aleksandra Tosic : aleksandra.tosic@direccte.gouv.fr
- Mélinda Marone : melinda.marone@direccte.gouv.fr
- Activité partielle
– Contact en Seine-Saint-Denis : idf-ut93.activite-partielle@direccte.gouv.fr, 01 41 60 53 95
DLA, dispositif d’accompagnement de structures de l’ESS
- Soutien aux entreprises
– Page Un dispositif d’accompagnement des structures d’utilité sociale : accompagnement sur-mesure et gratuit pour consolider et développer les emplois afin de faciliter la sortie de la crise.
DSN – La déclaration sociale nominative
- Activité partielle
– Page Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie (6 avril 2020)
Est Ensemble :
- Aides aux entreprises
– Page Est Ensemble se mobilise pour soutenir les entreprises impactées par le covid-19 (7 juillet 2020) : 2 M€ pour les TPE/PME, commerçants et associations, dont 600 000 € de contribution par Est Ensemble au Fond d’urgence Résilience, 140 000 € pour l’annulation et la réduction de loyers accordée pour trois mois pour l’ensemble des entreprises hébergées dans les équipements économiques, culturels et sportifs d’Est Ensemble, 500 000 € pour le Fonds de soutien au développement économique des quartiers politique de la ville, 450 000 € pour le Fonds de soutien pour l’économie à impact social et environnemental (dotations comprises entre 10 000 et 30 000 €), 300 000 € pour le Fonds de soutien au secteur culturel, et 100 000 € pour le dispositif d’accompagnement pour aider les entreprises à rebondir. - Appels à candidatures
– Page Appel à initiatives territorial 2020 en matière d’emploi, de formation et d’insertion (20 avril 2020) : dépôt des candidatures avant le 25 mai 2020 à 17h
– Appel à candidatures Trophées de l’économie verte : jusqu’au 5 juin 2020 (nouvelle date!) - Contacts
– Expertise RH auprès des TPE/PME : 01 85 81 26 21 pour toute question sur le télétravail, le chômage partiel, les congés payés, le droit de retrait, les autorisations d’absence spéciale.
– Contact unique pour toute demande d’information : deveco@est-ensemble.fr
– Mobilisation du service d’appui RH pour les TPE/PME pour toute question sur le télétravail, le chômage partiel, les congés payés, le droit de retrait, les autorisations d’absence spéciale pour les personnes ayant des enfants, les personnes souffrant d’une pathologie chronique… : deveco@est-ensemble.fr, 0800 73 2014, 07 85 81 26 21
Fastt, Fonds d’action sociale du travail temporaire
- Télétravail
– Vidéo Coach Issa en mode confinement (24 avril 2020) : les conseils pour gérer sa routine quotidienne - Santé et sécurité au travail – secteur de l’intérim
– Page Quelques conseils avant de reprendre le chemin du travail (22 mai 2020) - Contact
– Service social : 01 71 25 08 28. Conseillons aux intérimaires en tout neutralité et confidentialité, soutien dans leurs démarches administratives et mobilisation d’Organismes susceptibles d’intervenir en leur faveur en complément des interventions de la Fastt. Les conseillers favorisent l’accès aux prestations et droits sociaux auxquels les intérimaires peuvent prétendre.
Fcp, fédération du Commerce et de la Distribution
- Santé et sécurité au travail – Secteur du commerce
– Page Covid-19 : publication du guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (20 mars 2020)
Fédération des acteurs de la solidarité
- Production de masques
– Newsletter « Mobilisation de l’IAE sur la production de masques en Île-de-France » : formulaire de référencement des SIAE producteur de masques / formulaire d’inscription dans le groupement national de PME du textile et des acteurs de l’ESS : Resilience / typologie des masques / caractéristiques des masques et tests / caractéristiques du tissu pour les masques / les obligations de la commercialisation de masques « grand public ». - Banque de ressources
– Google drive Covid-19 – Documents supports et recommandations FAS IdF
Fédération Syntec, regroupement de syndicats professionnels spécialisés dans les professions du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle
- Santé et sécurité au travail
– Document Guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de covid-19 (24 avril 2020) validé par le ministère du Travail.
Fep, fédération des entreprises de propreté et services associés
- Santé et sécurité au travail
– Document Guide pratique covid-19 – Continuité de l’activité propreté et mesures de prévention
Fepem, fédération des particuliers employeurs de France
- Santé et sécurité au travail – Secteur Aide à domicile
– Page Coronavirus : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer la relation de travail avec votre salarié (30 mars 2020) : mise à disposition des masques de protection / indemnisation spécifiques pour l’emploi à domicile / licenciement / restriction de déplacement / etc.
Forum de l’inclusion
- Spécial SIAE et EA
– Site https://forum.inclusion.beta.gouv.fr : espace d’échange des acteurs du réseau de l’inclusion
France Active
- Dispositifs de financement
– Page Entrepreneurs, toutes les solutions pour faire face ensemble (actualisée le 15 mai 2020) : financement – aides financières /accompagnement à la crise / mesures fiscales et sociales / solidarité – entraide
– Communiqué de presse France Active renforce son pacte relance : le prêt Relève solidaire de 30 millions d’euros et un accompagnement renforcé (6 mai 2020) : prêt sans intérêt, pouvant s’élever jusqu’à 100 000€ sur une durée de 12 à 18 mois, pour permettre aux entrepreneurs de reconstituer leur trésorerie et préparer la relance de l’activité.
– Document de France Active Garance Seine-Saint-Denis Comment faire face à l’urgence ? Point sur les dispositifs phares CR DLA Financement : les mesures qui visent à optimiser sa trésorerie / les financements / accompagner les structures en temps de crise.
– Page de France Active Garance Seine-Saint-Denis France Active à vos côtés face à la crise (20 mars 2020) : des solutions de financements ajustées pour faire face / un accompagnement adapté pour vous aider à préparer la suite - Plan de trésorerie
– Document de France Active Nouvelle-Aquitaine Notice du plan de trésorerie - Contact
– France Active Garance Seine-Saint-Denis : accueil, accompagnement et orientation téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 : 01 48 96 13 13, garances@garances.org
France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises
- Secteur du commerce
– Page Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activité économique pour les TPE/PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ? (actualisée le 7 avril 2020) : guide pratique sur le commerce en ligne à destination des petites entreprises et commerçants pour vendre en ligne ou garder le contact avec les clients.
France Stratégie, organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux et économiques
- Analyses
– Page Chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 (25 mai 2020)
– Document Les métiers au temps du corona (avril 2020) : note d’analyse proposant une typologie inédite des métiers et de leur vulnérabilités existantes, renforcées et nouvelles. - Sondage
– Page Appel à contribution – Covid-19 : pour un « après » soutenable jusqu’au 31 mai 2020 : quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémies ? quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ? quelle voie pour une économie soutenable ? quelle voie pour une économie soutenable ? numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations.
GIP Maximilien
- Marchés publics
– Page Des orientations de la Commission européenne en réponse à la désorientation des acheteurs (1er avril 2020)
– Page Covid-19 : Décryptage des mesures prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 (27 mars 2020) : les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique.
Gouvernement
- Déconfinement
– Document Guide de prévention pour un déconfinement et une reprise d’activité sans arnaque (juillet 2020)
– Document Ce qui change le 2 juin – adapter son quotidien (30 mai 2020)
– Document 2ème étape du plan de déconfinement covid-19 (28 mail 2020)
– Page Les actions du Gouvernement (actualisée le 12 mai 2020) : les informations essentielles du plan / infographie Plan de déconfinement – Organisation de la vie quotidienne avant le 11 mai / du 11 mai au 1er juin en fonction du niveau de circulation épidémique / perspectives après le 2 juin. Thématiques : vie sociale et activités / déplacements / commerces / écoles et crèches / transports / sports. - Santé
– Vidéo COVID-19 | Se faire dépister (18 juin 2020)
– Document Coronavirus – Quand porter un masque ? : affiche A4.
– Page Tests et dépistage (actualisée le 10 mai 2020) : les conditions pour se faire tester / marche à suivre pour se faire dépister / résultats du test / coût du test virologique (RT-PCR) / infographie 2 types de tests
– Page Informations Coronavirus (actualisée 5 juin 2020) : point de situation / accès rapide par département / adapter son quotidien / gestes barrières / cartes et données / questions-réponses / contacts utiles. - StopCovid
– Vidéo COVID-19 | L’application pour casser les chaînes de transmission du virus (18 juin 2020) - Entretien des masques en tissu
– Video COVID-19 | Comment bien laver son masque en tissu ? (18 juin 2020) - Prolongations CDDI
– Document LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (1) (17 juin 2020) : à compter du 12 mars 2020 pour une durée n’excédant pas 6 mois de la fin de l’état d’urgence sanitaire (prévue pour le 10 juillet 2020) les contrats d’insertion (CDDI et contrats de mission des SIAE, PEC, CDDT des EA) peuvent être prolongés au-delà de 24 mois, dans la limite de 36 mois (article 5). - Décrets, ordonnances et lois
– Document LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (1) (17 juin 2020) : à compter du 12 mars 2020 pour une durée n’excédant pas 6 mois de la fin de l’état d’urgence sanitaire (prévue pour le 10 juillet 2020) les contrats d’insertion (CDDI et contrats de mission des SIAE, PEC, CDDT des EA) peuvent être prolongés au-delà de 24 mois, dans la limite de 36 mois (article 5).
– Page Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail (11 mai 2020)
– Page Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (11 mai 2020) : dispositions concernant les déplacements et les transports / les rassemblements, réunions ou activités / établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens / contrôle des prix / etc.
– Page Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi (24 avril 2020) : les actes, de procédures et d’obligations, dont les délais, suspendus le 12 mars 2020 reprennent leur cours.
– Page Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (22 avril 2020) : précisions sur l’activité partielle, délais de consultation du CSE, délais applicables à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles / à partir du 1er mai 2020, lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité (article 5) / indemnisation du chômage partiel au-delà de la durée légale du travail notamment pour les salarié·e·s de la restauration (article 7) / individualisation du dispositif de chômage partiel pour une entreprise avec plusieurs établissements (article 8) / obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du nouveau plafond de 2000€ dans le cadre du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas applicable aux associations d’intérêt général ni aux fondations (FRUP) (article 19)
– Page Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020 (16 avril 2020) sur le site de la DILA, Direction de l’information légale et administrative, rattachée aux services du Premier ministre.
– Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15 avril 2020) : adaptation de certains délais concernant les accords collectifs
– Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15 avril 2020) : rétablissement de certains délais d’homologation de 15 jours des ruptures conventionnelles des contrats de travail.
– Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 : le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.
– Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
– Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) – Titre II : Mesures d’urgence économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de covid-19. - Soutien aux entreprises
– Page Carte et données des aides d’entreprises : infographies sur les montants et le nombres des aides par département (fonds de solidarité, prêts garanties par l’Etat, reports d’échéances fiscales, activité partielle)
– Document Communiqué de presse : Le Gouvernement présente un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires (10 juin 2020)
– Document L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? (actualisé le 2 juin 2020) : échéances sociales et fiscales / remises d’impôts directs / report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité / fonds de solidarité / prêt de trésorerie garantis par l’Etat / médiation du crédit / chômage partiel / médiateur des entreprises / plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
– Document FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus (actualisée le 11 mai 2020) - Secteur de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme
– Document Communiqué de presse : Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (10 juin 2020)
– Document Dossier de presse – Comité interministériel du tourisme (14 mai 2020) - Déconfinement
– Document Ce qui change le 2 juin – adapter son quotidien (30 mai 2020)
– Document 2ème étape du plan de déconfinement covid-19 (28 mail 2020)
– Page Les actions du Gouvernement (actualisée le 12 mai 2020) : les informations essentielles du plan / infographie Plan de déconfinement – Organisation de la vie quotidienne avant le 11 mai / du 11 mai au 1er juin en fonction du niveau de circulation épidémique / perspectives après le 2 juin. Thématiques : vie sociale et activités / déplacements / commerces / écoles et crèches / transports / sports. - Fonds de solidarité
– Document Le fonds de solidarité – quelles démarches pour quelles entreprises (actualisée le 19 mai 2020) - Equipement de protection
– Page Fabriquer un masque : tutoriels et recommandations
– Page Information Masques grand public (actualisée 27 avril 2020) : les niveaux de protection / comment bien porter le masque / comment entretenir son masque / etc. - Secteur du tourisme
– Site Plan Relance Tourisme www.plan-tourisme.fr : redirection des entreprises (par exemple de restauration, de transport fluvial, d’hébergement) en fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..) vers les plateformes d’aides existantes pour pouvoir formuler leurs demandes. - Recherche d’emploi
– Plateforme #MobilisationEmploi : plus de 140 offres d’emploi en Seine-Saint-Denis proposées par des recruteurs qui se sont engagés à respecter les consignes sanitaires - Contacts
– Document Coronavirus – Besoin d’aide ? (27 avril 2020) : urgences / victimes ou témoins de violences / vous pensez avoir le coronavirus / autres questions médicales / achats / personnes âgées ou en situation d’handicap / deuil / parents / étudiants / personnes sans-abri / religions / démarches sur Internet / loyer / versement des allocations – 0800 130 000 (appel gratuit)
– Twitter - Télétravail – parents
– Document Guide des parents confinés : 50 astuces de pro par le Secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. - Arrêts de travail – personnes vulnérables et leurs proches
– Page Covid-19 : les personnes vulnérables et leurs proches peuvent bénéficier d’un arrêt de travail (7 mai 2020) publiée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) - Accompagnement socioprofessionnel
– Page Titres de séjour : la durée de validité est prolongée (23 avril 2020) : la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La durée de validité des attestations de demande d’asile est prolongée de 90 jours (3 mois).
– Document Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (actualisée le 15 avril 2020)
– Document Recommandations et retours d’expériences « Accompagnement de personnes présentant des problématiques d’addiction ou des troubles de santé mentale » (8 avril 2020) proposés par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement du gouvernement dans le cadre de la pandémie covid-19 : liste des risques liés à la situation de confinement / mesures préventives à l’échelles individuelle et collective dans les établissements / traitement des situations de violences et de troubles du comportement / les outils et ressources à disposition des professionnel.le.s et personnes accueillies.
– Page Développer les outils de soutien à distance auprès des personnes vulnérables et logées durant la période de confinement (19 mars 2020) : document à télécharger - Handicap
– Espace dédié aux personnes en situation de handicap (actualisée le 10 mai 2020)
Grafie, groupement régional des acteurs franciliens d’insertion par l’économique
- Equipements de protection
– Formulaire Commande groupée SIAE à l’initiative Réseaux IAE Ile-de-France Solutions hydroalcooliques, produits entretien virucide et autres produits _ Juin 2020 : commander avant le 11 juin à 17 h la Solution hydro-alcoolique pour la désinfection des mains et le Détergent désinfectant concentré Virus-stop.
– Formulaire Commande groupée SIAE à l’initiative Réseaux IAE Ile-de-France sur masques jetables et questions pour autres produits _ Mai 2020 : le groupe « Mesures sanitaires de reprise » de la « cellule de crise COVID-19 – Task force » du COR-IAE IDF a décidé d’expérimenter une démarche d’achat groupé pour les SIAE qui éprouvent des difficultés à acheter par elles-mêmes à des tarifs intéressants. La première commande envisagée concerne des masques jetables, pouvant être livrés dans des délais relativement courts.
– Document Référencement sources approvisionnement employeurs IAE en IDF – Masques jetables (actualisée le 6 mai 2020)
– Document Référencement sources approvisionnement employeurs IAE en IDF – Masques lavables (actualisée le 6 mai 2020) - Task force IdF & ressources
– Page Les actions covid-19 du Grafie : groupes d’appuis opérationnels aux mesures sanitaires de reprise, au diagnostic et prospective, au développement économique et achats socialement responsables, à la poursuite d’accompagnement des publics, à l’accompagnement financement.
– Page Vous rencontrez une difficulté liée à la crise actuelle ? Vous avez besoin d’appui sur une problématique ? : formulaire de contact. - Développement économique
– Page du groupe « Développement économique et achats socialement responsables » de la task force IdF & ressource.
– Page Des structures de l’IAE franciliennes se mobilisent sur la production de masques « alternatifs » pour faire face à la crise COVID (25 mai 2020) : formulaire en ligne pour référencer une offre de production de masques en tissus aux normes Afnor. - Sécurité et santé au travail
– Page du groupe « Mesures sanitaires de reprise » de la task force IdF & ressource. - Accompagnement socioprofessionnel
– Page du groupe « Poursuite de l’accompagnement » de la task force IdF & ressource. - Financement
– Document Tableau des outils et dispositifs financiers mobilisables par les SIAE
– Page du groupe « Accompagnement financements SIAE » de la task force IdF & ressource. - Statistiques
– Document Rapport statistique sur la crise du covid-19 et l’IAE (19 mai 2020) - Formation
– Document Contacts OPCO à destination des SIAE (actualisée le 14 mai 2020) - Contact
– Steven Marchand, chargé de mission de Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, en charge de la coordination du Groupe IDF « Mesures sanitaires de reprise », steven.marchand@federationsolidarite-idf.org, 06 72 86 67 75
– Groupe « Développement économique et Achats Socialement Responsables » de la Task Force IdF & ressources : Vincent Müller, asr@grafie.org, 06 24 66 28 45
Grand Paris Grand Est
- Contact
– Cellule d’urgence d’accompagnement des entreprises : 01 41 70 39 10, deveco@grandparisgrandest.fr
Gras Savoye, Société de courtage d’assurance et de réassurance
- Assurances
– Document Covid-19 et assurances – Point de vue de nos experts #1 : conséquences prévisibles de la crise pandémique Covid-19 sur les principales garanties d’assurances du marché
Groupe Ares, association pour la réinsertion économique et sociale, dont l’entreprise d’insertion Ares Services Seine-Saint-Denis et membre
- Accompagnement socioprofessionnel
– Partage d’outils et de fiches pratiques avec le double souci de contribuer à l’effort actuel de solidarité et, plus largement, dans un esprit d’ouverture libre de ses productions aux partenaires de l’IAE (7 mai 2020) :
– document de présentation des outils partagés,
– outils Applications d’autoformation à destination des personnes en parcours et Conserver le lien social à distance,
– fiches pratiques d’accompagnement socioprofessionnel Organisation du travail social dans un contexte de reprise progressive et Principes de reprise/poursuite des personnes en parcours
– L’ensemble des productions est accessible sur les pages LinkedIn du groupe Ares et www.groupeares.fr.
Île-de-France Mobilités
- Transports
– Site www.mondedommagementnavigo.com : formulaire de demande de remboursement des voyageurs abonnés pour le mois d’avril et les 10 premiers jours du mois de mai. Cette mesure concerne tous les clients Navigo Annuel, Navigo Mois qui se verront rembourser 100€. Les abonnés Navigo Senior et imagine R, se verront rembourser 50€.
Inaé, tête de réseau des SIAE de la Nouvelle-Aquitaine
- Reprise d’activité
– Document Préparation de la reprise et besoins en équipements (actualisée le 18 mai 2020) - Trésorerie
– Document La mobilisation des mesures à la disposition des SIAE et l’actualisation de votre plan de trésorerie (15 mai 2020)
– Document Notice Construction d’un plan de trésorerie prévisionnel (16 avril 2020)
– Document Excel Plan de trésorerie prévisionnel
– Document Fiche technique : Actualiser son plan de trésorerie en prenant en compte les mesures exceptionnelles (6 avril 2020) - Activité partielle
– Document La déclaration d’activité partielle (actualisée le 6 mai 2020)
– Document Fiche technique : Fiche de paye et activité partielle (actualisée le 28 avril 2020) - Accompagnement socioprofessionnel
– Document Fiche technique Le parcours des salariés « Actualisation – agrément Pôle emploi, contrats de travail » (actualisée le 5 mai 2020) : prolongation des agréments systématique de 3 mois / demandes d’agréments validées à posteriori par Pôle emploi / dérogations pour prolonger des contrats de travail / dispositions spécifiques pour les ETTI et les ACI. - Informations générales
– Page Coronavirus – COVID-19 actualisée régulièrement : fiches techniques (activité partielle, accompagnement à distance, contrats de travail, reprise d’activité, santé au travail, etc.) / agenda des webinaires / outils pratiques (accompagnement, demande d’équipements, aides accesibles, plan de trésorerie, santé, Duerp, modèles de courrier, etc.)
INRS – Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Sécurité et santé au travail
– Page Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches INRS (18 mai 2020) : affiches « Mesures barrières au travail », « Repas et pause », « Réunion », « Masque en tissu », « Masque chirurgical ».
– Page Le port des masques pour les soignants – Des supports de sensibilisation pour agir en prévention (26 mai 2015) : brochure, vidéo, affiches, etc.
– Page Mesures d’hygiène et lavage des mains (5 mars 2020) : vidéos, affiches, autocollants, dépliants
– Page Travail en horaires décalés, travail de nuit : préserver la santé et la sécurité des salariés (actualisée le 4 mai 2020)
– Page COVID-19 et entreprises : Foire aux questions (actualisée 4 mai 2020) : Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les personnels des commerces / distribution alimentaire ? Quelles mesures d’hygiène sont recommandées ? Doit-on porter un masque ? Faut-il porter des gants ? Comment nettoyer les locaux de travail et gérer les déchets ? Si un cas survient dans l’entreprise, un nettoyage de l’espace de travail est-il nécessaire ? Quelle ventilation des locaux de travail ? Quels déplacements professionnels à l’étranger ?
– Page Pandémie : agression et violence envers les salariés (2 avril 2020) : prévenir les risques.
– Page Mettre en oeuvre une démarche de prévention (11 décembre 2019)
– Document Risques chimiques ou biologiques. Retirer ses gants en toute sécurité. Gants à usage unique (décembre 2013)
– Document Bien ajuster son masque pour se protéger (masque moulé jetable) (décembre 2013) - Reprise d’activité
– Page Organiser la reprise d’activité en prévenant les risques psychosociaux (4 mai 2020) : 9 points clés pour agir. Prendre le temps d’accueillir de façon personnalisée chaque salarié / anticiper les conséquences de la mise en place des mesures barrières et de distanciation sociale / prendre le temps de faire un retour d’expérience / communiquer de façon transparente sur l’impact économique de la crise sanitaire pour l’entreprise / faire attention à la surcharge de travail / restaurer le collectif de travail et repositionner l’encadrement de proximité / faire attention au risque de tensions possibles / prévenir les risques d’agression et de violence envers les salariés / restaurer le rôle, la place des instances représentatives du personnel, le dialogue social sur la santé et la sécurité / brochures, dépliants, affiches.
– Page Reprise d’activité et prévention en entreprise (actualisée le 5 mai 2020) : comment préparer la reprise d’activité ? / plan de reprise d’activité : que doit-il contenir ? / éviter la transmission du COVID-19 / analyse préalable des activités de l’entreprise / principes généraux d’organisation / préparation de l’outil de production / quelles organisations physiques et spatiales des lieux de travail ? / quelle organisation humaine du travail ? / aspects sanitaires de la reprise d’activité / gestion des lieux sociaux / équipements de protection individuelle / accompagnement des salariés / intervenants extérieurs / formation, information et communication
– Document Covid-19 et prévention en entreprise (actualisée le 5 mai 2020) : dossier complet sur la Reprise d’activité et prévention en entreprise / bâtiments : remise en route après le confinement / machines : remise en service après le confinement / télétravail en situation exceptionnelle / travail en horaires décalés, travail de nuit / organiser la reprise d’activité en prévenant les risques psychosociaux / pandémie : agression et violence envers les salariés / foires aux questions / publications et outils - Secteur du Bâtiment
– Page Bâtiments : remise en route après le confinement (4 mai 2020) : nettoyage des locaux / circuits d’eau, de gaz ou d’électricité / système de ventilation, aération, climatisation et chauffage / système de ventilation, aération, climatisation et chauffage / système de sécurité incendie / entretien et vérification des équipements techniques avec focus juridique / aménagements pour l’accueil des salariés / brochures. - Télétravail
– Page Télétravail en situation exceptionnelle (27 mars 2020) - Document unique
– Document Evaluation des risques professionnels : questions-réponses sur le document unique (2010) : questions-réponses sur le document unique - Focus juridique
– Page Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie (actualisée le 23 avril 2020)
– Page Etat de santé des salariés (actualisée le 6 avril 2020) : focus juridique sur le suivi de l’état de santé des travailleurs.-
Page Organisation du travail : télétravail et déplacement (actualisée le 23 avril 2020) : focus juridique sur les obligations des employeurs et des salarié·e·s en période de pandémie.
– Page Missions et rôle du CSE (actualisée le 23 avril 2020) : focus juridique sur le Comité social et économique.
– Page Evaluation des risques, mesures de prévention et documents associés (actualisée 29 avril 2020) : focus juridique sur les obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie. Les documents à mettre à jour / les mesures de prévention à mettre en œuvre / les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs en situation exceptionnelle de pandémie / comment organiser la prise de repas des salarié·e·s / la restauration sur les chantiers /etc.
Inser’Eco93
- Page Résultats provisoires de l’enquête d’Inser’Eco93 sur l’impacts de la crise liée au coronavirus sur les SIAE de la Seine-Saint-Denis (actualisée le 11 mai 2020). Il est encore temps, aux SIAE qui ne l’ont pas encore fait, de remonter leurs difficultés auxquelles elles doivent faire face, leurs questionnements et attentes, via notre Questionnaire Impacts Covid-19 dans l’objectif de permettre au réseau Inser’Eco93 de mettre en place des solutions ensemble avec les partenaires du réseau.
- Bourse d’entraide entre et pour les SIAE de la Seine-Saint-Denis (actualisée le 11 mai 2020): Cette initiative a pour objectif de faciliter, aux responsables et autres permanent.e.s des SIAE de la Seine-Saint-Denis, la gestion de la crise liée au coronavirus dans leur structure en mutualisant les bonnes pratiques, les échanges d’expériences, la mise à disposition de temps d’écoute, de conseils, de compétences, d’outils et de matériels.
- Contacts de l’équipe Inser’Eco93 :
Henry Bayle, chargé de mission, interlocuteur privilégié des SIAE membres du réseau : 07 62 75 05 40
henry.bayle@insereco93.com
Justine Giraud, déléguée générale : justine.giraud@insereco93.com
Cedric Amoussous, chargé de mission, cedric.amoussou@insereco93.com
Angelika Oleksiak, chargée de communication, angelika.oleksiak@insereco93.com
Institut national de la consommation
- Page Coronavirus (Covid-19) : où pourrez-vous acheter des masques ? (30 avril 2020) : lieux de vente / caractéristiques des masques / comment reconnaître les masques fiables / prix / précautions d’utilisation / entretien des masques.
Institut Pasteur et les Hôpitaux de Paris (APHP)
- Symptômes du Covid-19 – un test en ligne : www.maladiecoronavirus.fr
Interlogement, association fédérative de 43 associations de lutte contre l’exclusion et la précarité en Seine-Saint-Denis et opérateur du SIAO 93 (Plateforme unique départementale de coordination et de régulation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile)
- Page Covid-19 : Santé mentale et soutien psychologique (actualisée le 3 mai 2020) : listing des lignes d’écoute et d’aide à distance
- Page Covid-19 : aide alimentaire (actualisée le 3 mai 2020) : les centres des Restos du cœur ouverts / soliguide, etc.
- Page Covid-19 : droit au séjour (actualisée le 30 avril 2020) : fermeture des frontières / demande d’asile / demande d’aide juridictionnelle / procédure Dublin / demande de titres de séjour / réunification familiales / accompagnement des bénéficiaries d’une protection internationale / les obligation de quitter le territoire français – OQTF / placement en Centre de rétention administrative.
- Page Covid-19 : soutien à la parentalité (actualisée le 30 avril 2020) : recommandations / guides / lignes d’écoute / kits et outils, etc.
- Page Covid-19 : Accès aux prestations sociales (actualisée le 30 avril 2020) : prestations CAF / assurance retraite-Aspa / Handicap / Pôle emploi.
- Page Covid-19 : Accès aux soins (actualisée le 30 avril 2020) : couverture maladie / tableau récapitulatif des principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie / carte AME / Demande d’ouverture de droit / prise en charge des frais de santé des personnes ne disposant d’aucune protection médicale / précisions concernant l’accès aux soins pour les familles.
- Page Informations Covid-19 (actualisée le 30 avril 2020) destinée aux intervenant sociale en Seine-Saint-Denis
IRIS-ST, santé et sécurité des artisans du BTP-Paysage
- Document Conseil pour la mise à jour du Document unique de l’entreprise afin de prendre en comte le risque covid-19 (6 avril 2020)
IRP auto, groupe de protection sociale des professionnels des services de l’automobile
- Document Covid-19 – guide des bonnes pratiques pour les entreprises des services de l’automobile, du cycle et du motocycle en cas de crise sanitaire (17 avril 2020)
Kogito Association
- Associations – préparer l’après confinement
– Document Petit guide de survie à l’usage des association en période de confinement (mai 2020) : tome 2
– Document Petit guide de survie à l’usage des association en période de confinement (avril 2020) : tome 1
La fédération des entreprises d’insertion
- Plan de développement de l’IAE
– Page Un plan de soutien et de développement de l’IAE… enfin acté ! (22 juin 2020) : un forfait « Perte d’activité » basé sur les heures des salarié·e·s en parcours d’insertion non réalisée pour limiter la perte d’exploitation (de mars à août), cumulable avec le forfait « Maintien d’activité » basé sur les heures de salarié·e·s en parcours d’insertion réalisées qui prend en compte les surcoûts et le non-financement de la mission sociale lorsque le chômage partiel a été mobilisé (de mars à juin). Une deux deuxième phase de soutien sera individualisée dans une logique d’appel à projets. - Résultats d’étude
– Document Rapport finale : Etude de l’impact du Covid-19 sur les entreprises d’insertion et perspectives de relance du secteur (4 juin 2020)
La Fonda
- Questionnaire prospectif Le monde d’après : sur les facteurs de risque et de tensions ayant un impact sur les associations, ainsi que les leviers de résilience et d’innovation dont elles peuvent se saisir. La Fonda impulsera des groupes de travail, des réflexions collectives et solliciterons des experts sur les sujets qui sont considérés comme essentiels par les répondant·e·s et rendra compte de ces travaux également dans la Tribune Fonda de septembre.
La France, une Chance
- Reprise d’activité
– Compte rendu du webinaire Préparer – anticiper la reprise (20 mai 2020)
– Replay du webinaire Préparer la reprise d’activité (22 avril 2020), compte-rendu - Liste des replays des webinaires
– Page Replay des rendez-vous pour les entreprises engagées - Handicap
– Replay du webinaire Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement – 2e rendez-vous (20 mai 2020)
– Replay du webinaire Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement – 1er rendez-vous (4 mai 2020), compte-rendu
– Préparer – anticiper la sortie de crise (16 avril 2020) - Santé et sécurité au travail
– Replay du webinaire Protéger ses salariés après la reprise d’activité – 2e rendez-vous (20 mai 2020), compte-rendu
– Replay du webinaire Protéger ses salariés après la reprise d’activité – 1er rendez-vous (6 mai 2020), compte-rendu
– Préserver la santé psychologique des salariés pendant la crise (8 avril 2020) - Informations générales
– Grand rendez-vous : La France, une chance (6 avril 2020)
– Acteurs des clubs territoriaux et du Club national La France une Chance (30 mars 2020)
Le French impact
- Entraide
– Page Entraide : les solutions d’entraide sanitaire / solidarité de proximité / aide aux entreprise / continuité pédagogique / activités sportives et culturelles / nouvelles pratiques de travail / les entreprises engagées /les dispositifs publics et collectivités territoriales.
Le Monde
- Page Coronavirus : une surmortalité très élevée en Seine-Saint-Denis (actualisée le 18 mai 2020)
Le mouvement associatif
- Aides aux associations
– Page Aides covid-19 et associations : comment s’y retrouver ? (12 mai 2020)
– Document Les Assos face au covid-19 – Aides financières et réglementaires, ressources et outils
– Document Covid-19 : analyse des mesures nationales (7 mai 2020)
– Document Covid-19 : analyse des mesures régionales (29 avril 2020) - Subventions
– Document Covid-19 : mesures d’adaptation concernant les subventions (11 mai 2020) : analyse de la circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020. Les principales dispositions : l’association doit remplir une déclaration sur l’honneur (annexe 2 de la circulaire) prouvant que les mesures sanitaires prises rendaient impossible la poursuite des activités, projets, actions / l’autorité administrative ne peut pas demander à une association, dans le cadre de la décision attributive de subvention, de communiquer le compte rendu financier de son dernier exercice clos dans un délai inférieur à 9 mois / l’Etat et ses établissements publics sont invités au versement rapide des subventions et à adopter certains règles de gestion. - Sondage
– Page #Covid-19 : quels impacts sur votre association ? (réponses possibles jusqu’au 25 mai 2020) : les réponses permettront de témoigner, dès les prochains jours, des difficultés actuelles des associations, auprès des autorités publiques, y compris et avant tout au plan local. - Informations générales
– Document Du diagnostic aux mesures d’urgence (avril 2020) : compte rendu de ce qui se passe côté associatif depuis mi-mars alors que nous traversons une crise inédite (actions de solidarité, actions d’animation, actions d’entraide) / chiffres clés de l’impact économique / besoins et attentes des associations / chiffres clé sur l’utilisation des aides débloquées pour la crise sanitaire / Le Mouvement associatif demande qu’un pacte soit signé avec l’Etat et les collectivités territoriales pour sécuriser les financements publics par subvention dont bénéficient les associations.
– Page Covid-19 : associations, faire face à la crise : mesures de soutien à l’activité / qu’en est-il des subventions et dispositifs bénéficiant aux associations ? / mesures pour les associations employeuses / plateforme de mobilisation générale de solidarités / actions de bénévolat à distance / outils pour collaborer et échanger à distance / ressources numériques pour s'(in)former en ligne etc.
Les entreprises du paysage
- Document Continuité de l’activité (24 avril 2020) : questions-réponses spécial covid-19
- Document Prévention et continuité de l’activité (3 avril 2020) : questions-réponses spécial covid-19
Les Scops
- Mode d’emploi à télécharger Prêt participatif d’entraide et solidaire
Mairie de Paris
- Déconfinement
– Page Coronavirus : quels sont les lieux ouverts et fermés ? (actualisée le 11 mai 2020)
– Déconfinement : toutes les mesures (actualisée le 11 mai 2020) - Masques
– Page Inscription : un masque en tissu réutilisable gratuit pour chacun (actualisée le 11 mai 2020) : inscription réservée aux Parisien·ne·s pour obtenir un bon permettant de retirer un masque lavable en tissu en pharmacie.
Malakoff Humanis, groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif
- Exonération de versement des cotisation frais de santé
– Document Covid-19 – Modalités techniques pour mise en œuvre de l’exonération de versement des cotisations frais de santé du mois de juin 2020 (juin 2020) : sont concerné les structures relevant de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion, qui ont souscrit, y compris celles qui le sont depuis le 1er janvier 2020, au régime conventionnel frais de santé auprès de l’institution de prévoyance Malakoff Humanis, ainsi que l’ensemble des salariés bénéficiant de la couverture conventionnelle obligatoire souscrite par leur structure et qui sont déclarés au titre du mois de juin 2020 en tant qu’affiliés. - Reprise d’activité
– Page COVID-19 Malakoff Humanis vous accompagne dans votre reprise d’activité
– Document Méthodologie – Comment bien se préparer à la reprise ?
– Document Focus sur l’évaluation des risques professionnels – Un incontournable avant la reprise
– Document Mesures de réorganisation pour la reprise – Repenser l’organisation pour gérer la sécurité sanitaire
– Document Mesures d’ordre technique en vue de la reprise – Se doter des moyens matériels de garantir la sécurité sanitaire
– Document Mesures d’accompagnement humain du changement – Accompagner le personnel pour réussir la reprise
– Document Anticiper les incidents en phase de reprise – Se préparer à l’imprévu et aux aléas du déconfinement
– Document Kit pour un retour serein des collaborateurs au bureau
– Document Kit pour les déplacements des salariés itinérants - Télétravail
– Document Kit pour un télétravail efficace et serein – pour le manager
– Document Kit pour un télétravail efficace et serein – pour les collaborateurs - Commerce
– Document Kit pour la réouverture des points de vente - Autotest Covid-19 – évaluation des risques personnels face à la reprise de travail
– Document Présentation de l’AUTOTEST, modèle de mail à adresser aux salariés
Médecins du monde Mission Banlieue – 93
- Page facebook : attestations, affiches et vidéos à destination des personnes de langues étrangères (roms, etc.)
Medef
- Télétravail
– Document Chefs d’entreprise : gérez vos équipes à distance (avril 2020)
– Document Le guide du télétravailleur (avril 2020)
Medef de l’Est Parisien
- Produits sanitaires
– Formulaire Distribution de masques du Medef 93+94 : distribution de masques chirurgicaux à destination des entreprises du territoire, des commerçants, artisants et TPE de moins de 10 salarié·e·s.
– Page Plateforme de mise en relation fournisseur : contacts fournisseurs de produits sanitaires disponibles à la commande (masques, visières, gel et solutions hydroalooliques, gants, etc. - Contact
– Site www.medef9394.org
– Responsable juridique : Vanessa Labboz, 01 41 74 85 60, vlabboz@medef9394.org
- Dispositif ouvert aux associations : 01 53 17 89 38
Médiation du crédit :
- www.mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
- MEDIATION.CREDIT.93@banque-france.fr
- 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel)
Métropole du Grand Paris
- Document Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient (Mai 020)
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- Secteur de l’alimentation
– Page Covid-19 : FAQ alimentation, sécurité sanitaire et protection animale (actualisée le 8 juin 2020) : - Secteur de l’agriculture
– Page Covid-19 – FAQ agriculture (actualisée le 27 mai 2020) : conditions d’exercice des activités agricoles / circuits courts, livraisons, transformation & vente à la ferme / mesures d’accompagnement et d’indemnisation dont peuvent disposer les exploitations agricoles / politique agricole commune (PAC) / démarches administratives et dépôts de dossier.
– Page Politique agricole commune (PAC) : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces », report de la fin des déclarations au 15 juin 2020. Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte. Accompagnement aux déclarants qui le souhaitent au numéro vert : 0800 221 371.
Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Aides aux entreprises
– Page Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage (10 juillet 2020) : en complément des prêts garantis par l’État, le dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.
– Document Prêts à taux bonifié (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
– Document Avances remboursables (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
– Document Prêts participatifs exceptionnels (8 juillet 2020) : soutien à la trésorerie des très TPE fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants
– Page Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt (18 juin 2020) : résumée de l’essentiel des aides et crédits d’impôt
– Page De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la COVID-19 (2 juillet 2020) : en complément du prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire.
– Document FAQ Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (5 mai 2020) - Secteur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
– Page Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants (29 juin 2020)
– Page Paiement sans contact par carte bancaire : le plafond relevé à 50 euros (17 avril 2020) : paiement facilité et sans contact physique des achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux de paiement à partir du 11 mai 2020.
– Page Le « click and collect » est possible pendant le confinement (21 avril 2020) - Secteur de la restauration
– Page Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (actualisée les 11 juin 2020) - Sécurité et santé au travail
– Page StopCovid (2 juin 2020) : application permettant d’informer les citoyens ayant été à proximité des porteurs du virus / guide pratique d’installation / foire aux questions / l’avis des experts - Marchés publics
– Page De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire (22 juin 2020) : accès facilité des entreprises en redressement judiciaire aux contrats de la commande publique jusqu’au 10 juillet 2021 / les acheteurs publics sont tenus de réserver aux PME l’exécution d’au moins 10 % de la valeur estimée de leurs marchés globaux jusqu’au 10 juillet 2021 / neutralisation, dans l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats, de la baisse du du chiffre d’affaires affecté par la crise sanitaire.
– Page Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
– Document Les conséquences de la crise sur la commande publique : questions-réponses
– Fiche technique de la direction des Affaires juridiques Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (actualisée le 27 avril 2020) : l’aménagement des procédures en cours / la prolongation des contrats / le recours à un tiers / protection des entreprises contre les sanctions contractuelles / mesures permettant de limiter les besoins de trésorerie et de faciliter l’indemnisation des préjudices. - Fonds de solidarité
– Page Le fonds de solidarité : ce qui change au mois de juin (16 juin 2020) : pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, etc. le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et élargi aux entreprises allant jusqu’à 20 salarié·e·s, réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds sans conditions de refus d’un prêt bancaire. Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai.
– Page Le fonds de solidarité : ce qui change au 27 mai 2020 (27 mai 2020)
– Page Fonds de Solidarité – Aide de 1 500 € : Soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19 (actualisée le 19 mai 2020)
– Page Aide au Fonds de solidarité – Tableau de bord interactif : recensement des aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds, mise à jour en temps réel.
– Page Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité (27 avril 2020)
– Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Prêt garanti par l’Etat
– Document Prêt garanti par l’Etat : fiche produit
– Page Prêt garanti par l’Etat : élargissement à de nouveaux bénéficiaires (14 mai 2020)
– Document Prêt Garanti par l’Etat (situation au 7 mai 2020)
– Page Prêt garanti par l’Etat
– Document Prêt garanti par l’Etat – quelles démarches pour en bénéficier (actualisée le 23 avril 2020)
– Infographie Coronavirus Covid-19 : les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés (25 mars 2020) - Comptabilité et gouvernance
– Document Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 4 juin 2020) - Assurance -crédit
– Document Communiqué de presse : Renforcement du soutien à l’assurance-crédit (11 juin 2020) - Secteur du bâtiment et des travaux publics
– Page Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics (10 juin 2020) - Secteur Aide à domicile
– Page Reconduction au mois de juin du chômage partiel pour les salariés à domicile (5 juin 2020) - Secteur touristique, hôtellerie, restauration, culture et sport
– Page Des nouvelles mesures pour alléger le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (5 juin 2020) : report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement proposera une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d’activité.
– Page Plan de soutien au secteur touristique : maintien de toutes les mesures de soutien, notamment le fonds de solidarité, jusqu’à la fin 2020 et sera amélioré / possibilité de bénéficier du chômage partiel jusqu’à la fin 2020 / exonération des cotisations de mars à juin. - Charges fiscales et sociales
– Page Des nouvelles mesures pour alléger le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (5 juin 2020) : toutes les entreprises sont exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l’acompte de CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée (VA). Les entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, pourront en tenir compte au moment de l’acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre du plafonnement. Une marge d’erreur de 30 % sera tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin.
– Page Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (29 mai 2020) : report du paiement des acomptes de juin d’IS et de CVAE au 30 juin 2020 / de nouvelles règles pour la modulation des acomptes d’IS et de CVAE.
– Page La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin (2 juin 2020) : les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.
– Page La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ? (19 mai 2020) : les entreprises qui ont opté pour la mensualisation, peuvent suspendre les règlements de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les reporter au moment du paiement du solde.
– Page Impôt sur les sociétés, comment ça marche ? (19 mai 2020) : le paiement du solde de l’impôt sur les sociétés est décalé au 30 juin 2020 / les taux d’impôt sur les sociétés en 2020 / le taux réduit l’IS de 15 % pour les PME dont le CAHT est inférieur à 7,63 millions d’euros.
– Page Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés (4 mai 2020) : report possible des paiements pour les échéances des 5 et 15 mai pour les employeurs de droit privé.
– Page Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (17 avril 2020)
– Document Difficultés liées au coronavirus (Covid-19) Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt : formulaire à adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez
– Page Tout savoir sur la taxe sur les salaires (6 avril 2020)
– Page Délais de paiement : dettes concernés / dépôt de la demande / examen de la demande / décision de l’administration / formulaires demandes simplifiées de délai de paiement odt, pdf, etc.
– Report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d’impôts directs : formulaires de demandes simplifiées de paiement ou de remises pour les entreprises en difficultés liées aux coronavirus / les échéances déjà réglées en mars, peuvent être annulées par une opposition au prélèvement SEPA auprès de la banque en ligne / les prélèvements déjà effectués peuvent être remboursés sur demande auprès du service des impôts des entreprises / les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière peuvent être suspendus dans l’espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
– Page Possibilité aux entreprises en difficultés de saisir la Commission départementale des Chefs des services financiers (CCSF) ou le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et le Comité interministriel de restructuration industriel (CIRI) / Demande de délais de paiement simplifié de la CCSF réservée aux TPE
– Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises (13 mars 2020) : la date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. - Activité partielle
– Page Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020 (26 mai 2020) : au 1er juin 2020 la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net. Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
– Page Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ? (26 mai 2020) - Prêt de main-d’œuvre
– Page Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre (18 mai 2020) : le prêt de main-d’œuvre entre entreprises a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif / les procédures à respecter / modèles d’avenant au contrat et de convention. - Equipements de protection
– Page La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux entreprises de 50 à 250 salariés (19 mai 2020)
– Page Covid 19 : les informations relatives aux masques grand public (actualisée le 14 mai 2020) : tableau des producteurs et résultats des tests / obligation des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public / logos qui permettent d’identifier les masques grand public / notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien à joindre à l’emballage du masque.
– Page COVID 19 – Conditions d’évaluation de la conformité des visières de protection (actualisée le 12 mai 2020)
– Page Approvisionnement en gels hydro alcooliques, surblouses et visières (30 avril 2020) : règlementation et informations concernant la mise sur le marché et utilisation, l’encadrement des prix, le transport des produits hydroalcooliques, les surblouses lavables, les aspects réglementaires et normatifs des visières de protection. Voir également la Note d’information du 30 avril 2020.
– Page FAQ – Les différents types de masques : approvisionnement en masques / le port du masque / la fabrication d’un masque / le prix d’un masque
– Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME en partenariat avec la Poste, la CCI et la CMA : masques-pme.laposte.fr. Masques en tissu lavables et réutilisables à A partir de 2,31€HT l’unité par lot de 40 masques livraison incluse, soit 0,11 €HT à l’usage. Attention certains numéros de Siret ne sont pas reconnus par l’application, notamment ceux des association. En cas de problème d’inscription vous pouvez contacter l’assistance par mail au masques-pme@production.docapost-bpo.com en en précisant dans l’objet de votre e-mail « REJET SIRET » et complétant le fichier Excel à télécharger ici complété à joindre impérativement à une pièce justificative de votre entreprise (ex : extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et un avis de situation à télécharger gratuitement au répertoire Sirene). Après contrôle de vos pièces justificatives, vous recevrez un email sous 48h vous confirmant la résolution du problème et ainsi vous pourrez passer commande.
– Communiqué de presse Agnès PANNIER-RUNACHER annonce l’encadrement des prix des masques de type chirurgical et mobilise la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection (1er mai 2020)
– Document Je suis une entreprise et je veux importer des masques : les questions à se poser avant d’importer / tableau récapitulatif des normes à quelles doivent répondre les masques / paiement des droits de douane / comment faire accélérer le dédouanement des masques.
– Plateforme StopCOVID19.fr : plateforme en ligne permettant à des fabricants et distributeurs de produits et de matériel de première nécessité, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, des acteurs de la distribution alimentaire, et de toutes les entreprises engagées dans la lutte contre le COVID-19 et ayant besoin de protéger leur personnel. - Offres de services numériques qualifiés, résiliants et économiques
– Page Citoyens et entreprises : les offres de services des acteurs numériques (18 mars 2020) : en réponse à l’appel lancé par Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, le 9 mars, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes. Toutes les propositions d’outils et d’applications recensées ont fait l’objet d’une qualification afin de s’assurer de leur pertinence et de leur résilience. - Loyers
– Page Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) : les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
– Page Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE (17 avril 2020) : les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. - Plan de continuité d’activité
– Document Kit PCA à l’usage du chef d’entreprise en cas de crise majeure (juillet 2015) : proposé en partenariat avec la CGPME aux dirigeants de TPE-PME - Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
– Communiqué de presse Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise (27 avril 2020) : numéro Vert 0 805 65 505 0, mis en place appuyé par l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance aiguë) avec le soutien des partenaires Harmonie Mutuelle, CCI France et CMA France. - Europe
– Page Covid-19 | Quelles réponses de l’Europe à la crise ? (17 avril 2020) : les mesures adoptées lors de l’Eurogroupe du 9 avril / actions de la Commission et des co-législateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) / actions de la Banque Centrale Européenne / actions de la Banque européenne d’investissement - Informations générales
– Base de connaissances concernant les Mesures gouvernementales de soutien à l’économie (visionnée le 22 avril 2020) : continuité d’activité / maintien de l’emploi / factures et charges / financement / mesures spécifiques / contacts utiles.
– Page Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises (6 avril 2020) : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales / comment bénéficier d’une remise d’impôts directs / comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité / comment bénéficier d’aide de jusqu’à 3 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions / comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État / comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires / comment bénéficier du dispositif de chômage partiel / comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit / Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
– Réponses aux questions sur les actions mises en œuvre par la DGFiP (22 mars 2020) : demande d’étalement ou de report des échéances fiscales / pas de possibilité de reporter le paiement de la TVA / possibilité de demander dès maintenant le remboursement du solde des crédits d’impôt / sous certaines conditions les entreprises de moins de 10 salarié.e.s peuvent bénéficier du fonds de solidarité (1500 €) (le formulaire de demande sera mis en place dès le début d’avril).
– La page facebook du ministère permet de voir en replay, notamment le communiqué du 17 mars 2020. - Médiation des entreprises
– Page Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises (7 avril 2020) - E-commerce
– Page E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité (actualisée le 1er avril 2020) : les solutions pour développer un site marchand (Prestashop, Shopify, Wizishop) / les solutions de paiement (Lydia, Paylib) / les solutions de logistique et de livraison (Cubyn, DHL, Stuart) / les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement (cdisount, ebay, epicery, le bon coin, ma boutique en ville, ma ville mon shopping, mon petit e-commerce, petitscommerces, puyp, racuten, teekers, wishibam, wynd). - Livraison de colis, de repas à domicile
– Page Précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis (19 mars 2020) : La livraison de colis reste autorisée dans le strict respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent ces colis.
– Page Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (15 mars 2020) : La livraison de repas à domicile reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients / Consignes à destination des restaurateurs et préparateurs de repas et des livreurs - Contacts
– Direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr
– ESS : Commissaire aux Restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises : Corinne Lefranc, corinne.lefranc@paris-idf.gouv.fr, 01 82 52 42 61, 06 49 00 48 63
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Page Covid-19 | Une nouvelle aide pour les étudiants (actualisée le 11 mai 2020)
- Page Covid-19 | FAQ Crous, études, concours, services… (actualisée 7 mai 2020)
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse
- Associations et gouvernance
– Document Organiser une AG présentiel (en zone verte) (juin 2020)
– Page Tenir son AG en période de déconfinement (actualisée le 10 juin 2020)
– Page Report des instances associatives (AG, CA…) : un schéma pour comprendre (29 avril 2020) - Associations et aides
– Page Les subventions aux associations en cas de crise : une circulaire pour clarifier (actualisée le 10 juin 2020) : circulaire n°6166/SG du Premier ministre du 6 mai 2020 (Les pouvoirs publics sont invités à verser les subventions prévues sans attendre de compte-rendu financier des projets et actions soutenus et à traiter au plus tôt les demandes de subventions / Les mesures relatives à l’absence de sanction en cas de force majeure sont applicables à toute subvention octroyée par toute autorité publique / l’application sur tout le territoire de la République)
– Page Les associations et la crise du coronavirus : l’Etat vous accompagne (actualisée le 10 juin 2020) : les mesures juridiques conséquences du Covid-19 / Les mesures pour les associations employeuses / les subventions aux associations / le fonctionnement des associations / engagement volontaire, bénévolat et dons / Les contacts utiles pour les associations / Les mesures pour les secteurs associatifs spécifiques.
– Page Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions (actualisée 10 juin 2020) : les mesures pour les associations employeuses / les subventions aux associations / le fonctionnement des associations /engagement volontaire, bénévolat et dons / les contacts utiles pour les associations
– Page Les subventions européennes (24 avril 2020) - Associations et activité partielle
– Document Association et activité partielle : si les subventions publiques perçues par l’association en 2020 (compte 74 du PCG) prévoyaient une prise en charge de l’emploi associatif (en partie ou en totalité) et que l’utilisation de l’activité partielle a permis, par ce biais, à la structure d’augmenter son budget, alors il sera demandé à la structure de rembourser le différentiel (réduction de charges permise en 2020 par le biais de l’activité partielle – part des fonds publics dédiés aux emplois de la structure).
– Page L’allocation d’activité partielle (28 avril 2020) : principes, caractéristiques et modalités d’éligibilité à l’allocation pour les associations employeuses. L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel. La Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours. - Associations et prêts garanties par l’Etat (PGE)
Document Mise en œuvre du dispositif de Prêts garantis par l’Etat (PGE) (avril 2020) : définition du chiffre d’affaire des associations et fondations (précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national. - Associations et IAE
– Page Les mesures spécifiques en faveur des structures d’insertion par l’activité économique (actualisée le 2 avril 2020) - Associations et distribution alimentaire
– Page Associations intervenant directement auprès des populations précaires : une instruction précise le cadre d’action (1er avril 2020)
Ministère de l’Intérieur :
- Permis de conduire
– Page Reprise des examens du permis B à partir du 8 juin 2020 (8 juin 2020)
– Page Permis de conduire des professionnels de la conduite : prolongation de leur durée de validité en cas d’expiration pendant la période de confinement (5 juin 2020) - Etrangers
– Page Etrangers en France : accueil des publics dans les préfectures (29 mai 2020)
– Page Informations Coronavirus à destination des étrangers : Questions-Réponses : attestations de déplacement / les mesures de confinement et déplacements / durée de validité des titres de séjours / étudiants / emploi (salarié·e, employeur·se, entreprise, etc.) - Déplacements
– Générateur d’attestation numérique Covid-19 – Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h.
– Générateur d’attestation numérique Covid-19 – Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile. - Cybercriminalité et offres commerciales malhônnetes
– Document Ingérence économique – Flash n°64 (avril 2020) : attention aux entreprises bénéficiant actuellement d’une exposition médiatique accrue grâce à leur contribution à la résolution de la crise actuelle ! Cette publicité gratuite attire également des malfaiteurs. Des cybercriminels profitent pour attaquer le système d’information mal protégé, s’approprient les adresses mails et le renom des entreprises pour escroquer des clients. D’autres entreprises se sont vu faire des offres commerciales malhonnêtes par des personnes copiant l’identité d’institutions officiels.
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
- Déconfinement
– Page FAQ – deuxième étape du plan de déconfinement (actualisée le 4 juin 2020) - Précarité
– Page Accès des personnes précaires aux produits d’alimentation et d’hygiène : Julien Denormandie lance une deuxième commande de chèques services avec une action redoublée en Île-de-France (20 avril 2020)
– Page Aide aux sans-abri : des « Chèques services » financés par l’Etat pour permettre l’accès aux produits d’alimentation et d’hygiène pour les personnes sans domicile (1er avril 2020) - Subventions
– Date des demandes de subventions reportée du 30 avril au 29 mai 2020. - Quartiers prioritaires de la ville
– Contact pour les réseaux associatifs qui œuvrent auprès des habitant.e.s des quartiers prioritaires de la ville pour faire remonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre au quotidien de leurs actions ainsi que des initiatives innovantes et des solutions concrètes déployées afin de renforcer la chaîne de solidarité : mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr - Informations générales
– Note Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & liens utiles dans le champ de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique (17 mars 2020)
Ministère de la Justice
- Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020- 306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (rectifiée le 30 mars 2020)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
- ESS
– Page : Synthèses des mesures par ministères et organisations (actualisée le 18 juin 2020) par le Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation sociale
– Twitter Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale auprès d’Elisabet Borne : twitter.com/ItierCh - Déplacements
– Page FAQ Covid-19 : transports et déconfinement (5 juin 2020) : comment se déplacer en respectant les consignes sanitaires ? En vélo, en transports en commun ou en covoiturage, consultez les recommandations et mesures prises par le Gouvernement pour faciliter vos déplacements.
– Page Plan vélo : des mesures concrètes pour faciliter l’usage du vélo (29 mai 2020)
– Page Sortie du confinement : le « Forfait mobilités durables » qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises (10 mai 2020)
– Page Sortie du confinement : le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce un plan de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo (30 avril 2020) : « coup de pouce réparation vélo » avec une prise en charge exceptionnelle jusqu’à 50 euros d’un montant hors taxe pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés / prise en charge jusqu’à 60% des coûts d’installation de places de stationnement temporaire pour vélo / formations gratuites « coup de pouce remise en selle » pour apprendre à circuler en sécurité / développement des pistes cyclables temporaires pour des trajets sécurisés. - Produites sanitaires
– Page Produits biocides (actualisée le 5 mai 2020)
– Document Coronavirus Covid-19 : gels et solutions hydro-alcooliques : les différents types de produits / autorisations de fabrication / importation des produits / que faire en cas de difficultés d’approvisionnement
Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnement socioprofessionnel
– Page Des vacances apprenantes pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance (15 juin 2020) - Santé
– Page Réponses à vos questions sur le COVID-19 (actualisée le 29 mai 2020) : réponses à vos questions basées sur les travaux de recherche scientifique.
– Site maladiecoronavirus.fr : Autotest en ligne pour savoir quoi faire si on pense avoir les symptômes du coronavirus / Autotest en ligne pour évaluer son déconfinement / Vérificateur en ligne des médicaments qui pourraient présenter un risque potentiel d’aggraver les symptômes de covid-19
– Page Indicateurs de l’activité épidémique (7 mai 2020) : cartes de circulation du virus et l’état de la tension hospitalière sur les capacités en réanimation département par département destinées à définir le cadre du déconfinement par département. - Masques
– Document Fiche de doctrine – Recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement (6 mai 2020) - Certificat d’isolement
– Document Etablissement d’un certificat d’isolement (20 avril 2020) - Arrêts de travail
– Document Délivrance indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du covid-19 (actualisée 20 avril 2020) : à compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salarié·e·s. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Attention : ce basculement ne se fait pas automatiquement ! En fonction de la nature de l’arrêt, c’est au salarié·e ou/et à l’employeur d’entreprendre certaines démarches : certain·e·s salarié·e·s doivent obtenir un certificat d’isolement par le médecin, l’employeur doit faire une demande d’activité partielle pour ces salarié·e·s, aussi dans le cas d’arrêt pour garde d’enfant, dans les 30 jours suivant le 1er mai, signaler la reprise anticipée d’activité via la DNS. - Personnes fragiles
– Communiqué de presse Olivier Véran annonce retenir les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement proposé par Jérôme Guedj (8 avril 2020)
– Document Instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 (27 mars 2020) - Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Page Coronavirus : qui sont les personnes fragiles ? (13 mars 2020)
Ministère du Travail
- Statistiques et résultats d’enquêtes
– Infographie Situation sur le marché du travail au 7 juillet 2020
– Page Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 – juin 2020 (17 juin 2020) - Dialogue social
– Page Dialogue social : faites-vous aider pour la reprise d’activité post-confinement (25 juin 2020) : Plus de 150 professionnels de la formation sélectionnés par l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), pour accompagner la reprise progressive d’activité des entreprises.
– Page Questions-réponses Dialogue social (actualisée le 23 juin 2020)
– Document Délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise ordonnance n°2020-507 et décret n°2020-508 du 2 mai 2020 (6 mai 2020)
– Site TéléAccords – le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise - Accompagnement des TPE-PME
– Page Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME (22 juin 2020) : prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention / l’aide de l’Etat est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de par entreprise ou pour un collectif d’entreprises quel que soit le nombre d’entreprises concernées.
– Document La prestation de conseil en ressources humaines : une prestation personnalisée pour répondre à vos besoins RH (juin 2020) : les solutions RH pour la reprise d’activité des TPE-PME - Conseils métiers
– Page Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (actualisée le 24 juin 2020) : suite à la publication la nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin 2020, ces fiches et guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
-> Document « Collecte des déchets ménagers : quelles précautions prendre contre le covid-19 ? (actualisée le 12 juin 2020)
-> Document « Accueil des saisonniers : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? » (actualisée le 9 juin 2020)
-> Document « Commerce de détail non alimentaire (habillement, etc.) : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? » (actualisée le 28 mai 2020)
– > Document « Comment j’accompagne mes salariés en situation de handicap à leur reprise de poste dans l’entreprise ? » (actualisée le 18 mai 2020)
– > Document « Comment j’accompagne mes salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail ? » (actualisée le 18 mai 2020)
– > Document « Opérateur en centre d’appel » (actualisée le 14 mai 2020)
-> Document « Vendeur conseil » (actualisée le 5 mai 2020)
-> Document « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile » (actualisée le 11 mai 2020)
-> Document « Chauffeur Livreur » (actualisée le 11 mai 2020)
-> Document « Travail sur un chantier de jardins espaces verts » (actualisée le 11 mai 2020)
– > Document « Employé de centre de tri ou d’incinération » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Travail dans la blanchisserie industrielle » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Chantiers de travaux agricoles » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Agent de sécurité » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Travail dans un commerce de détail alimentaire » (actualisée le 8 mai 2020)
– >Document « Location de matériel et d’engins » (8 mai 2020)
-> Document « Travail dans la maraîchage » (actualisée le 11 mai 2020)
-> Document « Travail dans une exploitation arboricole » (actualisée le 11 mai 2020)
-> Document « Travail dans l’intérim » (actualisée le 11 mai 2020)
-> Document « Travail circuit court – amap- vente à la ferme » (actualisée le 8 mai 2020)
– >Document « Travail en drive » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Prestataire d’entretien de locaux » (actualisée le 8 mai 2020)
– > Document « Ouvrier de production » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Personnels de bureau rattachés à la production » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Préparateur de commande dans un entrepôt logistique » (actualisée le 8 mai 2020)
-> Document « Aide à domicile » (actualisée le 8 mai 2020)
– > Document « Suspicion de contamination » (7 mai 2020)
– > Document « Réceptionniste ou veilleur de nuit » (7 mai 2020)
– > Document « Plombier – Installateur sanitaire » (7 mai 2020)
-> Document « Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Agent de maintenance » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Travail en caisse » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Activités agricoles » (actualisée le 7 mai 2020)
-> Document « Gestion des locaux communs et vestiaires » (actualisée le 5 mai 2020) - Sécurité et santé au travail
– Page COVID-19 – Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises (24 juin 2020) : le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés (le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ; en cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ; le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque) / le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée / les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée / une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée / le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets / le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19.
– Document Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (actualisé le 24 juin 2020) : les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social / les mesures de protection des salarié·e·s / les équipements de protection individuelle (EPI) / les tests de dépistage / le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés / la prise de température / quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes / nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques / les masques.
– Page Déconfinement et conditions de reprise de l’activité (24 juin 2020)
– Document Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié) (7 mai 2020)
– Page COVID-19 |Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? (5 juin 2020) : les gestes barrières au travail en vidéo en français et en anglais.
– Page COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PM (actualisée le 19 mai 2020) : autodiagnostic pour mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité / définition des axes de travail prioritaires concernant la prévention / la gestion du personnel / le dialogue professionnel / mieux travailler demain. Recommandations, ressources et contacts utiles.
– Page Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face ? (actualisée le 6 mai 2020) : la loi / ré-évaluer les risques/ le dialogue/ généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé/ mesures à respecter pour les salariés présents sur site/ mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination/ règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces/ prise en compte des situations de travail particulières / Plaquette Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salarié.e.s face au virus ? (2 avril 2020).
– Page Coronavirus – COVID-19 | Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité (actualisée le 1er mai 2020)
– Page Questions-réponses Responsabilité de l’employeur – Droit de retrait (17 avril 2020)
– Document Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 (2 avril 2020) - Formation
– Page FNE-Formation (actualisée le 18 juin 2020) : document Convention de formation / document Demande de subvention au titre du FNE-Formation
– Document FNE-Formation questions-réponses (actualisée le 16 juin 2020)
– Page Formation professionnelle : le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation (25 mai 2020). Document à télécharger : modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les OF et CFA. Ce certificat conduira à fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de confiance.
– Page Formation professionnelle des salariés en activité partielle (actualisée le 20 mai 2020)
– Document Questions-réponses : le projet de transition professionnelle (actualisée le 15 mai 2020)
– Page Conventions de FNE-Formation : maintenir les salariés en emploi (actualisée le 5 mai 2020) : l’ensemble des entreprises ayant des salarié·e·s placé·e·s en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME). L’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
– Page Les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs stagiaires à compter du 11 mai 2020 (4 mai 2020)
– Document Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre du Covid-19 (9 avril 2020)
– Page Coronavirus-COVID-19 |Formation à distance : recensement des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis.
– Page Coronavirus : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (19 mars 2020) - Activité partielle
– Page Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle (actualisée le 11 juin 2020).
– Page Fiche Activité partielle – chômage partiel (actualisée le 11 juin 2020) : questions-réponses et en annexe de nombreuses fiches pratiques.
– Page Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 (25 mai 2020)
– Page Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel (actualisée le 25 mai 2020) : l’application informatique permettant le dépôt des demandes est désormais paramétrée pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises pour une entreprise multi-établissements en une seule fois par un utilisateur.
– Document Fiche : les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jour
– Document Fiche : apprentis ou salariés en contrat professionnalisant et activité partielle
– Document Fiche : les entreprise de travail temporaire
– Document Fiche : les travailleurs rémunérés au cachet
– Document Nouvelles modalités de prise en charges des heures d’équivalence
– Document Fiche : le calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les salariés à temps partiel
– Document Fiche : le calcul du taux horaire brut de rémunération
– Modèle d’attestation de garde d’enfant à domicile sous format pdf ou word (13 mars 2020)
– Document Dispositif exceptionnel d’activité partiel (actualisée le 10 mai 2020) : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses, notamment sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partiel, le dispositif d’écrêtement, le calcul de l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salarié·e·s à temps partiel, l’alternance entre télétravail et chômage partiel, les jours fériés, l’éligibilité des associations. Dans le cas où l’indemnité horaire légale est supérieure à 31,97 €, les indemnités complémentaires seront intégralement soumises à cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité. Dans le cas où l’indemnité légale est inférieure à cette limite seule la part des indemnités complémentaires qui conduit à franchir cette limite sont assujetties aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité. A compter du 1er mai 2020, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent et basculent dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Autres précisions sur la prise en compte des demandes d’activités partielles des entreprises de travail temporaires, des salarié·e·s en forfait jours annuels, etc. En annexe : les nouvelles modalités de prise en charge des heures d’équivalence.
– Page Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle au 1er mai (30 avril 2020)
– Dépôt des demandes d’activité partielle jusqu’au 30 avril 2020 (source : www.asp-public.fr)
– Page Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? (20 avril 2020)
– Simulateur Activité partielle – Montants estimatifs pour les employeur.se.s et les salarié·e·s.
– Assistance téléphonique gratuite : 0800 705 800 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi.
– Document FAQ SI activité partielle – Covid-19 (14 avril 2020) : généralités SI Apart / Demande d’autorisation préalable (DAP) et Décision d’autorisation (DA) / Demandes d’indemnisations / Process de récupération des identifiants.
– Document : questions-réponses Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25 mars 2020)
– Page Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (16 mars 2020) : Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
– Site de déclaration d’activité partielle.
– Notice technique « Activité partielle et coronavirus ».
– Assistance technique : contact-ap@asp-public.fr - Etablissements accueillant des publics
– Document Covid-19 : surmonter la crise et préparer l’avenir pour les entreprises de distribution d’équipement et solutions pour l’environnement de travail
– Document Préconisation sanitaire à prendre lors de la réouverture des Cordonneries multiservices
– Document Guide des bonnes pratiques sanitaires pour l’accueil des clients dans les points de vente de la fédération nationale des Détaillants maroquinerie & voyage
– Document Affiche : Notre établissement s’engage à respecter les consignes sanitaires » - Secteur de la vente du commerce de détail de l’habillement et du textile
– Document Recueil de bonnes pratiques sanitaires pour l’accueil des clients dans les points de vente du commerce de détail Habillement Textile - Secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
– Document Guide de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission de la covid-19 (mai 2020) - Secteur du vélo
– Document Covid-19 Guide des bonnes pratiques pour les entreprises des services de l’automobile, du cycle et du motocycle en cas de crise sanitaire (17 avril 2020) - Secteur de l’esthétique
– Document Guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de l’esthétique (25 mai 2020) - Secteur de la coiffure
– Document Guide sanitaire pour la branche de la coiffure (6 mai 2020) - Secteur du transport routier de marchandises et des prestations logistiques :
– Document Prévenir la propagation du coronavirus – guide des bonnes pratiques (10 avril 2020) - Secteur du bâtiment et travaux publics :
– Document Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 (17 avril 2020)
– Page COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (21 mars 2020 - Secteur de la formation professionnelle
– Page Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) est le 30 juin (3 juin 2020)
– Document Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 (15 mai 2020)
– Page Reprise de l’accueil en formation : outil d’aide à la décision (14 mai 2020) - Recrutement
– Page La plateforme « Mobilisation emploi » s’enrichit avec des offres d’emplois saisonniers (5 juin 2020)
– Page Twitter de Muriel Pénicaud (4 juin 2020) : aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti du CAP au bac+3 de 5000 à 8000 €/an
– Page Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement porté par Pôle emploi (4 mai 2020) : à chaque offre déposée un conseiller Pôle emploi appelle systématiquement l’employeur pour vérifier le respect des consignes sanitaires et caractériser le besoin et compétences attendues / Pôle emploi proposera à chaque employeur de prendre en charge la présélection des candidats si besoin / Consultation des offres d’emploi sans devoir créer un compte d’accès. - FSE
– Document Questions/Réponses Fonds social européen (FSE) (29 mai 2020) : Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE.
– Page COVID-19 : message aux porteurs de projet cofinancé FSE (3 avril 2020) : adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement / allègement de certaines charges administratives / soutien à la trésorerie. Attention : chacune de ces adaptations requiert une demande expresse du porteur de projet au service gestionnaire de sa convention. - Secteur de l’hôtellerie et de la restauration
– Document Protocole de déconfinement commun à toute la profession HRC (31 mai 2020) - Télétravail – réponses aux salarié·e·s
– Page Questions – réponses : télétravail (actualisée le 25 mai 2020) : l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).
– Document Télétravail & déconfinement (9 mai 2020) : questions-réponses aux salarié·e·s - Spécial SIAE
– Document Questions-réponses IAE / EA / PEC / GEIQ / Coopératives d’activités et d’emploi (actualisée le 25 mai 2020) : modalités d’éligibilité des employeurs inclusifs au dispositif d’activité partielle pour les salariés en insertion et les permanents / rappel sur les conditions de mise en oeuvre de l’activité partielle / renouvellement des CDDI, CDD tremplin, prolongation, nouvelles embauches, suspension de l’agrément Pole emploi et renouvellement des droits sociaux / modalités de déclaration des heures sur les extranets et de transmission de transmission des documents en période de COVID-19 / mesures de soutien aux SIAE, GEIQ et EA / focus clauses sociales / contacts / la durée de validité des annexes financières provisoires des SIAE et des EA est prolongée jusqu’au 31 août / précisions sur la modulation de l’aide au poste au titre de l’année 2019 / précisions sur les dépenses qui resteront éligibles au financement du FSE / précisions sur les modalités de prise en charge des formations des salarié·e·s en insertion.
– Page Replay des « Rendez-vous des entreprises sociales inclusives »
– Page Questions-réponses Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC) (actualisée le 13 mai 2020)
– Espace ressources IAE-EA-GEIQ, portail mis en place par le forum de l’inclusion : informations officielles relatives aux mesures d’urgences mises en œuvre par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19
– Possibilité de transmettre les documents administratifs IAE par voie électronique jusqu’au 30 avril 2020 (annexes, avenants financiers, déclarations mensuelles d’activités, décisions de paiement de la modulation) (prolongation de la date limite de validation des annexes financières provisoires au 31 août 2020) : pour les ETTI et ACI : Gestion-iae-nimes@asp-public.fr, pour les AI et le Fonds départemental d’insertion – FDI : Gestion-iae-poitiers@asp-public.fr, pour les EI : EI-GESTIONATIONALE@asp-public.fr - Equipements de protection
– Page Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques (actualisée le 15 mai 2020)
– Document Bulletin officiel Travail Emploi Formation professionnelle N° 4 bis (30 avril 2020) : instruction interministérielle des ministères du travail, de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics et de la santé du 23 avril, sur la mise à disposition des équipements de protection individuelle et des dispositifs médicaux pour tous les professionnels avec en annexe l’équivalence des normes pour les différents équipements de protection individuelle (masques, lunettes et visières). - Informations générales
– Page Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus : fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc.
– Page Questions- réponses par thème : mesures de prévention dans l’entreprise contre le covid-19 – masques / services de santé au travail / mesures de prévention-santé « hors covid-19 » / responsabilité de l’employeur – droit de retrait / télétravail / garde d’enfants et personnes vulnérables / indemnisation du chômage / formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation / apprentissage / activité partielle – chômage partiel / FNE-Formation / adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre / prime exceptionnelle et épargne salariale / dialogue social / embauche, démission, sanctions, licenciement / employeurs inclusifs, dont SIAE / programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national)
– Communiqué de presse du ministère du Travail « Coronavirus et monde du travail » (16 mars 2020). - Dispositif de secours ESS
– Page Lancement d’un dispositif pour les acteurs de l’ESS impactés par la crise sanitaire (27 avril 2020) : aide d’urgence au très petites entreprises menacées par les effets de la crise covid-19 porté par France Active et le Dispositif local d’accompagnement DLA. Le soutien se compose en une aide directe et un diagnostic et un accompagnement via le DLA permettant d’assurer la viabilité et un aide au redressement des entreprises et associations. - Echanges en ligne
– Rendez-vous spécial covid-19 (actualisée le 20 avril 2020) : l’équipe du Haut-commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises propose deux cycles d’échanges en ligne : le rendez-vous La France Une Chance, à destination des entreprises engagées et le rendez-vous Entreprises sociales inclusives, à destination des structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, GEIQ et des travailleurs indépendants dans un format spécifique.
– Compte rendu du webinaire IAE du 16 mars 2020 du ministère du Travail (16 mars 2020) - Enquête
– Entreprises : valorisez vos actions face à la crise du Covid : pour les entreprises qui ont mis en place des actions de solidarité (fabrication de gels ou de masques, dons de matériel, etc.) à participer avant lundi 20 avril 2020 à 9h. Lancé par le Président de la République, le programme « La France une chance » est piloté par le Haut-commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises. Les actions sélectionnées sur tout le territoire par le Haut-Commissariat seront valorisées sur les réseaux sociaux. - Droit du travail
– Site le Code du travail numérique
– Page Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises (actualisée le 20 avril 2020) : modèle Avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre, modèle Convention prêt de main d’œuvre.
– Page Questions-réponses Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre (18 avril 2020)
– Page Questions-réponses Primes exceptionnelles et épargne salariale (17 avril 2020) + Page La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (10 avril 2020) : Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.
– Page Questions-réponses Garde d’enfants et personnes vulnérables (17 avril 2020) + Page Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur (17 avril 2020) : A partir du 1er mai, les salarié·e·s en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
– Page Questions-réponses Embauche, démission, sanctions, licenciement (17 avril 2020)
– Document questions-réponses Indemnisation du chômage (17 avril 2020) : la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul de l’allocation (salaire journalier de référence), initialement prévue au 1er avril 2020, a été repoussée au 1er septembre 2020.
– Page « Télétravail – mode d’emploi » (actualisée le 4 mars 2020). - Ordonnances et textes réglementaires
– Page Textes réglementaires (actualisée le 4 mai 2020)
– Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
– Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
– Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 (consolidé le 30 avril 2020) : le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020
– Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle : l’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervenant au cours de l’année 2020 en application de ces dispositions peut être reporté à l’initiative de l’employeur jusqu’au 31 décembre de la même année.
– Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (27 mars 2020, consolidée le 16 avril 2020) : les cadres dirigeants peuvent bénéficier de l’activité partielle uniquement si leur établissement est fermé temporairement / précisions sur la rémunération des salarié·e·s en apprentissage, en CDII, les employé·e·s à domicile et assistant·e·s maternels/ etc.
– Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail (30 mars 2020) : précisions sur la prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, leur droit à l’une des allocations mentionnées code du travail.
– Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (30 mars 2020) : précisions, entre autres, sur les conditions pour imposer une période de congés ou des jours de repos.
– Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation (30 mars 2020) : précisions sur l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue au Code de la sécurité sociale aux salarié.e.s (inclu.e.s saisonnier.e.s, temporaires, etc.) qui bénéficient d’un arrêt de travail sans avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise, sans avoir justifié de leur incapacité de travailler dans les 48 heures de l’arrêt de maladie / la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.
– Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (25 mars 2020) - Contact Mission Insertion professionnelle (DGEFP) :
– Laurent Suster, laurent.suster@emploi.gouv.fr
– Marie-Laure Vincent, marie.laure@emploi.gouv.fr - Contact Mission emploi des travailleurs handicapés (DGEFP) :
– Isabelle Rouberol : isabelle.rouberol@emploi.gouv.fr
– Pascal Jean-Charles : pascal.jean-charles@emploi.gouv.fr
Mouves, mouvement des entrepreneurs sociaux
- Accompagnement des entreprises de l’ESS
– Page Rebond – S’entraider aujourd’hui pour être plus fort demain : une offre développé en partenariat avec Tech for Good. 4 parcours de 6 mois pour progresser sur des thématiques clefs grâce à l’échange d’expérience et l’entraide, et qui évolueront chaque semaine jusqu’à fin 2020 : des workshops avec les entrepreneurs les plus expérimentés sur ce domaine, des appels personnalisés avec les meilleurs experts, une mise en réseau qualifiée avec tous les entrepreneurs et experts engagés sur le même parcours, un programme de mentorat renforcé, etc.
MSA, Mutualité sociale agricole
- Document Entretien des espaces verts (3 avril 2020) : mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus covid-19.
net-entreprises.fr, GIP Modernisation des déclarations sociales
- Arrêts de travail
– Document Mode opératoire : déclaration en upload des salariés en maintien à domicile (actualisée le 20 mai 2020) : déclarer en saisie en ligne les employés des entreprises devant rester à domicile pour garde d’enfant de moins de 16 ans ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans condition d’âge et dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, afin que ces derniers soient indemnisés durant cette période.
– Page Coronavirus : Informations sur les arrêts de travail (20 mai 2020) - Charges sociales et fiscales
– Page Déclarer la CSG et la RDS en période d’activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 (31 mars 2020)
Observatoire régional des violences faites aux femmes
- Page Les dispositifs pour les femmes victimes de violences (27 mars 2020) : sur le site Internet du Centre Hubertine Auclert, soutenu par la Région Île-de-France. Bon à savoir : les femmes victimes de violences conjugales peuvent donner l’alerte en pharmacie.
Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Page Mesures liées au Covid-19 (31 mars 2020) : fermeture de l’accueil des personnes bénéficiant de la protection internationale / report des entretiens pour les demandeurs d’asile et du statut d’apatridie convoqués sur les sites de Fontenay-sous-Bois et de Cayenne entre le 16 mars et le 15 avril 2020 inclus / introduction des demandes d’asile à l’Ofpra / notification des décisions de l’Ofpra
OPPBTP, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
- Page Covid-19- Questionnaire de vérification de la santé du salarié (17 avril 2020)
- Page Covid-19- Préconisations de sécurité sanitaire pour les chantiers du BTP (actualisée 4 mai 2020) : guide des préconisations / outils par thèmes (interventions chez un particulier – préparation de l’activité de chantier – les bons gestes pour se protéger – bungalows et bases de vie – sur le chantier, dans l’atelier, les bureau ou les dépôts – port du masque respiratoire – port d’un écran facial – précautions particulières liées à la santé des salariés – outils d’assistance technique pour l’organisation de la prévention – référent covid-19 : mise en place et fiches de poste type et e-learning / kit pictos covid-19 / affiches / fiches conseil / outils d’assistance techniques en ligne / fiches check-lists / les solutions chantier ?les bons gestes en vidéos / questions-réponses.
- Page Covid-19- Cinq questions sur le référent-Covid-19 en entreprise et sur le chantier (22 avril 2020)
- Page Covid-19- Aide à la préparation d’activité de chantier avec un client particulier ou professionnel en période d’épidémie de Covid-19 (22 avril 2020)
- Page Covid-19- Aide à la rédaction d’un plan de continuité des activités (actualisée le 21 avril 2020)
- Page Covid-19 – Aide à la mise à jour du document unique et du plan d’action (3 avril 2020)
- Page Covid-19 – questionnaire de vérification de la santé du salarié (17 avril 2020)
- Page Covid-19 – Aide à l’organisation de briefing d’équipe (15 avril 2020)
- Page Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (actualisée le 15 avril 2020)
- Page Covid-19 – Aide à la mise à jour du document unique et du plan d’action (3 avril 2020)
Ordre des experts-comptables
- Conseils sur la comptabilité
– Document Kit covid-19 (actualisé le 19 mai 2020) : décalage de charges / réduction de charges / financement / activité partielle
– Document L’individualisation de l’activité partielle (27 avril 2020)
– Numéro vert gratuit 0 8000 65432 : une centaine d’experts-comptables sont mobilisés pour répondre gratuitement aux interrogations des dirigeants sur la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement. Accessible tous les jours, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors week-end).
– Page Covid-19 : la profession comptable vous accompagne : fiches pratiques / dispositifs de financement / FAQs thématisé.
– Document SIC, Edition spécial Coronavirus Covid-19 (avril 2020) - Sondage
– Page Questionnaire COVID-19 – comité associations : recueil des difficultés rencontrées par les associations au quotidien dans le cadre de la crise Covid-19 dans l’objectif de pouvoir proposer par la suite les réponses les plus pertinentes possibles sur différents supports (site, FAQ, webinaire, réseaux sociaux …) par l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.
Paris Terres d’Envol
- Plateforme de soutien pour toute question ou demande spécifique : deveco@paristde.fr – 01 48 17 02 80.
- Questionnaire – Les besoins de votre entreprise face à la crise du Covid-19 (jusqu’au 24 avril 2020)
Plaine Commune
- Fonds de résilience
– Page Fonds « Résilience Ile-de-France et Collectivités » (11 juin 2020) : Plaine Commune a abondé ce fonds à hauteur de 500.000 euros / mode d’emploi pour bénéficier de cette avance remboursable allant de 3.000 € à 100.000 € à taux zéro et sans garantie / Contacts pour se faire accompagner dans la constitution du dossier financier - Equipements de protection
– Document Ressources locales pour vous accompagner (juin 2020) : liste de fournisseurs locaux de masques alternatifs, de masques classiques, visières de protection, de gel et de solutions hydro-alcooliques, de plexiglass et de parois de protection, de services de désinfection de locaux, de signalétique au sol, de lavage de masques, de distributeurs de gel hydro-alcoolioque et d’une cellule mobile de dépistage. Courrier de Didier Paillard, vice-président chargé du développement économique de Plaine Commune, invitant les entreprises à soutenir l’économie locale en commandant leurs équipement de protection auprès des fournisseurs du territoire.
– Plaine Commune propose des masques barrières en tissu ou des visières grâce à la mobilisation du réseau local d’acteurs de l’économie sociale et solidaire qui se réunissent pour créer une chaîne de confection artisanale très professionnelle. Informations et commandes à : masquesetblouses.solidaires93@gmail.com
- Contacts
– Initiative Plaine Commune : contact@initiative-plainecommune.fr
– Nadège Degremont, chargée de mission Relations Entreprises chez Plaine Commune : nadege.degremont@plainecommune.fr
– Plaine Commune Promotion : contact@plainecommunepromotion.com
– Plateforme RH du territoire de Plaine Commune : réponses gratuite par Danièle Richin à toutes vos questions RH et mise en contact avec les bons interlocuteurs au 06 38 97 39 78 ou par mail plateformerh@rh-ad-conseil.fr
– La Mission d’appui au développement des clauses sociales – La Miel, Lydia Tazamoucht, accompagnement d’entreprises dans le cadre du programme « Rebondir »: 01 48 09 53 28
Pôle emploi
- Informations générales
– Vidéos pédagogiques « On est là pour vous ! » [Tutos emploi] #OnEstLaPourVous (actualisée le 19 mai 2020) : des conseiller.e.s Pôle emploi répondent aux questions concernant la recherche d’emploi, la formation, l’orientation professionnelle, l’indemnisation, la création d’entreprise mais aussi les recrutements et services digitaux de Pôle emploi.
– Page A compter du 18 mai, les agences seront ouvertes, uniquement sur rendez-vous
– Page Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 : foire aux questions (actualisée le 6 mai 2020). - Recherche d’emploi
– Plateforme #MobilisationEmploi : plus de 140 offres d’emploi en Seine-Saint-Denis proposées par des recruteurs qui se sont engagés à respecter les consignes sanitaires
– Portail www.emploi-store.fr : choisir un métier / se former / préparer sa candidature / trouver un emploi / créer une entreprise, etc.
– Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera sanctionné pendant cette période. (Source) - Formation
– Plateforme La bonne formation : chaque formation est mesurée en fonction de son efficacité sur le marché du travail grâce au recensement des anciens stagiaires qui ont trouvé un emploi dans les six mois après leur formation. Chaque recherche de formation est associée à une liste d’offres d’emploi en lien avec cette formation, ainsi qu’aux financements possibles en fonction du profil du demandeur d’emploi.
– Moteur de recherche Plus de 150 formations gratuites et rémunérées à distance pour les demandeur.se.s d’emploi (visionnée le 11 mai 2020) - Activité partielle
– Page Covid-19, activité partielle et allocation chômage : questions-réponses - Location de véhicules gratuit et solidaire
– Page Des véhicules solidaires pour reprendre le chemin de l’emploi ! : depuis le 20 avril 2020, Pôle emploi propose un service de location de véhicules pour répondre aux besoins de mobilité des demandeurs d’emploi et de toute personne souhaitant apporter son aide aux secteurs d’activité mis à rude épreuve par le confinement dû à l’épidémie de Covid-19. - Recrutements
– Contact : appelez 3995 ou rendez-vous sur votre espace recruteur pole-emploi.fr
Préfecture Île-de-France
- Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
– Page Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 : une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. - Attestations de déplacement
– Page Déconfinement : les attestations pour se déplacer dans les transports en commun en heure de pointe (actualisée le 14 mai 2020)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- Déconfinement
– page Stratégie locale de déconfinement (actualisée le 25 mai 2020) : infographie Organisation de la vie quotidienne - PRIJ – Plan régional d’insertion pour la jeunesse des quartier prioritaire
– Page Le PRIJ en soutien à la jeunesse des quartiers pendant la crise sanitaire (30 avril 2020) : cette plateforme est confiée au Gip Défi métiers dans l’objectif de servir d’espace de ressources professionnelles, de formation en ligne, de lieu de connexion et de partage d’initiatives pour tous les acteurs impliqués dans le PRIJ. - Aide alimentaire
– Circulaire Covid 19 – Aide alimentaire pour les foyers les plus modestes – Dotation en chèques d’urgence alimentaire (27 avril 2020) : les chèques seront distribués prioritairement aux habitant·e·s des quartiers politique de la ville via les Centres communaux d’action sociale – CCAS.
Premier ministre
- Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité
Psychom, organisme public d’information et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale
- Page Lignes d’écoute et de soutien actives pendant l’épidémie de Covid-19 (28 avril 2020) : liste régulièrement actualisée des dispositifs d’aide proposant écoute, conseil, soutien et orientation par téléphone ou par internet pour les particuliers, mais aussi les professionnel·le·s et les entreprises.
RATP
- Page Nous sommes mobilisés pour vous proposer des offres et services de mobilités alternatives (6 mai 2020) : Vélib métropole, Véligo location, Jump by Uber, Zoov, réparateurs de vélos, scooteurs en free-floating, trottinettes en free-floating, véhicule de tourisme avec chauffeur – VTC.
- Page Les attestations pour se déplacer en heures de pointe (actualisée le 10 mai 2020)
- Document Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Île-de-France
- Document Attestation dérogatoire : usage des transports publics collectifs en Île-de-France de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h : auto-attestation à remplir pour les personnes non salariées devant se déplacer aux heures de pointe.
- Page Trafic général – Bulletin trafic en temps réel : horaires de circulation / stations fermées / perturbations
Région Île-de-France
- Fonds de solidarité
– Page Fonds de solidarité : jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés (actualisée le 30 juin 2020) : cette aide est ouverte jusqu’au 15 août 2020 et ne peut être demandée qu’une seule fois.
– Document Dépôt de dossier – volet 2 du Fonds de solidarité : mode d’emploi de l’interface de dépôt des demandes.
– Demande d’aide Fonds de solidarité entreprises Volet 2 : depuis le 1er avril 2020, le premier volet du fonds de solidarité de la Région permet aux entreprises de demander une aide pouvant aller jusqu’à 1500€. À partir du 15 avril 2020, une aide complémentaire comprise entre 2000€ et 5000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable à travers un deuxième volet.
– Document Dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs : le fonds de solidarité Etat/Régions prochainement renforcé et ses conditions d’accès assouplies : mode d’emploi et explications également valables pour les associations - Fonds résilience Île-de-France
– Site Fonds résilience Île-de-France et collectivités : demande à faire en ligne pour obtenir une avance remboursables de 3000 € à 100 000 €.
– Document Pour vous aider à redémarrer votre activité : Fonds résilience Île-de-France et collectivités : lss étapes pour demander une avance remboursable.
– Page Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités : 100 millions d’euros pour aider les entreprises (11 juin 2020) : une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans. - Secteur de la restauration
– Page Cet été, l’Île-de-France fête ses restos (12 juin 2020) : formulaire d’inscription en ligne pour les restaurateurs qui souhaitent bénéficier d’un emplacement gratuit de leur commune pour y installer un service de restauration les dimanches. - Aides aux entreprises
– Page Covid-19 : un « Prêt Rebond » régional à taux zéro pour les TPE-PME (4 mai 2020) : 10 000 à 300 000 € sur 7 ans cumulables avec d’autres prêts.
– Page Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises (actualisée le 7 mai 2020)
– Page Covid-19 : des coachings solidaires pour les entrepreneurs (24 avril 2020) : l’association 60.000 Rebonds, soutenue par la Région, offre 3 séances de coaching de 1h chacune avec l’un des 320 coaches du réseau, par téléphone ou en visioconférence afin d’aider les entreprises en difficulté à trouver les ressorts qui leur permettront de faire face à la crise.
– Page Entreprises : modifiez votre chaîne de production grâce à PM’up COVID-19 (3 avril 2020) : nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19. Voir également la page PM’up covid-19.
– Brochure Covid-19 : Les 15 réponses aux questions des entreprises franciliennes (mai 2020) - Plan de relance
– Page Acte I du plan de relance économique, écologique et solidaire de la Région Île-de-France (28 mai 2020) : 1,3 milliard d’euros d’aides aux entreprises / 85 millions d’euros supplémentaires pour le Pacte régional d’investissement dans les compétences / une aide de 1.000 euros supplémentaires pour les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui se forment aux métiers et formations proposés sur la plateforme Ensemble pour l’emploi / 6 millions d’euros pour financer des formations « sur mesure » individuelles et rémunérées pour les demandeurs d’emploi, financement de formations individuelles et rémunérées pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise, chèque numérique de 100 euros pour les stagiaires des formations à distance / 8 millions d’euros pour lutter contre l’exclusion, aux côtés des acteurs associatifs / etc. - Déconfinement
– Page Déconfinement Covid-19 : consignes sanitaires, déplacements, lieux ouverts (actualisée le 3 juin 2020)
– Page Déconfinement : une charte fixe la nouvelle organisation des transports en commun
(actualisée le 7 mai 2020) - Transports
– Carte interactive des Nouvelles voies cyclables d’Île-de-France : toutes les pistes temporaires et pérennes avec les parkings vélo et les réparateurs vélo.
– Plateforme en ligne « À vélo en Île-de-France »
– Page Plus de pistes cyclables, pour faire du vélo un mode de déplacement du quotidien (22 avril 2020) : les pistes cyclables provisoires qui permettront les déplacements à vélo sécurisés à la sortie du confinement imaginée par le Collectif Vélo Île-de-France, qui regroupe plus de 30 associations cyclistes franciliennes (voir la carte du RER V illustrant les 9 lignes cyclables relieront les grands pôles de l’Île-de-France). - Centrale d’achat de produits de protection
– Page Achetez rapidement vos protections Covid-19 avec la centrale d’achat régionale (actualisée 5 mai 2020) : ouverte aux collectivités, professionnels de santé, associations, TPE-PME. Produits disponibles : masques chirurgicaux à usage unique, gel hydro-alcoolique, équipements de protection : charlottes, surchaussures, surblouses, gants, lunettes. Attention, il y a des quantités minimum de commandes.
– Site Centrale d’achat pour produire / acheter les fournitures contre l’épidémie de covid-19 - Secteur de l’agriculture
– Page Covid-19 : 3 mesures d’urgence pour l’agriculture francilienne (6 mai 2020) : financement de l’achat de produits agricoles et alimentaires par les associations caritatives auprès des agriculteurs franciliens / bonification de 70% des aides à l’investissement pour la création de points de vente directe : drives fermiers, magasins de producteurs, box fermières, boutiques de vente à la ferme… / soutien à la filière horticole : aide d’urgence, relance du marché par la commande publique. - Plateforme de recrutement régionale
– www.www.emploi-iledefrance.fr : expérimentation au travers d’un partenariat avec Leboncoin et une start-up de la RH Tech – StaffMe, en créant une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France. - Mesures
– Page Covid-19 : les mesures prises par la Région (actualisée le 15 mai 2020) : masques / centrale d’achat / enseignement à distance / transport – remboursement passe Navigo – véligo location / formation professionnelle / renforcement du soutien aux associations / plan d’urgence pour les entreprises / soutien aux agriculteurs / soutien aux professionnels du tourisme /etc. - Soutien aux personnes vulnérables
– Page Covid-19 : la Région solidaire des Franciliens vulnérables (30 avril 2020) : soutien aux associations caritatives (mise à disposition de 80 tonnes de denrées non utilisées dans les lycées / mise en place d’un fonds d’urgence pour les associations humanitaires (paiement sur facture) / suspension des procédures de caducité, maintien voire accélération des mesures de paiement même en cas de service non fait / accompagnement des associations dans leur recherche de bénévoles / distribution à Aurore, Emmaüs, Secours populaire, la Croix-Rouge, etc. de 100.000 masques chirurgicaux offerts par un collectif de commerçants chinois de Seine-Saint-Denis solidaires) / aide régionale à l’investissement pour l’innovation sociale / accueil d’urgence des personnes vulnérables / lutte contre les violences faites aux femmes / solidaires entre voisins. - Platefome de solutions citoyens, entreprises, acteurs de la santé, artisans, etc.
– Plateforme Solutions Covid19 : recensent les solutions qualifiées, utiles en particulier pour les seniors, les entreprises, les commerçants et les professionnels de santé. Chaque solution recensée s’accompagne d’un descriptif du service, du site de l’entreprise et d’un contact. La plateforme compte déjà 400 solutions mises à disposition par des (entreprises) structures franciliennes dans des domaines aussi variés que : télétravail, enseignement à distance, impression 3D, gel hydroalcoolique, télémédecine, livraison. - Chiffres du covid-19
– Page Chiffres du Covid-19 en Île-de-France (actualisée le 3 juin 2020) - Contacts
– Numéro unique régional pour des questions concernant les dispositifs de soutien proposés par la Région Île-de-France dans le cadre de la crise de coronavirus : 01 53 85 53 85
– Cellule d’urgence Entreprises : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
– Cellule d’urgence Associations sociales : covid-19-solidarites@iledefrance.fr
Réseau Entourage
Réserve civique, plateforme de mise en relation de citoyens souhaitant s’engager de venir en aide bénévolement et de manière organisée aux structures associatives œuvrant à l’aide alimentaire d’urgence, à la garde exceptionnelle d’enfants, au lien avec les personnes fragiles isolées, aux solidarités de proximité
Résilience – producteur de masques
- Site Les entreprises françaises se mobilisent pour produire des masques en urgence : le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France Handicap ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Le masque Résilience est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Il a été validé par la Direction Générale de l’Armement (DGA) et lavable à 60°C cinq fois minimum (confirmation en cours par processus d’homologation DGA).
Santé au travail – Fédération Île-de-France
- Santé et sécurité au travail
– Page Comment organiser le déconfinement en sécurité ? (4 mai 2020) : replay et document de présentation de la conférence du 4 mai
Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées
- Déconfinement facile à lire et à comprendre
– Page Retrouvez nos documents accessibles (10 mai 2020) : fiches en falc (facile à lire et à comprendre) pour aider les personnes en situation de handicap à faire les bons choix face au déconfinement. Fiche Je comprends : c’est quoi le déconfinement / je me protège et je protège les autres / se faire tester sur le virus / à l’école / au travail / les lieux qui vont ouvrir / les transports / les sorties. Fiche Je choisi : je reste confiné ou je me déconfine / les questions à se poser avant de se déconfiner. Fiche Comment vivre le déconfinement avec les personnes déficientes visuelles. Fiche Les gestes simples contre le covid-19 – j’ai moins de 11 ans. Fiche Les gestes simples contre le covid-19 – j’ai plus de 11 ans. Fiche Je me lave les mains avec du savon. - Déconfinement et personnes en situation d’handicap
– Page Déconfinement : comprendre les principes et s’y préparer (11 mai 2020) : informations spécifiques pour les personnes souffrant d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) - Informations générales
– Page Foire aux questions (actualisée le 6 mai 2020) : pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux.
– Page Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires (actualisée le 14 avril 2020)
– Page Coronoavirus covid-19 : mesures pour les personnes en situation de handicap (actualisée le 25 mars 2020)
– Page Coronavirus : mesures relatives aux personnes en situation de handicap actualisées suite aux déclarations du Premier ministre (16 mars 2020)
Sénat
- Page Coronavirus : un impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (3 avril 2020)
Service-public.fr, site officiel de l’administration française
- Délais de carence et heures supplémentaires
– Page Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet : Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. - Déconfinement
– Page Plan de déconfinement : la phase 3 (16 juin 2020)
– Page Déconfinement : comment contacter les services publics ? (actualisée le 4 juin 2020) - Transports
– Page Transports en commun en Île-de-France : plus besoin de l’attestation employeur (15 juin 2020)
– Page Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin (3 juin 2020)
– Page L’attestation pour l’utilisation des transports en commun aux heures de pointe (4 juin 2020) - Santé
– Page Une consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles (3 juin 2020)
– Page StopCovid : l’application qui alerte les contacts d’un malade du Covid-19 (2 juin 2020)
– Page Tests de dépistage du Covid-19 : une prise en charge à 100 % (actualisée le 28 mai 2020)
– Page Coronavirus : la vente de masques grand public autorisée dans les pharmacies (26 mai 2020) : un arrêté du 26 avril 2020 autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies. Ces masques homologués seront vendus entre 2 et 5 €.
– Page AlloCovid : un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19 (28 avril 2020) : 0 806 800 540, service gratuit + prix d’un appel local. Ce numéro lancé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Université de Paris permet de dialoguer avec un robot doté d’intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si l’on est susceptible d’être porteur du virus Covid-19. Une orientation médicale adaptée est alors proposée. - Informations générales
– Page Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir (4 juin 2020) : informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, logement, justice, citoyenneté, solidarités, famille et enseignement, voyages, argent, transports, loisirs… - Sanctions dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire
– Page L’état d’urgence sanitaire en pratique (12 mai 2020) : prolongation jusqu’au 10 juillet 2020 / la violation des mesures est punie d’une amende de 135 €, majorée à 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. 4 violations dans les 30 jours font encourir une amende de 3 700 € et jusqu’à 6 mois de prison. - Aide exceptionnelle de solidarité
– Page Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes (7 mai 2020)
Silex – plateforme de sourcing pour les acheteurs publics
- Page Etude sectorielle : Covid-19 : liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic, de services de décontamination et tout autre fournitures ou services adaptés au contexte actuel de crise.
Solidarité numérique
- www.solidarite-numerique.fr : centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles pour trouver des réponses en ligne. Les médiateurs numériques qui animent le centre d’aide sont également joignables par téléphone au 01 70 772 372 pour accompagner les usagers.
Solidatech, accompagne les associations dans leur transformation numérique en proposant des solutions (logiciels, ordinateurs, smartphones, formations…) gratuites ou à tarifs solidaires, adaptées aux associations.
- Document Des outils pratiques pour travailler à distance en temps de crise : conférences téléphoniques, de visioconférences, de messageries instantanées, de partages de documents, de gestion de projets, de signature sécurisée, de gouvernance à distance, de base de contacts partagée, etc.
- Page Assemblée Générale ou Conseil d’Administration 100% en ligne : c’est possible ! (22 avril 2020) : conseils et astuces
Soliguide :
Steph Kra :
- Page facebook : vidéos de sensibilisation sur sensibilisation sur les mesures de prévention de l’épidémie de #Covid19 en baoulé, bhété, guéré, malinké, koulango, dida, agni, yacouba…
Synesi – Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d’insertion :
- Nouvelle loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
– Page Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : l’extension de la durée des CDDI et autres mesures (18 juin 2020) : extension de la durée des CDDI jusqu’à 26 mois / monétisation de certains jours de repos / maintien des garanties prévoyance / l’intéressement dans les structures de moins de 11 salarié·e·s / droits de retraite / délais de carence / renouvellement des CDD par accord d’entreprise / assouplissement du prêt de main d’œuvre / etc. - Activité partielle
– Page Les dernières informations liées à l’activité partielle (17 juin 2020) : baisse de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er juin / activité partielle et la garde d’enfant / création d’un nouveau dispositif : l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi – ARME / contrôles de l’administration dans le cadre de l’activité partielle. - Exonération de versement des cotisation frais de santé
– Page Soutien de la branche pour le financement du régime mutualisé de frais de santé pour le mois de juin 2020 ! (17 juin 2020) - Résultats d’enquête
– Document Résultats enquête-flash « Impact de la crise covid-19 sur les employeurs d’ACI » (10 juin 2020) - Plan de continuité d’activité (PCA) / Plan de reprise d’activité (PRA)
– Document Guide de recommandations dans la mise en place d’un plan de continuité et/ou de reprise d’activité dans le cadre de l’épidémie covid-16 (actualisée le 11 mai 2020) réalisé avec le concours de CHANTIER école. - Dialogue social
– Page Les nouveaux délais applicables en matière d’information et de consultation du CSE (4 mai 2020) - Solutions facilitant la trésorerie
– Page Soutien de branche pour le financement du régime mutualisé de prévoyance pendant le Covid-19 (22 avril 2020) : du 1er avril au 30 juin les cotisations (partie salariale et patronale) du régime prévoyance des adhérents aux contrat mutualisé de prévoyance de la branche des ACI seront financées par la branche. - Activité partielle
– Page Recours aux mesures d’activité partielle : attention ! (20 mars 2020)
The Conversation, média en ligne collaboratif d’expertise universitaire et d’excellence journalistique
- Page Covid-19 : point par point, des recommandations d’experts pour réduire les effets psychologiques négatifs liés au confinement (16 mars 2020) : les recommandations à partir des données chinoises / identifier les facteurs de stress pendant et après le confinement / les recommandations préconisées par les experts / identifier le stress des enfants : conseils pour les parents
Tribunaux de commerce
Tribunal digital
- Accès en ligne au 134 tribunaux de commerce français permettant de prévenir les difficultés de son entreprise / se placer sous la protection de la loi / recouvrir une créance et faire valoir ses droits /auto-évaluaer des performances d’une entreprise / demander d’assistance / trouver de l’aide à la gestion de la crise de trésorerie / geler des paiements / faire une requête en injonction de payer / etc.
UNAPAI, fédération française d’associations de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles :
- Attestation de déplacement dérogatoire facile à lire et à comprendre
- Justificatif de déplacement dérogatoire facile à lire et à comprendre avec des pictogrammes à entourer.
Uniformation, opérateur de compétences de 22 branches professionnelles
- Accompagnement dans la reprise des activités
– Page Uniformation propose un plan de relance à ses adhérents (29 juin 2020) : des financements post-crise sanitaire accessibles à partir du 1er juillet 2020, via une Demande d’aide financière (DAF) à saisir sur votre espace adhérent pour des formations à réaliser avant le 31 décembre 2020 et entrant dans les thématiques prioritaires de formation / un parcours de formation en FOAD «Relancez votre activité » accessible à partir du 1er septembre 2020 / des financements dédiés aux dirigeant·e·s de structures (salarié·e·s et bénévoles) « Appui à la relance d’activité post crise » permettant de financer les formations / etc. - Résultats d’enquête
– Page Covid-19 et formation : comment peut-on vous aider ? (3 juin 2020) : les priorités de formation identifiées en sortie de crise - Secteur Aide à domicile
– Page Covid-19 : l’Aide à Domicile lance un nouveau projet de formation (13 mai 2020) - Formation
– Page Offres de formation clefs en main disponibles à distance (20 avril 2020) : accompagner le changement / actualité en droit social (RH) – spécial Covid19 / droit du travail / bases de la réglementation en établissement recevant du public / ressources humaines pour les non RH pour les structures de -11 salariés / ressources humaines pour les non RH (les bases) pour les structures de 11 à 49 salariés / etc.
– Page FNE formation : pour former vos salariés en chômage partiel (14 avril 2020)
– Enquête flash Coronavirus et formation: comment peut-on vous aider ?
Union nationale des missions locales
- Document Covid-19 – Sécurisation des recrutements en période de crise sanitaire : doit-on continuer d’orienter des jeunes vers des offres d’emploi ? de quoi je dois m’assurer auprès du jeune ? puis-je interroger le jeune sur sa situation de santé ? de quoi doit disposer le jeune pour se rendre en entreprise ? quelles sont précautions prises par Pôle emploi lorsqu’une offre d’emploi leur est transmise ? comment la Mission locale peut accompagner les recruteurs qui sollicitent la Mission Locale ? quelle action utile de la Mission Locale lorsqu’un jeune informe d’une entrée en situation d’emploi ? quelles spécificités concernant les jeunes en apprentissage ?
Uniops – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
- Page COVID-19 : L’Uniopss vous informe… : recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités.
Urssaf
- Informations générales
– Page dédiée Coronavirus : le point sur la situation (actualisée le 11 mai 2020) – toutes les réponses aux questions : attestation de vigilance / demande de report des cotisations salariales, patronales et de retraite complémentaire / suspension des actions de recouvrement de créances / prise en charge des frais professionnels engagés pour faire face à la situation de crise / application de l’indemnisation exceptionnelle concernant le dispositif ASAP (Aide et Services à la Personne) et les utilisateurs du Cesu / mise à disposition de masques aux salarié·e·s Cesu / etc. - CEA (service gratuit du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif)
– Page d’accueil du site CEA : prélèvement automatique du 15 mai 2020 reporté au 15 juin 2020. - Chèque emploi service universel
– Page particuliers employeurs et les salariés à domicile – Coronavirus : Les réponses à vos interrogations (actualisée le 11 mai 2020) : dispositif d’indemnisation exceptionnelle / formulaire de demande d’indemnisation / ruptures de contrats / mise à disposition de masques aux salarié·e·s Cesu / etc. - Parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile
– page COVID-19 – questions/réponses (actualisée le 11 mai 2020) : aide à la déclaration du mois d’avril (calculs avec congés payés et jours fériés) / modalités de la mesure d’indemnisation exceptionnelle / formulaire de demande d’indemnisation / conditions d’exercice de l’activité / crédit d’impôt – complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). - Les frais professionnels des salariés
– Page Evaluation des frais engagés par le salariés en télétravail
– Ils seront examinés avec bienveillance lors des opérations de contrôle à venir. Les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repas, frais de taxi, frais de locations de véhicules, frais supplémentaires de garde d’enfants ou tous autres frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié lui permettant de se rendre sur son lieu de travail pour les cas où le télétravail est impossible seront considérés comme justifiés. En cas de frais remboursés au réel, les factures devront toutefois être conservées par l’employeur. Source - Activité partielle
– Page Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 (28 avril 2020) : précisions sur le calcul de l’écrêtement / précisions sur calcul du plafond pour un salarié à temps partiel et en activité partielle avec l’ajout d’un troisième exemple / l’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte / l’employeur bénéficie d’une indemnisation plus importante / le dispositif est étendu à de nouvelles catégories de salarié / Un nouveau régime social s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes d’emploi de mars et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020 / maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut / les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales / Prise en compte du salarié dans l’effectif moyen mensuel
– Simulateur sur le revenu net versé au salarié, ainsi que le coût total restant à charge pour l’entreprise en cas de chômage partiel sur le site de mon-entreprise.fr, réalisé par une petite équipe autonome et pluridisciplinaire au sein de l’Urssaf. - Cotisations Urssaf
– Document Modifier le paiement des cotisations Urssaf du 15 mars 2020 - Intéressement – participation
– Page Covid-19 : modification des dispositions relatives à l’intéressement – participation (10 avril 2020)
Vendredi, plateforme de l’engagement citoyen
- Plateforme Tous confinés Tous engagés : les associations peuvent renseigner leurs besoins d’aide, les entreprises peuvent se mobiliser pour l’intérêt général via des missions de compétences de leurs collaborateurs en télétravail au bénéfice d’associations d’intérêt général.
Visières de protection – informations générales sur l’impression 3D
- Fabrique éphémère à Chelles : page Des bénévoles créent une fabrique solidaire de visières de protection (17 avril 2020)
- Coopérative Pointcarré : page Cagnotte solidaire pour financer la production des masques et visières : pendant le confinement, la coopérative met à disposition son fablab pour fabriquer des visières de protection pour lutter contre la diffusion du Covid-19. Depuis fin mars, les visières sont livrées gratuitement à des établissements médico-sociaux et des associations de solidarité en Seine-Saint-Denis. Pour payer les matières premières, l’électricité, l’eau et quelques autres frais, une cagnotte solidaire a été mise en place.
- Espace Jean-Roger Caussimon à Tremblay-en France : participation à la dynamique d’entraide des Makers contre le Covid-19 en imprimant des visières de protection anti-projections (3D en PLA ou laser en polypropylène PP) au sein de son Atelier des Alpes.
- Covid3D, plateforme qui met en relation professionnels au contact du public et bénévoles pour la création et la distribution de matériel de protection : www.covid3d.fr. Possibilité de faire une demande à un maker bénévole de votre région qui fabriquera pour vous des visières de protection imprimées en 3D.
- Le Labo d’Heliox, chaîne youtube avec des tests d’imprimantes 3D, dont la vidéo Fabriquer et donner des visières pour le personnel soignant
- Protective Face Shields, fablab belge : modèles de masques et tutoriels, protocole de désinfection des masques
- Visière solidaire, Réseau citoyen d’entraide pour la fabrication de visières de protection à l’usage des soignants et des acteurs de la fonction publique : www.visieresolidaire.org. Dans les « liens utiles » : fiches techniques de visières à télécharger.
- YouMagine, communauté en ligne de passionné·e·s de l’impression 3D : Protective visor optimized for fast FDM printing